Thèmes principaux sur affichage d'une declaration prealable

affichage d'une declaration prealable de travaux  • 

Déclaration préalable lotissement - Vos Demarches.com

Déclaration préalable

Déclaration préalable lotissement

 Selon les caractéristiques du projet, une déclaration préalable peut être nécessaire pour faire des travaux dans votre lotissement. Pour cette déclaration, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13702*04 qui permet de réaliser des divisions de terrain de faible importance.

Cela...  [suite...]

85 Articles pour ce thème

 
 
 

Déclaration préalable lotissement - Vos Demarches.com

Déclaration préalable

Déclaration préalable lotissement

 Selon les caractéristiques du projet, une déclaration préalable peut être nécessaire pour faire des travaux dans votre lotissement. Pour cette déclaration, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13702*04 qui permet de réaliser des divisions de terrain de faible importance.

Cela...

Lire la suite


Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable

Certificat et attestation d'affichage - Services Etat ...

Qu'en est t'il de l'attestation daffichage et du certificat d'affichage ? Dans le cadre de la nouvelle réforme, est-ce précisé sur le formulaire ou est-ce toujours délivré par les mairies ?

Les obligations d'affichage de la mairie (article R423-6) : "dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 17:13:54
Site : http://www.saone-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / d affichage / l'affichage obligatoire / l'affichage

La déclaration préalable | Autorisations d'urbanisme ...

© SXC  

La déclaration préalable

La déclaration préalable est le document administratif obligatoire pour réaliser des petits travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire.

Pourquoi une déclaration préalable ?

La déclaration préalable permet de vérifier qu'un projet de construction respecte les règles d'urbanisme locales en vigueur : Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan...

Lire la suite


Site : http://www.strasbourg.eu

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire

Obligation affichage panneau de chantier

Cette obligation est donnée par l'article R 8221-du code du travail ainsi. L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont . Le nom des entrepreneurs doit être affiché sur tous les chantiers.

L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de . Les caractéristiques et mentions du panneau d'affichage. R 600-du Code de l'urbanisme de notifier...

Lire la suite


Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau d'affichage chantier / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire

constat de permis de construire, déclaration préalable et ...

PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D'URBANISME,

DECLARATION PREALABLE, PERMIS DE DEMOLIR

Les constats relatifs au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

 

Sur le chantier, le constat d'huissier est destiné à vérifier la réalité des mentions qui doivent être indiquées sur un panneau d'affichage, la dimension et la lisibilité des mentions qu'il contient.

Des...

Lire la suite


Site : https://www.constat-huissierdejustice.com

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable

Textes applicables à l'affichage du permis de construire

Textes applicables à l'affichage du permis de construire

Table des matières

L'affichage de la demande de permis 

Article R*423-6 

Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les...

Lire la suite

Date: 2017-10-12 07:32:19
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable

Mairie de Pénestin - Droits & démarches - Urbanisme ...

Vous êtes ici : » Droits & démarches   » Urbanisme    » Déclaration préalable

Retrouvez d'autres infos et imprimés sur ce site:

Déclaration préalable de travaux : principe

Définition 

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. 

Ce...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 23:43:44
Site : http://www.mairie-penestin.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage exterieur

Urbanisme : modification des mentions du panneau d ...

Ce 1er juillet 2017, l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme entre en vigueur. Il modifie notamment la liste des mentions devant figurer sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme ( notre note du 13 avril 2017 ).

A titre Cet arrêté du 30 mars 2017 :

modifie l'article A 424-8 du code de l'urbanisme relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir ou déclaration préalable) ;

réduit le nombre d'exemplaire de certaines pièces à...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 16:56:23
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / affichage d'une declaration prealable

Affichage du permis de construire - Affichage sur le terrain

26 mars 2011 | 24 Commentaires

L'obligation d'affichage d'une autorisation d'urbanisme est la même qu'il s'agisse d'un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager ou un permis de démolir.

Ceci que l'autorisation soit explicite (c'est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*.

L'affichage du permis de construire est...

Lire la suite


Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage exterieur / panneaux d'affichage en francais

Déclaration préalable de travaux — Wikipédia

Démarche[ modifier | modifier le code ]

Le dépôt de la déclaration préalable de travaux s'effectue à la mairie du lieu de la propriété.

D'autres renseignements administratifs sont aussi parfois indispensables, il faut alors se renseigner auprès des services compétents : le service d'urbanisme de la mairie, services préfectoraux, service départemental de l'architecture et du...

