Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 ...

Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979

Panneaux d'affichage

Article 7 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993

7.1. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant les modalités fixées par accord avec le chef...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / communication d entreprise

Demande de mise en place d’un panneau d’affichage syndical ...

(catégorie Affichage syndical )

Résumé de la lettre :

Suite au déplacement de l'entreprise dans de nouveaux locaux, vous demandez la mise en place d'un panneau d'affichage syndical.

Conseils d'utilisation de la lettre

L'employeur a l'obligation de mettre des panneaux à disposition des sections syndicales. Ces panneaux sont distincts de ceux réservés aux DP (délégués du personnel) ou au CE (comité...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage entreprise / panneaux d'affichage / panneaux d affichage

Les obligations d’affichage en entreprise - Le CHSCTLe CHSCT

Les obligations d'affichage en entreprise

Publié le

par Mot Tech

L'employeur est tenu à un certain nombre d'affichages, au sein de l'entreprise, pour informer ses salariés. Cet article apporte quelques précisions sur les obligations à respecter en termes de lieu et d'informations.

Cette obligation d'affichage doit se faire sur le lieu même de travail, dans un endroit suffisamment visible et...

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Site : http://www.le-chsct.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage entreprise / affichage code d travail / tableau d affichage

Communication & affichage | Délégué du Personnel | MANDATS ...

plusieurs textes aux DP 

Convention & Accord collectif

Les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats passés avec les entreprises de travail temporaire, pour la mise à disposition de salariés intérimaires. 

Bilan du travail à temps partiel

Attestions, consignes, résultats et rapports

Documents relatifs aux vérifications et contrôles au titre de l'hygiène et de...

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Site : http://fo93.fr

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Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise

b) Les panneaux d'affichage - fosnpep.free.fr

LES PANNEAUX D'AFFICHAGE

L'affichage des communications syndicales s'effectue sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont réservés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise (C. trav., art. L. 2142-3).

Les modalités selon lesquelles les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale doivent être déterminées par...

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Date: 2015-04-15 13:26:45
Site : http://fosnpep.free.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / panneaux d'affichage exterieur

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages ...

En 2017, le Code du travail a rendu obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. si certains ne le sont plus, il est tout de même recommandé de les conserver. Êtes-vous sûr d'avoir tous les affichages dans votre entreprise ?

Tous les affichages obligatoires sur un seul panneau

Tous sont nécessaires et tous doivent impérativement être...

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Date: 2017-10-26 19:07:22
Site : juritravail.com

Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / panneau affichage comite d'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise

Quelles sont les obligations d'affichage dans une ...

Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau affichage comite d'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise

L'affichage obligatoire en entreprise, quoi de neuf pour ...

Accueil » Actualités Physiofirm » L'affichage obligatoire en entreprise, quoi de neuf pour 2017 ?

L'affichage obligatoire en entreprise, quoi de neuf pour 2017 ?

Le

avis

 

La loi impose aux employeurs d'afficher certains documents d'information, afin de permettre aux salariés de prendre connaissances de leurs droits et leurs devoirs, applicables au travail. Suite à l'ordonnance n° 2014-699...

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Site : https://www.physiofirm.com

Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire / affichage securite obligatoire entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise

Guide des affichages obligatoires en entreprise

Guide des affichages obligatoires en entreprise

Guide des affichages obligatoires en entreprise

Commander

Le Code du travail détermine pour l'employeur un certain nombre d'obligations en matière d'informations pour les salariés. Ces informations permettent de fixer les conditions de travail dans l'entreprise et de répondre aux questions concernant notamment la sécurité, la santé, la...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

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Local, matériel et panneaux d’affichage pour les délégués ...

Textes de lois et jurisprudences pour les délégués du personnel 

Pour assurer leur fonctionnement, les délégués du personnel bénéficient de divers moyens matériels.

L'employeur doit notamment leur mettre à disposition un local et des panneaux d'affichage

Mise à disposition d'un local

Une obligation pour l'employeur. - L'employeur doit mettre à la disposition des délégués du...

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Site : http://syndicatlibre-dge.fr

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / logiciel d'affichage de l'heure / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise

Affichage syndical : une jurisprudence protectrice de la ...

 

 

             L'affichage syndical, tant dans le secteur public que le secteur privé, est protégée par le code du travail et le délit d'entrave à l'activité syndicale. Tout arrachage, affichage sauvage sur le panneau, annotation, etc. engage la responsabilité pénale de son auteur, que celui-ci soit un représentant de l'employeur ou un collègue de travail qui, par...

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Site : http://www.fo-snfolc62.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / affichage panneaux syndicaux / panneau affichage comite d'entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise / panneau d'affichage entreprise

Notre entreprise d’affichage publicitaire - OUTFRONT Media ...

En plus de panneaux publicitaires situés dans les plus importants marchés américains, nous offrons aussi l'affichage sur mobilier urbain et dans les transports en commun, des panneaux numériques et autres. Ces multiples formes d'affichage - et la qualité de leurs emplacements - nous permettent de couvrir de vastes régions.

Canada

OUTFRONT Media Inc. est la plus importante société...

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Site : http://outfrontmedia.ca

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ?

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins 50 salariés, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur.

L'existence de la...

