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7 articles sélectionnés

Panneau d'Affichage Consignes de Sécurité et d'Urgence en ...

 

Cadre légal

Il est obligatoire pour une entreprise, et ce peu importe sa taille (dès le premier salarié), d'afficher les consignes de sécurité. Cette disposition est inscrite à l'article R.4227-37 du code du travail qui prévoit que : «Des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux ». L'article R.4141-3-1...

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Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / affichage consignes de securite entreprise / affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise

Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail

Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.

Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.

Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.

 

Cadre légal

Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / exemple panneau d'affichage entreprise / panneau d'affichage entreprise

Convention collective du bâtiment

Pour tout le monde : Convention collective : Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

Autres obligations des entreprises du bâtiment

Par ailleurs, pour être en totale conformité avec la loi, optez directement pour le  PACK : Mise en Conformité intégrale adapté au secteur du bâtiment. Celui-ci contient :

une convention collective (à choisir parmi les conventions du BTP...

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Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / affichage entreprise interdiction de fumer / affichage panneau construction

Panneau d'affichage des horaires de travail - convention.fr

 

Cadre légal

Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent afficher les horaires collectifs. Article L. 3171-1 du Code du Travail : "L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos" et article D. 3171-2 : "L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la...

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Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / panneau d'affichage entreprise / panneaux d'affichage exterieur / panneaux d'affichage

Panneau d'affichage sur la consommation d ... - convention.fr

 

Cadre légal

Toutes les entreprises, peu importe leur taille, doivent veiller à la non-consommation d'alcool ou de stupéfiants dans les locaux. Comme le précise l'article R.4228-20 du code du travail, il est interdit de distribuer ou d'introduire, dans le but d'être consommé par le personnel, toute boisson alcoolique (autre que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel) lors...

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Affichage Interdiction de Fumer - convention.fr

 

Cadre légal

Depuis 2007, tous les employeurs doivent appliquer l'interdiction de fumer sur les lieux de travail fermés et couverts (article R.3511-1 du code de la santé publique). Ceux-ci ont l'obligation d'afficher une signalisation dans ces locaux rappelant cette interdiction sous peine d'amende. Le défaut d'affichage peut-être constaté par contrôle de l'inspecteur du travail...

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Thèmes liés : affichage code d travail / affichage entreprise interdiction de fumer / communication professionnelle au sein de l'entreprise / communication au sein l'entreprise / communication au sein de l entreprise

Code NAF / APE 6311Z : Convention collective correspondante

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6311Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et...

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Thèmes liés : affichage code d travail