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3 articles sélectionnés

Presse - Obligations.legal

Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français

Jacques-Charles Flandrin

Un articel d'emploi 2017

Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.

Nous...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise

Affichage - Obligations.legal

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L'affichage obligatoire

Conformément au droit du travail, il incombe à l'employeur d'afficher un certain nombre de documents, ces derniers varient selon la taille et l'activité de l'entreprise, mais doivent être accessibles facilement aux salaries.

Affichage obligatoire : quels sont les documents à...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage code d travail

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