Lire la suite

Date: 2017-06-28 21:24:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable

L'affichage du permis de construire ou de la déclaration ...

Quand la Commune notifie un permis de construire ou un arrêté de non-opposition à déclaration préalable, la première chose à faire est de procéder aux formalités d'affichage, conformément à l'article R 424-15 du Code de l'urbanisme.

N.B. : L'affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou abattage d'arbres situés en-dehors des secteurs...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage permis de construire / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / affichage d'une declaration prealable de travaux

Nouvelle réglementation de l'affichage publicitaire ...

Mis à jour le 13/08/2015

 

La réglementation applicable à l'affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes a été refondue par la loi du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012. La nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

 

La réglementation applicable à l'affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes s'inscrit dans un double...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 23:44:40
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable / l'affichage publicitaire / affichage publicitaire reglementation / l'affichage / l affichage

La réglementation de la déclaration préalable

21 décembre 2010 | 107 Commentaires

La déclaration préalable : principe de mise en oeuvre

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un...

Lire la suite


Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire

Urbanisme : nouvelles modalités d’affichage du permis de ...

Vous êtes ici: Accueil / Urbanisme / Urbanisme : nouvelles modalités d'affichage du permis de construire

Urbanisme : nouvelles modalités d'affichage du permis de construire

Par

maître Lou DELDIQUE - Avocat of counsel (Green Law Avocats)

Par un arrêté en date du 30 mars 2017 (consultable ici ) qui est entré en vigueur le 1er Juillet 2017, le pouvoir réglementaire a modifié les règles...

Lire la suite


Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage en francais / panneaux d'affichage

declaration-de-travaux.fr - Déclaration préalable de travaux

L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les...

Lire la suite


Site : http://www.declaration-de-travaux.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire

Affichage permis de construire Panneau obligatoire Article ...

> Que doit on inscrire sur le panneau d'affichage du permis de construire ?

Le nom du bénéficiaire

Le nom de l'Architecte concepteur du projet

Le numéro du permis de construire

La date d'obtention du permis de construire

La date d'affichage en mairie de l'autorisation délivrée

L'adresse exacte ou peut être consulté le dossier (Mairie, DDE, ect..)

La superficie de la parcelle (surface en...

Lire la suite


Site : architecte-paca.com

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire

La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.

12 janvier 2011 | 60 Commentaires

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...

Lire la suite


Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire

Panneaux de chantier - impression panneau publicitaire de ...

Impression de panneaux de chantier de qualité pas cher. Panneaux permis de construire, fléchage, publicitaire, travaux en akilux (pvc alvéolaire) professionnel personalisé.

Panneaux de chantier, atouts et utilisation

Communiquez en intérieur comme en extérieur grâce à des panneaux de qualité aux meilleurs prix du marché.

Support Akylux semi-rigide, resistant et imputrescible prévu pour...

Lire la suite


Site : https://www.lebonprint.com

REGLEMENTATION POUR L’IMPLANTATION D’ANTENNES RELAIS - 2010

REGLEMENTATION POUR L'IMPLANTATION D'ANTENNES RELAIS

0 - Toute installation d'émetteurs, à condition qu'ils ne soient pas implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, implique, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (articles R---- ) et en prenant en compte leur hauteur à partir du sol :

- Une dispense de toute formalité...

Lire la suite


Site : http://www.robindestoits.org

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / tableau d affichage / l'affichage obligatoire

Réglementation pose de panneau et enseigne - boutipub.com

News enseigne BoutiPub

Installation de publicité extérieure: Quelle autorisation ?

L'installation d' une publicité extérieure s'inscrit dans un cadre réglementé précis, notamment au titre de la protection environnementale. Cette réglementation est prévue dans le cadre du Code de l'environnement, du Code général des impôts et du Code de la route. A ce titre, il convient, dans un...

Lire la suite


Site : https://www.boutipub.com

Thèmes liés : panneau d'affichage publicitaire exterieur / panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / affichage d'une declaration prealable / l'affichage publicitaire

devis travaux Colmar (68000) - Tél: 03.66.72.47.83 sur ...

devis travaux Colmar (68000) extension maison aménagement -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander...

Lire la suite


Site : https://www.plateformepro.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire

Les documents utiles pour le permis de construire et les ...

Les documents utiles pour le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme

Les documents utiles pour le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme

10 septembre 2013 | Mis à jour le 7 octobre 2013

Les formulaires d'autorisations 

  notice explicative CERFA

Les modèles pour l'affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 17:27:56
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable

Non-opposition à déclaration préalable : il faut la ...

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

1ère / 6ème SSR

M. Alexandre Lallet, rapporteur public

SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, avocats

lecture du mercredi 23 octobre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu l'ordonnance n° 10LY02530 du 15 novembre 2010, enregistrée le 22 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour...

Lire la suite


Site : http://www.clairance-urba.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / affichage d'un permis de construire

Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 ...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement, le 25 avril 2017

16h14 13 avril 2017

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme .

Ce texte apporte plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 23:25:38
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau d'affichage chantier

Déclaration d’achèvement des travaux et preuve de l ...

Déclaration d'achèvement des travaux et preuve de l'irrecevabilité du recours

Vous êtes ici: Accueil / Urbanisme / Déclaration d'achèvement des travaux et preuve de l'irrecevabilité du recours

Par une décision en date du 6 décembre 2013 (n° 358843 :  consultable ici ), le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'application des dispositions de l'article R. 600-3 du Code de l'urbanisme,...

Lire la suite


Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / affichage d'un permis de construire / une erreur s'est produit lors de l'affichage / lors de l affichage

Cadastre, PLU, permis de construire - Vos Demarches.com

Demande de plan cadastral, PLU et propriétaires de parcelles en ligne

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

Il existe 3...

Lire la suite


Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage panneau chantier permis de construire / affichage d'une declaration prealable

SERVICES TECHNIQUES - Le Service Urbanisme

Pour vous aider dans votre projet, vous pouvez demander conseil au Service Urbanisme.

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

12, allée de La Chavannerie

02 38 64 83 83

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 11:18:33
Site : http://www.lafertesaintaubin.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / publicite panneau d'affichage prix

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Thèmes liés : affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise / affichage d'une declaration prealable de travaux / l'affichage obligatoire / affichage d'une declaration prealable

Affichage associatif : état des lieux

Affichage associatif : état des lieux

Affichage associatif : état des lieux

Urbanisme & démocratie et d'autres (comme La Page, Attac Paris 14, le collectif redessinons Broussais, Monts 14, les Conseils de quartier, etc.) communiquent très régulièrement par voie d'affichage afin d'informer les habitants de leurs activités. C'est, entre autres, comme cela que nous invitons le quartier à...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 22:50:16
Site : http://u.d.free.fr

Décisions - Ministère de la Cohésion des territoires

Décision - sursis à statuer DP

Description :

L'article L.111-7 du code de l'urbanisme précise qu'il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation.

Qu'en est-il donc de la déclaration préalable qui relève d'un régime déclaratif et ne peut donc être assimilée à une autorisation ?

Réponse :

L'article L 111-7 du code de l'urbanisme énonce les cas dans lesquels "il peut...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 23:44:19
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage permis de construire

Autorisation d'urbanisme - ANIL

Fermer

Autorisation d'urbanisme

En fonction de l'importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis  de construire à la mairie.

L'importance des travaux est déterminée par la surface de plancher * ou l'emprise au sol ** .

Quelles autorisations, pour quels travaux ?

Pas d'autorisation...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage permis de construire gratuit

Démarches d’urbanisme – Cucq Trépied Stella-Plage

Stella d'hier et d'aujourd'hui REALISE PAR DIDIER THERRIEZ

Démarches d'urbanisme

Conformément à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 arrêtant les compétences de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM), la compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou cartes communales a été transférée à l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Les...

Lire la suite


Site : http://www.cucq.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / droit de l information et de la communication / reseau d information et de communication / affichage d'une declaration prealable / affichage d'un permis de construire

Le permis de construire - Le blog de lapierrecoupee.over ...

Le rôle de la mairie et ses obligations

Affichage du dossier

La demande de permis de construire fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l'instruction du dossier. 

Délai d'instruction

La mairie dispose d'un délai de :

2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses...

Lire la suite


Site : http://www.lapierrecoupee.com

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux

Politique d’usage des cookies - Auto Plus Services

Bienvenue sur les sites « auto plus », « sport auto » et « l'auto journal » situés aux adresses url suivantes : www.autoplus.fr , www.autojournal.fr et www.sportauto.fr ci-après dénommés individuellement ou collectivement « Nos Sites »), accessibles à partir de terminaux fixes et mobiles édités par la société EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER (EMAS), société en Nom...

