Articles sélectionnés pour le thème : affichage code d travail
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Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : affichage code d travail / affichage message d erreur / affichage barre d adresse / barre d affichage / d affichage
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ?
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins 50 salariés, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur.
L'existence de la...
Date: 2017-07-04 05:20:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise / communication au sein l'entreprise
Affichage du règlement intérieur dans les locaux de ...
Affichage du règlement intérieur dans les locaux de travail
02-05-2015
Sous réserve du respect de plusieurs conditions prévues par le Code du travail, l'employeur peut procéder au contrôle de l'état d'ébriété des salariés à la condition que le salarié ait pu valablement prendre connaissance du règlement intérieur qui en prévoit les modalités. Pour pouvoir...
Site :
http://federationdelacreperie.com
Thèmes liés : affichage code d travail / l'affichage / l affichage / d affichage
Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...
Produire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*
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Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.
3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien
Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / communication au sein l'entreprise / outils communication interne dans l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / communication au sein de l entreprise
L'affichage obligatoire en entreprise - journaldunet.fr
Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.
Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?
Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir du premier salarié :
- Les coordonnées de l'inspecteur du travail
- Les coordonnées du médecin du travail
-...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire / affichage securite obligatoire entreprise / panneau affichage comite d'entreprise
Quelles sont les obligations d'affichage dans une ...
Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau affichage comite d'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-07-04 05:21:14
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / plan de communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation en communication d'entreprise a distance
L’affichage des sanctions pénales du harcèlement moral et ...
8 janvier 2018 Pas de commentaire
La Loi 2012-954 du 6 août 2012 , relative au harcèlement sexuel avait prévu l'obligation d'afficher dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les articles du Code pénal sur les sanctions pénales du harcèlement sexuel et moral.
L'Ordonnance 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : affichage code d travail
Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...
- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.
- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cours communication d entreprise / communication fusion d'entreprise / definition communication d'entreprise / communication d entreprise / cours d information et communication
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / definition communication de l'entreprise / programme de formation en communication d'entreprise
Affichage obligatoire entreprise : modèle GRATUIT à ...
Quelles informations doivent être affichées obligatoirement en entreprise ? Le point sur les affichages obligatoires en entreprise, et un modèle gratuit d'affichage à télécharger.
Voici un récapitulatif des principaux affichages obligatoires en entreprise, mis à jour en temps réel.
Dernières mises à jour :
Mise à jour au 22 octobre 2016 : certaines informations auparavant affichées...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau affichage obligatoire entreprise gratuit / affichage entreprise obligatoire gratuit / l'affichage obligatoire en entreprise / affichage securite obligatoire entreprise
Panneau Interdiction de Fumer, Affichages obligatoires
L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'Interdiction fumer sous peine d'amendes de l'inspection du travail
Consulter un extrait ci-dessous
Version texte
Dans les établissements dont les salariés relèvent du code du travail, le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en oeuvre sont soumises à la consultation du comité d'hygiène et...
Site :
http://www.needocs.com
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / affichage securite obligatoire entreprise / l'affichage obligatoire
Affichage obligatoire du Code du travail 2017, droit du ...
DROIT
Contrôles & amendes : de 1500 EUR à 9000 EUR en cas d'absence ou de non conformité
La loi, et surtout la jurisprudence sont très claires : LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EST RECONNUE, qualifiée en manquement si votre DU n'est pas conforme (non exhaustif, pas ou mal coté, absence de mesure mise en place), et en manquement grave en cas d'absence total du D.U. L'employeur est alors...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
Thèmes liés : affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise
Harcelement moral-harcelement sexuel - loi- reglementation ...
Harcèlement
Pensez à vos obligations d'affichage !
La loi du 6 août 2012 crée de nouvelles obligations d'affichage en matière de harcèlement.
Désormais les entreprises devront afficher le texte de l'article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral dans les lieux de travail (article L.1152-4 du code du travail) et le texte de l'article 222-33 du code pénal sur le harcèlement...
Site :
http://www.amsn.fr
Thèmes liés : affichage code d travail / affichage entreprise harcelement
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-06-28 15:07:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / affichage code d travail / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°27 du 7 juillet 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / l'information education et communication / affichage d'un tableau en c / tableau d affichage
Affichage obligatoire pour les entreprises des le premier ...
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Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / tableau affichage obligatoire entreprise / support affichage obligatoire / l'affichage obligatoire / support affichage mural a4
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2018-04-17 08:39:47
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / plan de communication d'entreprise / nouvelles technologies d information et de communication / technologies d information et de communication / droit des techniques de l information et de la communication
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du travail de Charleroi déboute l'ONSS d'une demande de régularisation des cotisations de sécurité sociale suite au non respect de la législation en matière de temps partiel, au motif d'une enquête indigente.
