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Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

(Mis à jour suite

au décret n°2017-633 du 25 avril 2017)

 

les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul panneau plastifié.

Conformité immédiate de votre entreprise avec le Code du travail.

 

Réf. 266 - Prix 25,90 EUR HT

Livraison par transporteur - Expédition 48H

Dim 60 x 45 cm - Plastifié 2 faces

OFFERT :

Feutre effaçable + Kit de fixation

- Conforme Code du travail, conçu pour 1 à plus de 50 salariés,

- Actualisé suite au décret n°2017-633 du 25 avril 2017

- loi du 24 juin 2016 visant à lutter...

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Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / panneau affichage obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire

Affichage obligatoire pour les entreprises des le premier ...

PACK AFFICHAGE - CODE DU TRAVAIL => À TÉLÉCHARGER

Tous les informations obligatoires livrées par MAIL - Comporte 8 feuilles A4

Imprimable à volonté, adaptable depuis votre PC.

Règlement CB sécurisée, chèque ou virement

 

Réf. 306 - Prix 18,95 EUR HT

Format A4 à imprimer vous-même

Livraison instantanée au format pdf

OFFERTS : le protocole d'urgence en cas accident grave + l'affiche...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / tableau affichage obligatoire entreprise / support affichage obligatoire / l'affichage obligatoire / support affichage mural a4

Affichage obligatoire du Code du travail 2017, droit du ...

DROIT

Contrôles & amendes : de 1500 EUR à 9000 EUR en cas d'absence ou de non conformité

La loi, et surtout la jurisprudence sont très claires : LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EST RECONNUE, qualifiée en manquement si votre DU n'est pas conforme (non exhaustif, pas ou mal coté, absence de mesure mise en place), et en manquement grave en cas d'absence total du D.U. L'employeur est alors...

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Thèmes liés : affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise