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5 articles sélectionnés

Panneau d'Affichage Consignes de Sécurité et d'Urgence en ...

 

Cadre légal

Il est obligatoire pour une entreprise, et ce peu importe sa taille (dès le premier salarié), d'afficher les consignes de sécurité. Cette disposition est inscrite à l'article R.4227-37 du code du travail qui prévoit que : «Des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux ». L'article R.4141-3-1...

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Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / affichage consignes de securite entreprise / affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise

Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail

Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.

Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.

Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.

 

Cadre légal

Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / exemple panneau d'affichage entreprise / panneau d'affichage entreprise

L'affichage des allergènes par les établissements de ...

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

L'affichage des allergènes par les établissements de restauration est-il obligatoire ?

21 septembre 2016

Affichages obligatoires , Le saviez-vous ? Par Amandine Chapou

Le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011) avait laissé le...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / l'affichage

Convention collective du bâtiment

Pour tout le monde : Convention collective : Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

Autres obligations des entreprises du bâtiment

Par ailleurs, pour être en totale conformité avec la loi, optez directement pour le  PACK : Mise en Conformité intégrale adapté au secteur du bâtiment. Celui-ci contient :

une convention collective (à choisir parmi les conventions du BTP...

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Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / affichage entreprise interdiction de fumer / affichage panneau construction

Code NAF / APE 6311Z : Convention collective correspondante

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6311Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et...

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Thèmes liés : affichage code d travail