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6 articles sélectionnés

Panneaux de signalisation de sécurité pour chantier

Affichage obligatoire pour chantiers et travaux

Code du Travail, Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

L'absence de signalisation vous expose à une amende pouvant aller de 450.00 EUR à 1500.00 EUR

Article R. 4224-4  

L'employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger. Les...

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Thèmes liés : panneau affichage chantier code du travail / panneau affichage obligatoire chantier / obligation panneau affichage chantier / l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage chantier

Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

(Mis à jour suite

au décret n°2017-633 du 25 avril 2017)

 

les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul panneau plastifié.

Conformité immédiate de votre entreprise avec le Code du travail.

 

Réf. 266 - Prix 25,90 EUR HT

Livraison par transporteur - Expédition 48H

Dim 60 x 45 cm - Plastifié 2 faces

OFFERT :

Feutre effaçable + Kit de fixation

- Conforme Code du travail, conçu pour 1 à plus de 50 salariés,

- Actualisé suite au décret n°2017-633 du 25 avril 2017

- loi du 24 juin 2016 visant à lutter...

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Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / panneau affichage obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire

Affichage obligatoire pour les entreprises des le premier ...

PACK AFFICHAGE - CODE DU TRAVAIL => À TÉLÉCHARGER

Tous les informations obligatoires livrées par MAIL - Comporte 8 feuilles A4

Imprimable à volonté, adaptable depuis votre PC.

Règlement CB sécurisée, chèque ou virement

 

Réf. 306 - Prix 18,95 EUR HT

Format A4 à imprimer vous-même

Livraison instantanée au format pdf

OFFERTS : le protocole d'urgence en cas accident grave + l'affiche...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / tableau affichage obligatoire entreprise / support affichage obligatoire / l'affichage obligatoire / support affichage mural a4

Les sanctions en cas de contrôle de l'inspection du ...

- Le Code du Travail et le Code Pénal prescrivent, sous des peines sévères, l'affichage obligatoire de certaines informations dans les locaux de tout établissement employant des salariés. Loi du 25 juillet 1985 (L. n° 85-772, 25 juill. 1985, JO 26 juill.).

 

2. Peines et obligations "Document Unique des risques" obligatoire :

Peines de 1 500 EUR à 9000 EUR en cas de récidive

- Depuis le...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage code d travail / affichage securite obligatoire entreprise / affichage exterieur entreprise / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries

Affichage plastifié du Code du Travail

Règlement à réception de facture :

Besoin d'un renseignement ?

04 99 61 65 48

Cliquez sur l'image pour zoomer

Tous les articles dont l'affichage est rendu obligatoire regroupés sur un seul panneau plastifié :

- Règlement à réception du colis (virement ou envoi d'un chèque par la Poste) ou par CB

- Expédition 48H par Transporteur

- Frais de port offerts en France métropolitaine jusqu'au 30 avril 2018

INFO DROIT

Que dit le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 ?

 

Les décrets et la loi...

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Thèmes liés : affichage code d travail / l'affichage obligatoire / panneau affichage obligatoire / panneaux d'affichage en francais / panneaux d'affichage

Affichage obligatoire du Code du travail 2017, droit du ...

DROIT

Contrôles & amendes : de 1500 EUR à 9000 EUR en cas d'absence ou de non conformité

La loi, et surtout la jurisprudence sont très claires : LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EST RECONNUE, qualifiée en manquement si votre DU n'est pas conforme (non exhaustif, pas ou mal coté, absence de mesure mise en place), et en manquement grave en cas d'absence total du D.U. L'employeur est alors...

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Thèmes liés : affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise