Articles sélectionnés pour le thème : publicite affichage texte loi
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Affichage et publicité : réglementation « RJC: Recueil de ...
Affichage et publicité : réglementation
Principe
La loi du 29 décembre 1979 relative à l'affichage vise à encadrer plus strictement une activité publicitaire en plein essor où les irrégularités et les atteintes visuelles au cadre de vie sont nombreuses. La loi, qui s'applique concurremment aux textes relatifs à la sécurité routière, distingue une réglementation nationale (ex :...
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Loi, Publicité, Tabac - Formule 1 - Sports - Lalibre.be
Proposition de loi adoptée en Commission - La Libre
La Commission des Affaires sociales du Sénat a approuvé jeudi par 8 voix pour (PS, MR, cdH, VLD) et 7 contre (CD&V, sp.a, Ecolo, Agalev, Vlaams Blok) la proposition de loi cosignée par Jean-Marie Happart (PS), Philippe Monfils (MR) et René Thissen qui reporte à 2006 l'entrée en vigueur de la loi de 1997 interdisant la publicité pour le...
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Règlementation 2015 : fin de l'affichage sur echafaudage
Accueil / Etape 3 afficher / 4 Astuces / La législation TLPE /LOI 2015 : Fin de la publicite sur echafaudage geant?
LOI 2015 : Fin de la publicite sur echafaudage geant?
Apres la mise en place de la TLPE en 2009, c'est aujourd'hui aux publicités grands formats que la ministre de l'Ecologie Mme Ségolène Royal s'attaque en mettant fin à l'affichage publicitaire sur les échafaudages géants de...
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Affichage associatif : état des lieux
Affichage associatif : état des lieux
Affichage associatif : état des lieux
Urbanisme & démocratie et d'autres (comme La Page, Attac Paris 14, le collectif redessinons Broussais, Monts 14, les Conseils de quartier, etc.) communiquent très régulièrement par voie d'affichage afin d'informer les habitants de leurs activités. C'est, entre autres, comme cela que nous invitons le quartier à...
Date: 2017-07-03 22:50:16
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Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité ...
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Version consolidée au 20 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes,...
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https://www.legifrance.gouv.fr
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Affichage publicitaire : quelle est la règlementation
Mode, Santé et Web : bienvenue sur Valentin-online !
Août 31, 2016
1 comment
Affiche publicitaire : que dit la loi en termes d'affichage ?
Une affiche de publicité sert de support de communication dans tout type d'entreprise. Il s'agit d'un moyen généralement utilisé pour affirmer sa présence sur le marché et aussi pour asseoir sa notoriété face à la concurrence. Bien qu'il s'agisse...
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Publicité extérieure — Wikipédia
Enseignes, affichage et communication sonore publicitaires relèvent de plusieurs législations, concernant d'une part les libertés publiques (opinion, propriété, commerce et industrie), et d'autre part l' économie et l' environnement et le cadre de vie qu'elles impactent conjointement et avec des intérêts et enjeux divergents.
Le droit de la publicité et le droit de l' affichage ne...
Date: 2017-06-27 12:35:37
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https://fr.wikipedia.org
Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix ...
Accueil » Guides » Juridique » Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels
Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels
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L'arrêté du 10 janvier 2017 modifie les modalités...
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Affichage libre et affichage sauvage - blog Noisy le Grand
Affichage libre et affichage sauvage
Publié le
L'AFFICHAGE SAUVAGE
L'affichage libre, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et des associations sans but lucratif ».
Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui, de ce fait, est illégal.
L'affichage libre était...
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Formation Publicité - Formaguide.com
- Media-planneur
Formation Publicité : le BVP
Toute formation publicité qui se recpecte évoquera le BVP. Le Bureau de vérification de la publicité (ou BVP) est l'organisme d'autorégulation de la publicité en France. Il s'agit d'une association interprofessionnelle privée de type loi de 1901. Afin d'éviter d'être sanctionné par le BVP, la formation publicité vous le présentera.
Formation Publicité : importance économique
La formation publicité prépare à un aspect indissociable et essentiel de nos actuelles sociétés de consommation. La publicité soutient la consommation, et tente...
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http://www.formaguide.com
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publicité pour l'alcool - securite-sanitaire.org
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Rétablissement de la forme initiale du projet de loi Evin sur la promotion publicitaire des boissons alcooliques.
Définition du problème : Les remaniements de la législation définissant les possibilités de promotion publicitaire des boissons alcooliques ont fait perdre toute cohérence à ces textes. Il est maintenant possible par exemple de faire une publicité pour ...
Date: 2012-02-23 11:12:12
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http://securite-sanitaire.org
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Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...
2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
Notion
Définition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
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Charte de la langue française - Repères et jalons historiques
Accueil
1910
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (dite « loi Lavergne »).
(1910, chap. 40)
Impose l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique. Voir aussi la Charte de la langue française, article 30.
Loi...