Les faits
Une enquête est...
Date: 2018-04-17 12:00:12
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : affichage code d travail / lors de l affichage
Panneau d'Affichage Consignes de Sécurité et d'Urgence en ...
Cadre légal
Il est obligatoire pour une entreprise, et ce peu importe sa taille (dès le premier salarié), d'afficher les consignes de sécurité. Cette disposition est inscrite à l'article R.4227-37 du code du travail qui prévoit que : «Des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux ». L'article R.4141-3-1...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / affichage consignes de securite entreprise / affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise
Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise
© Conform'Affiches : Affichage harcèlement moral au ...
Affichages obligatoires* des articles du code du travail et du code pénal contre le harcèlement sexuel et moral en entreprise.
Ce pack de deux affiches comprend une affiche des articles L1151-1 à L1155-4 du code du travail Legifrance ainsi qu'une affiche des articles 222-33 et 222-33-2 du code...
Site :
affichage-obligatoire-pro.fr
Thèmes liés : affichage code d travail / affichage entreprise harcelement
Lutte contre le travail clandestin : les obligations d ...
Lutte contre le travail clandestin
Les entreprises sous-traitantes doivent donc être mentionnées sur le panneau d'affichage. Cela se comprend d'autant mieux que cette mesure est une mesure de lutte contre le travail clandestin : elle a été prise pour qu'il soit possible à un inspecteur du travail d'avoir rapidement les coordonnées de toutes les entreprises intervenant sur un chantier...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : exemple panneau d'affichage entreprise / panneau d'affichage entreprise / affichage code d travail / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage
Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales ...
Recherche
Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des...
Date: 2018-04-17 16:47:14
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / reseau d information et de communication / affichage code d travail / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable
Document unique — Wikipédia
des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale ,
des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,
du Procureur de la République en cas d'accident du travail,
des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.
En vertu du décret n°...
Date: 2017-06-27 06:57:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : affichage code d travail
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / definition communication de l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / panneau affichage comite d'entreprise
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur ...
<< Relance de la constuction... Actualisation à juillet 2015... >>
19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 23:50
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur : publicité, enseignes, pré-enseignes : réglementation, mise en oeuvre et étape du 13 juillet 2015
I.INTRODUCTION
Le présent article a pour objectif de faire le point sur la réglementation de l'affichage extérieur en vigueur,...
Site :
http://www.blog-creo-urbanisme.com
Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...
EXPERIMENTES DANS LE METIER ET SUIVI
UNE FORMATION PEDAGOGIQUE OBLIGATOIRE
Formation
L'Ofpa Formation est un centre de formation, créée depuis 1992, accordant la formation pour tout public particulier ou personnel d'entreprise. Il propose plusieurs formations au métier de sécurité dans différentes régions de France dont voici les détails.
La formation CACES 59 et 62
Afin de suivre une...
Site :
http://www.ofpa-formation.fr
Thèmes liés : programme de formation en communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / communication au sein l'entreprise / communication au sein de l entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / definition communication de l'entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Formation initiale minimum et obligatoire voyageurs (FIMO ...
Formation initiale minimum et obligatoire voyageurs (FIMO Voyageurs)
Rattrapage FIMO Voyageurs 2 jours
Aucune session n'a été programmée pour cette formation. Veuillez contacter le service commercial de l'IFRAC pour en planifier une.
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : programme de formation en communication d'entreprise / formation gratuite en communication d'entreprise / formation en ligne communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours
Évoluer vers une architecture MVC en PHP
Évoluer vers une architecture MVC en PHP
Table des matières
VII. Remerciements
Découvrez comment améliorer l'architecture d'un site Web, depuis une organisation classique vers une architecture MVC utilisant un framework créé de toutes pièces.
Cet article est une adaptation d'un cours donné aux étudiants de seconde année de BTS SIO (Services Informatiques aux Organisations) au lycée La...
Site :
http://bpesquet.developpez.com
Thèmes liés : affichage code d travail / nouvelle technique d'information et de communication / nouvelle technique d information et de communication / logiciel d'affichage dynamique / prix creation d'affiche
La contestation de la désignation des délégués syndicaux ...
Ecoutez
1. Compétence exclusive du tribunal d'instance
Il résulte de l'article L. 2143-8 du Code du travail que les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.
L'article R. 2143-5 du même code retient la compétence du tribunal d'instance et précise que celui-ci statue en dernier...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / affichage code d travail / communication au sein l'entreprise / communication au sein de l entreprise
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : programme de formation en communication d'entreprise / formation gratuite en communication d'entreprise / formation en ligne communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours
Actualité Juridique Affichages obligatoires : entreprise ...
Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2017 | Réagir | 7066 vues
Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos...
Date: 2017-10-26 19:08:24
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries / panneau d'affichage entreprise / l'information et la communication dans une entreprise
Panneaux de signalisation de sécurité pour chantier
Affichage obligatoire pour chantiers et travaux
Code du Travail, Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
L'absence de signalisation vous expose à une amende pouvant aller de 450.00 EUR à 1500.00 EUR
Article R. 4224-4
L'employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger. Les...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
Thèmes liés : panneau affichage chantier code du travail / panneau affichage obligatoire chantier / obligation panneau affichage chantier / l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage chantier
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ...
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.
Vous pouvez trouver ce type de panneau notamment dans les magasins de bricolage.
Le coût du panneau est à votre charge.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage chantier / affichage code d travail / l'affichage des prix / panneau d affichage prix / panneaux d'affichage
Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-10-26 02:02:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / probleme d'affichage image sur internet / probleme d'affichage internet / probleme d affichage sur internet / affichage code d travail
[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...
Blatry Jean-Michel décembre 31, 2015
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.
Celui-ci...
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire / probleme d'affichage de page internet / probleme d affichage de page internet
Les droits et obligations du salarié - Onisep
Contrat avec clauses particulières, horaires de travail, période d'essai, congés, heures supplémentaires... chaque futur salarié doit connaître ses droits et... ses devoirs.
© Richard Villalon-Fotolia.com
Le contrat de travail
C'est l'élément clé de votre relation avec votre employeur. Lisez-le attentivement avant de le signer. Il peut comporter des clauses particulières :
une clause...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise
MENE1513724N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Représentants des parents d'élèves
Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2015-2016
NOR : MENE1513724N
note de service n° 2015-090 du 17-6-2015
MENESR - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'information education et communication / affichage d'un tableau en c / tableau d affichage / affichage code d travail / campagne d'affichage 2015
Le règlement intérieur - Pouvoir de direction - Ministère ...
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :
l'hygiène et la sécurité ;
la discipline.
En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux...
Date: 2017-10-26 18:37:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : guide de la communication pour l entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / affichage code d travail / interdiction affichage publicite interieur / conseil en communication d'entreprise
MENE1513724N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°25 du 18 juin 2015 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'information education et communication / affichage d'un tableau en c / tableau d affichage / affichage code d travail / campagne d'affichage 2015
L'affichage obligatoire en entreprise, quoi de neuf pour ...
Accueil » Actualités Physiofirm » L'affichage obligatoire en entreprise, quoi de neuf pour 2017 ?
L'affichage obligatoire en entreprise, quoi de neuf pour 2017 ?
Le
avis
La loi impose aux employeurs d'afficher certains documents d'information, afin de permettre aux salariés de prendre connaissances de leurs droits et leurs devoirs, applicables au travail. Suite à l'ordonnance n° 2014-699...
Site :
https://www.physiofirm.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire / affichage securite obligatoire entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise
L'affichage des allergènes par les établissements de ...
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
L'affichage des allergènes par les établissements de restauration est-il obligatoire ?
21 septembre 2016
Affichages obligatoires , Le saviez-vous ? Par Amandine Chapou
Le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011) avait laissé le...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / l'affichage
SERP de Google : 81 fonctionnalités à connaître (et ...
> SERP de Google : 81 fonctionnalités à connaître (et comment en profiter)
Olivier Duffez
consultant en référencement
SERP de Google : 81 fonctionnalités à connaître (et comment en profiter)
Google modifie souvent sa façon d'afficher les résultats, ou invente de nouveaux formats. Si vous êtes perdus, ce dossier vous sauvera puisqu'il liste TOUTES les fonctionnalités des SERP de...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : probleme d'affichage page web internet explorer / probleme d'affichage de certaine page web / probleme d'affichage de page web / probleme d affichage page web / probleme d'affichage de certaines pages internet
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
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ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
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http://www.facilities.fr
Thèmes liés : logiciel d'affichage de l'heure / plan de communication interne dans l'entreprise / communication interne et externe d une entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise / technique de communication interne dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
Ces montants sont affectés aux prestations de service que doit fournir l'Agence durant l'année budgétaire 2012 dans le cadre du projet Myrrha visé à l'alinéa 1er en faveur du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire.
Dès que le Roi confirme, conformément à l'article 16, § 2, l'autorisation qui a été délivrée au Centre d'Etude de l'Energie...
Défibrillateur cardiaque - Ministère du Travail
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Date: 2018-04-17 16:45:18
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / programme de formation en communication d'entreprise