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Date: 2017-07-04 05:20:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise / communication au sein l'entreprise

Grille d'autodiagnostics de communication interne - CCI.fr

Grille d'autodiagnostics de communication interne

Grille d'autodiagnostic de communication interne

La stratégie de communication et l'organisation en amont

 

1 - La définition de votre stratégie de communication interne

 

Avez-vous mené une réflexion sur la communication interne de entreprise ?

OUI

Quel est le nombre de réunions annuelles prévues à cet effet ?

 

Estimez-vous que...

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Site : http://www.cci.fr

Notre entreprise d’affichage publicitaire - OUTFRONT Media ...

OUTFRONT Media Inc. constitue l'un des principaux fournisseurs média des agences spécialisées en publicité extérieure. En plus de panneaux publicitaires situés dans les plus importants marchés américains, nous offrons aussi l'affichage sur mobilier urbain et dans les transports en commun, des panneaux numériques et autres. Ces multiples formes d'affichage - et la qualité de leurs...

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Site : http://outfrontmedia.ca

La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...

- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

- Décret 86-660 du 19...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / definition communication de l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / panneau affichage comite d'entreprise

Affichage obligatoire 2017 : la liste des documents ...

l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / l'affichage obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise

Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...

l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / l'affichage obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : http://infosdroits.fr

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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-07-04 05:21:14
Site : http://maisons-champagne.com

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Tout ça pour un panneau syndical – Le blog de Gérard Filoche

Tout ça pour un panneau syndical

Au boulot n°23

Qu'est ce que c'est qu'un petit panneau syndical ordinaire dans le monde d'aujourd'hui, un petit coin de mur destiné aux droits des salariés  ?  Selon l'ancien article L 418-8, devenu L 2142-3 dans le Code du travail « recodifié » depuis le 1er mai 2008,  « l'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage entreprise / affichage panneaux syndicaux / panneaux d'affichage

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d'action

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 15-05-2017

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Juritravail

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est...

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Date: 2017-07-04 05:20:00
Site : juritravail.com

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LEDBLEU, Logiciel d’affichage dynamique pour écrans géants

Logiciel affichage dynamique pour écrans géants led et mur led gestion des médias à distance, affiche publicitaire, digital signage, signage. Affichage dynamique de vidéos images et textes. Technologie d'envoi des médias Usb, et filaire sur écran led.

LEDSOFT, le logiciel professionnel pour écrans led

Logiciel d'affichage dynamique accessible à tous, ergonomique, performant et...

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Site : https://www.ledbleu.com

Thèmes liés : logiciel d'affichage dynamique / panneaux d'affichage led / logiciel d'affichage publicitaire / panneau publicitaire exterieur led / panneau affichage exterieur led

Différents types de la communication interne

Pour toute organisation la communication interne s'avère nécessaire et même stratégique. C'est un outil efficace pour améliorer l'efficience de l'organisation, renforce la cohésion du groupe et stimuler la motivation, l'enthousiasme, l'efficacité et la capacité d'innovation des salaries. Chaque entreprise a de ce fait un type de communication propre à elle. On peut citer la...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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Office national des chemins de fer — Wikipédia

Office national des chemins de fer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Office national des chemins de fer

Logo actuel de l'ONCF

Standard UIC (1 435 mm)

Trafic voyageurs

modifier  

L'Office national des chemins de fer (ONCF) est un établissement public marocain chargé de l'exploitation du réseau ferroviaire du pays sous forme d'une entreprise publique à caractère commercial et...

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Date: 2017-07-02 00:06:21
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise

L’éclairage public et le mobilier urbain intelligents ...

coût du pilotage et de l'exploitation ;

exigences d'éclairement ;

impacts des consommations énergétiques (euros, CO2) ;

identité lumineuse souhaitée.

En particulier, le positionnement du curseur entre les équipements physiques (candélabres, lampes à haute performance, etc.) et les systèmes intelligents (systèmes de pilotage, équipements communicants, capteurs, actionneurs, etc.)...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie - Enseignes

Vente de garage

 Enseignes

Vous souhaitez installer une enseigne ou en modifier la structure, faire poser une enseigne au sol dans le stationnement de votre commerce ou apposer le nom de votre établissement sur l'immeuble qui l'abrite? Pour éviter qu'ils ne deviennent trop envahissants ou nuisibles à la sécurité publique, il est essentiel que leur utilisation soit limitée et réglementée....

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Date: 2017-10-26 19:10:24
Site : http://ville.montreal.qc.ca

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Plan "Nager à Paris" – Paris.fr

Mesure réalisée ou en passe de l'être

Mesure n°59 : création de créneaux entièrement dédiés aux familles le week-end

o Augmentation de l'offre à Pailleron, inscription dans les futurs plannings de Davout et Elisabeth, perspectives à Didot...

Mesure en cours de mise en oeuvre

Mesure n°60 : programmation partagée des évènements destinés au grand public

o Nuit de l'eau, Fête de...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : panneau affichage comite d'entreprise / systeme d affichage / gestion de l'affichage / gestion de l affichage

Plan "Nager à Paris" – Paris.fr

Mesure réalisée ou en passe de l'être

Mesure n°59 : création de créneaux entièrement dédiés aux familles le week-end

o Augmentation de l'offre à Pailleron, inscription dans les futurs plannings de Davout et Elisabeth, perspectives à Didot...

Mesure en cours de mise en oeuvre

Mesure n°60 : programmation partagée des évènements destinés au grand public

o Nuit de l'eau, Fête de...

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Site : paris.fr

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