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https://oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage / loi affichage en francais
La Charte de la langue française | Éducaloi
La Charte de la langue française
Hemera Technologies / AbleStock.com / Thinkstock
Depuis presque trente ans, la population québécoise entend parler de la Charte de la langue française, aussi appelée «Loi 101». Ce qu'elle prévoit comme droits, avantages et obligations est méconnu. Elle a cependant un impact sur différents aspects de la vie au Québec
Qu'est-ce que la Charte de la...
Date: 2017-07-03 20:46:28
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educaloi.qc.ca
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Protection de la langue française au Québec Loi
Les repères historiques des lois linguistiques du Québec
1910 - Loi Lavergne - Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique
Cette loi qui modifiait le Code civil du Québec (chapitre 40) obligeait les entreprises de services publics établies au Québec à s'adresser en anglais et en français à leurs clients. Elle portait...
Date: 2017-07-03 21:45:12
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http://languedutravail.org
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage / loi 101 affichage commercial
La loi sur la publicité - securite-sanitaire.org
C/ Interdiction du parrainage par les fabricants de boissons alcooliques
L'article L.3323-2 du code de la santé publique interdit de manière générale le parrainage par les marques de boissons alcooliques, si ce parrainage a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité. Seul le mécénat est autorisé.
Le parrainage de manifestations sportives, culturelles est ainsi apparu au ...
Date: 2012-02-23 11:12:11
Site :
http://securite-sanitaire.org
Thèmes liés : affiche publicitaire sur l'alcool / publicite affichage texte loi
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur ...
<< Relance de la constuction... Actualisation à juillet 2015... >>
19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 23:50
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur : publicité, enseignes, pré-enseignes : réglementation, mise en oeuvre et étape du 13 juillet 2015
I.INTRODUCTION
Le présent article a pour objectif de faire le point sur la réglementation de l'affichage extérieur en vigueur,...
Site :
http://www.blog-creo-urbanisme.com
Le projet de décret réglementant l'affichage publicitaire ...
Une proposition de loi pour interdire la pose de publicité sur les biens meubles (voitures)
Un texte, déposé au Sénat le 24 mars 2011, vise à expérimenter l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles. Cette proposition vient par extension des dispositions législatives relatives à l'affichage sauvage sur les immeubles.
Il est fait constat que la distribution d'imprimés publicitaires déposés sur les pare-brise de véhicules en...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : pose publicite sur voiture / l'affichage publicitaire / publicite affichage texte loi / affichage publicitaire reglementation
Publicité : Réglementation et conditions de légalité des ...
Publicité : Réglementation et conditions de légalité des messages publicitaires
Article juridique publié le 02/05/2014 à 09:36, vu 9511 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Si la publicité peut permettre à une entreprise de faire connaitre ses produits ou services et d'attirer les clients, elle doit cependant s'exercer dans un cadre légal qui nécessite la plus grande...
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https://legavox.fr
Thèmes liés : publicite d une entreprise / exemple d une publicite / societe d'affichage publicitaire en france / publicite ds / entreprises d'affichage publicitaire
Panneaux publicitaires : l'aptitude des Maires à faire ...
Panneaux publicitaires sur la RN20
Décriée par les associations de défense de l'environnement, la publicité extérieure, pourtant encadrée par la loi la loi du 29 décembre 1979, est souvent organisée de manière anarchique et illégale et constitue trop souvent une pollution visuelle. La pression publicitaire continue d'entamer la protection des paysages, en particulier en raison...
Site :
https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : panneau d'affichage publicitaire exterieur / panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / l'affichage publicitaire / publicite panneau d'affichage
Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation ...
Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
(JO n° 1 du 1er janvier 1997)
Abrogée et codifiée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Texte modifié par :
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 (JO du 31 décembre 1998)
Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 (JO du 24 septembre 2000)
Loi n° 2006-686 du 13...
Date: 2018-04-17 16:20:00
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / conseil en communication d'entreprise / agence de conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / droit des techniques de l information et de la communication
Charte de la langue française - Repères et jalons historiques
Accueil
1910
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (dite « loi Lavergne »).
(1910, c 40)
Impose l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique. Voir aussi la Charte de la langue française, article 30.
1961
Loi...
Date: 2017-11-28 18:12:20
Site :
oqlf.gouv.qc.ca
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Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi ...
Viadeo
Les règles relatives à la publicité pour l'alcool posées par la loi Evin de 1991 ont été modifiées ou complétées par la loi Bachelot du 27 juillet 2009. La période des vendanges et des foires aux vins nous donne l'occasion de rappeler ces règles.
La vente et la publicité pour les vins et alcools opposent les intérêts de protection de la santé publique aux intérêts...
Date: 2018-04-10 19:50:02
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : affiche publicitaire contre l'alcool / affiche publicitaire sur l'alcool / systeme d'information et de communication dans l'entreprise / format publicite internet / affiche publicite alcool
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