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21 articles sélectionnés
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Thèmes liés : nouvelle technique d'information et de communication / systeme d'information et de communication dans l'entreprise / direction generale des systemes d'information et de communication / systeme d'information et de communication / systeme d'information et de communication definition
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la ...
Principales observations
Aux origines de l'AFICAR
1. La création, en 2006, de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale a résulté d'une prise de conscience des carences de la communication agricole « grand public », face à a dégradation de l'image de ce secteur auprès de l'opinion.
2. L'agence a été conçue comme un instrument de nature à mettre en...
Date: 2011-12-22 15:24:44
Thèmes liés : agence francaise d'information et de communication agricole et rurale / agence francaise d information et de communication agricole / delegation a l information et a la communication / technique de l information et de la communication / direction generale de l information et de la communication
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité - Sénat
Il lui indique qu'en dépit d'un encadrement juridique précis, des dérives subsistent dans l'utilisation de l'image de la femme dans la publicité.
Il lui précise également que, le Bureau de vérification de la publicité (BVP), a élaboré en 2001, une recommandation de « nature déontologique » et a signé, en 2003, avec le ministère une déclaration sur le respect de la personne dans la...
Date: 2016-10-21 11:28:40
Thèmes liés : utilisation de l'image de la femme dans la publicite / evolution de l'image de la femme dans la publicite / evolution de l image de la femme dans la publicite / l'image de femme dans la publicite / l'utilisation de la femme dans la publicite
Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la ...
Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole
I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET CONSULTÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Agence française d'information et de communication agricole et rurale
M. Philippe VASSEUR, président démissionnaire
Mme Any CASTAINGS, directrice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
M. Michel CADOT, directeur de cabinet de...
Date: 2011-12-22 15:24:44
Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / communication et gestion de l'information 4eme / communication et gestion de l'information / communication et gestion de l information
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité - Sénat
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
13e législature
Question écrite n° 11099 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2732
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les publicités choquantes, dévalorisantes et autres représentations de la femme trop souvent...
Date: 2016-10-21 11:21:43
Thèmes liés : utilisation de l'image de la femme dans la publicite / l'image de femme dans la publicite / l'utilisation de la femme dans la publicite / image de femme dans la publicite / utilisation de la femme dans la publicite
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
à déclaration
2. OBJECTIFS POURSUIVIS
La directive du 17 mai 2017 supprime la catégorie D ("Autres armes à feu") de la partie II de son annexe I. Les armes à feu qui y figuraient sont intégrées dans la catégorie C (armes soumises à déclaration). Cette catégorie comprenait les armes à feu longues à un coup par canon lisse. Par conséquent, il n'existe plus que trois catégories...
Date: 2017-11-22 19:36:46
Thèmes liés : agence de conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise / technique de communication interne dans l'entreprise
La commission de la culture, de l’éducation et de la ...
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication crée une mission d'information relative à l'avenir des médias
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication crée une mission d'information relative à l'avenir des médias
Vendredi 24 février 2017
Lors de sa réunion du mercredi 22 février, sur proposition de Catherine Morin-Desailly (UDI-UC -...
Date: 2017-02-24 11:15:56
Thèmes liés : l'information education et communication / metiers de l information et de la communication / technologies de l information et de la communication / technologies d information et de communication / reseau d information et de communication
Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse ...
Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
14e législature
Question écrite n° 19310 de Mme Gisèle Jourda (Aude - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3419
Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:39:17
Thèmes liés : publicite presse professionnelle / communiques presse et publicite gratuite / presse ecrite publicite / agence communication presse d'entreprise / publicite d une entreprise
Affichage électoral - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 10679 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 516
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas où un candidat aux élections municipales a érigé un panneau d'affichage sur un...
Date: 2016-10-21 11:34:17
Thèmes liés : panneaux d'affichage electoraux / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / lors de l affichage / l'affichage
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de ...
Audition de Mme Christiane TAUBIRA
La commission d'enquête a auditionné Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
(Cette audition s'est déroulée à huis clos. Le compte rendu ne sera publié)
Du 20 au 22 janvier 2015
Auditions
La commission d'enquête a repris son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- Jérôme LÉONNET, directeur central adjoint de la sécurité...
Date: 2016-12-07 10:13:33
Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / service central de l information et de la communication / services et technologies de l information et de la communication / sciences et technologies de l information et de la communication / technologies de l information et de la communication
[ Élections sénatoriales] - senat.fr
Désignation des délégués des conseils municipaux
Livre II - Titre III
Article L. 283
Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de six semaines au moins doit séparer...
Date: 2005-03-22 10:49:59
Thèmes liés : droit de l information et de la communication / delegation a l information et a la communication / systeme d'information et de communication cours / cours d information et communication / politique d information et de communication
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Simplification et amélioration de la qualité du droit
Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit :
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 parue au JO n° 115 du 18 mai 2011 ( rectificatif paru au JO n° 121 du 25 mai 2011)
Décision du Conseil constitutionnel n°...
Date: 2016-12-06 17:59:24
Thèmes liés : droit de l information et de la communication / la communication et la gestion de l'information definition / l'information education et communication / communication et gestion de l'information / communication et gestion de l information
Réglementation sur l'usage des véhicules à des fins ...
Réglementation sur l'usage des véhicules à des fins publicitaires
11e législature
Question écrite n° 04360 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/1997 - page 3196
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 11:00:41
Thèmes liés : publicite d une entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et ...
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
14e législature
Question écrite n° 01623 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1862
Sa question écrite du 8 mars 2012 n'ayant pas obtenu...
Date: 2016-10-21 11:29:06
Thèmes liés : difference entre communication et publicite / differences entre communication et information
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et ...
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
14e législature
Question écrite n° 01623 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1862
Sa question écrite du 8 mars 2012 n'ayant pas obtenu...
Date: 2016-10-21 11:29:06
Thèmes liés : difference entre communication et publicite / differences entre communication et information
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et ...
Mars à juillet 2017
Travaux de simplification des normes
Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.
o Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives...
Date: 2017-10-26 17:06:45
Thèmes liés : delegation a l information et a la communication / l'information education et communication
Panneaux de signalisation d'agglomérations ou de hameaux ...
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que des panneaux d'agglomération sont installés à l'entrée et à la sortie des zones habitées. De même, des panneaux de lieu-dit sont installés aux extrémités des hameaux. Il souhaiterait qu'il lui indique quels sont les critères qui différencient la notion d'agglomération et la...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Thèmes liés : panneau route departementale
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