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Thèmes liés : publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / taxe affichage publicite

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE ...

La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Cette taxe s'est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu'alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les...

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Date: 2017-07-03 22:47:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / affichage publicitaire taxi / taxe affichage publicite / support d affichage / affichage numerique publicitaire

Affichage associatif : état des lieux

Affichage associatif : état des lieux

Affichage associatif : état des lieux

Urbanisme & démocratie et d'autres (comme La Page, Attac Paris 14, le collectif redessinons Broussais, Monts 14, les Conseils de quartier, etc.) communiquent très régulièrement par voie d'affichage afin d'informer les habitants de leurs activités. C'est, entre autres, comme cela que nous invitons le quartier à...

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Date: 2017-07-03 22:50:16
Site : http://u.d.free.fr

La réglementation de l'affichage publicitaire - Maitre ...

La réglementation de l'affichage publicitaire

Article juridique publié le 10/06/2012 à 13:36, vu 13620 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La réglementation de l'affichage publicitaire a été modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Cette loi organise la publicité en agglomérations,...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / publicite ds / l'affichage en classe / l'affichage / l affichage

La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur ...

<< Relance de la constuction... Actualisation à juillet 2015... >>

19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 23:50

La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur : publicité, enseignes, pré-enseignes : réglementation, mise en oeuvre et étape du 13 juillet 2015

I.INTRODUCTION

Le présent article a pour objectif de faire le point sur la réglementation de l'affichage extérieur en vigueur,...

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Site : http://www.blog-creo-urbanisme.com

Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité ...

Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Version consolidée au 20 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : publicite d'entreprise de travaux publics / publicite d'entreprise definition / cout d'une publicite / publicite d une entreprise / cout d une publicite

Mairie du 17e - Urbanisme - mairie17.paris.fr

Urbanisme

Construction

Dépôt des dossiers de permis de construire et de démolir. Déclaration de travaux, de ravalement, d'achèvement des travaux, d'ouverture d'un chantier, d'informations d'ordre général

Pôle accueil et services aux usagers

17,...

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Date: 2017-07-03 23:45:59
Site : http://www.mairie17.paris.fr

Thèmes liés : taxe affichage publicite / affichage d'un permis de construire

L'affichage : un média publicitaire - Docs.school

L'affichage : un média publicitaire

Résumé de la fiche de lecture

Présentation PowerPoint très complète sur l'affichage : les dix types d'affichage, les cinq catégories de supports de l'affichage, la répartition des investissements par catégories de supports, les cibles de l'affichage...

Sommaire de la fiche de lecture

A) Affichage

C) Cinq catégories de supports d'affichage

II) LES...

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Taxe locale sur la publicité extérieure - T.L.P.E ...

La taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.), issue de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement de coopération intercommunale (E.P.C.I.) sur le territoire desquels sont situés les dispositifs...

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Date: 2017-07-03 22:40:18
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage publicitaire exterieur / support panneau publicitaire exterieur / support publicitaire exterieur / support panneau publicitaire / communication publicitaire support

Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix ...

Accueil » Guides » Juridique » Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels

Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels

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L'arrêté du 10 janvier 2017 modifie les modalités...

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Thèmes liés : prix d une publicite sur internet / prix d une publicite dans un journal / publicite site internet prix / support d affichage / publicite affichage texte loi

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures ...

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants :

dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple ;

enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : support panneau publicitaire exterieur / panneau d'affichage publicitaire exterieur / support affiche publicitaire exterieur / panneaux d'affichage publicitaire / prix d'affichage panneau publicitaire

Renseignements utiles pour les entreprises qui souhaitent ...

Coignières : Ville économique /Démarches et réglementations locales

Démarches et réglementations locales

Ventes en liquidation : Déclaration en Mairie

Depuis le 1er juillet 2014, la déclaration préalable jusque-là effectuée en préfecture ou sous-préfecture, doit être faite en mairie, comme c'est déjà le cas pour la déclaration d'une vente au déballage.

>> Téléchargez le...

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Site : http://www.coignieres.fr

Thèmes liés : creation d une entreprise de publicite / publicite d une entreprise / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / affichage publicite exterieure

Porte-document aimanté - CT-MAGNET

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Thèmes liés : taxe affichage publicite

Le spécialiste des aimants : magnet, caoutchouc et aimant ...

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Caoutchouc aimanté en pastilles, rouleau ou plaque magnetique

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aimant plv et aimants d'affichage anisotrope ou isotropes ...

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Affichage libre et affichage sauvage - blog Noisy le Grand

Affichage libre et affichage sauvage

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L'AFFICHAGE SAUVAGE

 

L'affichage libre, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et des associations sans but lucratif ».

Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui, de ce fait, est illégal.

L'affichage libre était...

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Thèmes liés : publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneaux d'affichage en francais / panneaux d'affichage electoraux / panneaux d'affichage

Affichage Taxi | Quadriplay

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Affichage Taxi

Acteur de notre quotidien, le taxi joue un rôle essentiel dans les déplacements du centre-ville et dans nos représentations urbaines. Alors que la publicité disparait des centres villes et que les pouvoirs publics bannissent les automobilistes,...

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Date: 2017-10-26 16:53:54
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