Lire la suite


Site : http://service.autoplus.fr

Charte Cookie « Montceau News | L'information de Montceau ...

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 11:31:56
Site : http://montceau-news.com

L'expropriation pour cause d'utilité publique au maroc ...

L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc

Article juridique publié le 31/03/2010 à 17:43, vu 18072 fois, 36 commentaire(s) , Auteur : blog-Maître Boufous

L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc

(dans le cadre de la loi 7/81)

 La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc

  (Dans le cadre de la loi 7/81 et des  lois précédentes)

 Les...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / direction generale de l information et de la communication / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication

Editions DIDIER - Vamos allá - 5e

Charte de Protection des Données Personnelles

1. Préambule

Les Editions Didier (ci-après «Didier») accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et de ses sites internet. Elles veillent ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Nous...

Lire la suite

Date: 2017-07-21 11:48:15
Site : http://www.didier-vamosalla5.com

Permis de construire ou déclaration de travaux? - Travaux.com

Construction, extension, installation d'une piscine ou d'une véranda: quel que soit le projet, le permis de construire ou la déclaration de travaux sont des formalités à ne pas négliger... même s'il est souvent difficile de définir ce qui est le plus approprié! Retour sur ce qu'il faut savoir.

Le permis de construire s"impose pour les travaux qui modifient l'aspect extérieur, changent...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / plan de communication d'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise

Données personnelles | Courrier international

Données personnelles et Politique d'utilisation des cookies

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit il vous suffit de nous adresser...

Lire la suite


Site : courrierinternational.com

Données personnelles | Courrier international

Données personnelles et Politique d'utilisation des cookies

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit il vous suffit de nous adresser...

Lire la suite


Site : courrierinternational.com

Sur l’utilité du recours gracieux à l’encontre d’une ...

Malgré l'alinéa 1er de l'article L.424-5 du Code de l'urbanisme, un recours gracieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à déclaration préalable conserve le délai de recours contentieux à l'encontre de cette décision.

CE. 20 novembre 2009, Pascal E. & Autres, req. n°326.236

Bien qu'elle appelle peu de commentaires, voici une décision attendue, et donc d'importance,...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 16:47:07
Site : http://jurisurba.blogspirit.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable / une erreur s'est produit lors de l'affichage

Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...

Produire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*

x

x

x

Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.

3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien

Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...

Lire la suite


Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / communication au sein l'entreprise / outils communication interne dans l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / communication au sein de l entreprise

Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant ...

Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Accueil des élèves

Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENB0800708C

circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008

MEN - BDC / IOC

Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'information education et communication / organisation service information education communication / politique d information et de communication / centre d information et de communication / cours d information et communication

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement ...

Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location

Instaurés par la loi ALUR, deux nouveaux régimes permettent aux (EPCI) de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers, pour lesquels la mise en location d'un bien doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation préalable. L'ensemble des documents...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

DEVELOPPEMENT DURABLE , COLLECTIVITE TERRITORIALE , ENVIRONNEMENT , CODE DE L'ENVIRONNEMENT , PUBLICITE , ENSEIGNE , PREENSEIGNE , PUBLICITE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Données personnelles - L'Obs

Données personnelles

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com

 

En utilisant le site, vous consentez à...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Données personnelles - L'Obs

Données personnelles

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com

 

En utilisant le site, vous consentez à...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Vos démarches – Millau .fr

ACCÉDER AUX SERVICES

Projet de travaux ?

Vous envisagez de construire, de repeindre votre façade, d'agrandir votre maison ? En règle générale, vous souhaitez effectuer des travaux de construction, modification, transformation ou démolition relatifs à votre habitat ? Cette rubrique vous expose les principales démarches administratives applicables selon le code de l'urbanisme en...

Lire la suite


Site : http://www.millau.fr

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire

Déclaration préalable de travaux - Vos Demarches.com

Dossier pour déclaration préalable de travaux

Si votre projet porte sur des constructions, il faut fournir en outre :

un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (DP2)

un plan en coupe du terrain et de la construction (DP3)

les plans de façades et des toitures si votre projet les modifie (DP4)

une représentation de l'aspect extérieur de la construction (DP5)

un document...

Lire la suite


Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 17:22:29
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / direction generale de l information et de la communication