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10 articles sélectionnés

Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins ...

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1299 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les...

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Date: 2017-07-03 23:56:55

Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries / l'affichage obligatoire en entreprise / panneau affichage obligatoire entreprise gratuit

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages ...

En 2017, le Code du travail a rendu obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. si certains ne le sont plus, il est tout de même recommandé de les conserver. Êtes-vous sûr d'avoir tous les affichages dans votre entreprise ?

Tous les affichages obligatoires sur un seul panneau

Tous sont nécessaires et tous doivent impérativement être...

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Date: 2017-10-26 19:07:22

Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / panneau affichage comite d'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise

Actualité Juridique Affichages obligatoires : entreprise ...

Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2017 | Réagir | 7066 vues

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos...

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Date: 2017-10-26 19:08:24

Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries / panneau d'affichage entreprise / l'information et la communication dans une entreprise

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d'action

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 15-05-2017

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Juritravail

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est...

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Date: 2017-07-04 05:20:00

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / affichage code d travail / communication au sein l'entreprise / communication au sein de l entreprise

La négociation annuelle obligatoire - Juritravail

Préparer la négociation annuelle obligatoire

1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).

Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...

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Date: 2017-07-03 23:47:48

Thèmes liés : l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des ...

Principaux documents de l'affichage obligatoire

Objet de l'affichage

Articles du Code du travail

Quelle que soit la taille de l'entreprise

Inspecteur du travail

Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement.

Article  D4711-1  du Code du travail

Médecine du travail

Adresse et numéro d'appel du médecin du...

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Date: 2017-10-26 19:02:12

Thèmes liés : affichage code d travail / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / droit de l information et de la communication

Panneaux d'affichage syndicaux mis sous clef par l ...

Panneaux d'affichage syndicaux mis sous clef par l'employeur

Visiteur

goodi 2015-04-19 03:16:25

Bonjour,

 Je suis dp nouvellement élu pour la 1ère fois dans mon entreprise. J'ai constaté que les panneaux d'affichage syndicaux étaient fermés à clef. Mon employeur me dit que pour afficher un tract, chacun doit prouver son apartenance au syndicat au directeur qui détient la clef de tous les...

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Date: 2017-07-04 05:30:41

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise / affichage panneaux syndicaux / panneaux d'affichage en francais / panneaux d'affichage

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans ...

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-10-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

La négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux...

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Date: 2017-10-26 17:14:31

Thèmes liés : l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / cours communication d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise

Actualité Juridique Publicité Commerciale - Juritravail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/03/2015 | Réagir | 557 vues

Par acte du 7 mai 2013, la CNOSF a fait citer la société AZALEIA devant le tribunal de grande instance de Paris afin de voir prononcer la déchéance des droits de cette société sur la marque semi-figurative française "OLYMPIKUS" déposée le 11 septembre 1995 et enregistrée sous le n°95587519 pour désigner en...

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Date: 2017-07-03 22:30:55

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / cours de communication d'entreprise gratuit en ligne / cours de communication d'entreprise en ligne / societe d'affichage publicitaire en france / societe d'affichage publicitaire

Cour de Cassation : définition du lexique juridique de ...

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Cour de Cassation

La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siègeant en France et dans l'Outre-Mer. Il ne s'agit pas d'un troisième niveau de juridiction car la Cour de Cassation ne connaît pas du fait, elle n'a...

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Date: 2017-10-26 18:12:53

Thèmes liés : cours d information et communication / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / direction generale de l information et de la communication