La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur ...

<< Relance de la constuction... Actualisation à juillet 2015... >>

19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 23:50

La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur : publicité, enseignes, pré-enseignes : réglementation, mise en oeuvre et étape du 13 juillet 2015

I.INTRODUCTION

Le présent article a pour objectif de faire le point sur la réglementation de l'affichage extérieur en vigueur,...

Lire la suite


Site : http://www.blog-creo-urbanisme.com

Les règles et lois à connaître pour construire en dessous ...

Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.

Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis ? Les données concrètes.

Certains ont déjà pensé : et le fameux "moins de 20 m²" sans permis" ? Comment faire un cabanon, cabane en bois ou autre sans se voir refuser la construction

  L'abri de jardin...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 23:48:17
Site : http://www.les-cabanes.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable

Démarches légales de travaux, ce qu’il faut savoir entre ...

> Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire

Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire

Vous voulez implanter chez vous un abri de jardin, un garage, une dépendance, une véranda ou un carport ?

Alors il faudra obtenir des autorisations pour vérifier que...

Lire la suite


Site : http://www.franceabris.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable

Permis de construire en ligne avec moinsde170.com

Permis de construire pour constructions nouvelles

En principe, toutes constructions nouvelles, y compris celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de l'obtention d'un permis de construire.

Mais un certain nombre de constructions, en raison de leur importance ou de leur nature, est soit dispensé de l'obtention d'un permis de construire, soit nécessite une déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire

Code de l'urbanisme | Legifrance

L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15 , est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

Article A424-16 En savoir plus sur cet article...

Créé par...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage en francais / panneaux d'affichage / panneaux d affichage

Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto

Quelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?

Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux

Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.

Le 30/10/2015 , par...

Lire la suite


Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / affichage panneau chantier permis de construire

Feeling Food

Programme vegan

Programme FODMAP'S

Pour chacun de ces objectifs, le Client peut choisir de souscrire un Abonnement à l'une des Offres suivantes :

Offre Feeling Food 1 mois : Abonnement d'une durée déterminée de 1 mois au tarif de 27 EUR TTC. Paiement en 1 fois le jour de la souscription. Le programme comprenant des menus hebdomadaires personnalisés et personnalisables, un trame de...

Lire la suite


Site : https://www.feelingfood.fr

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

Lire la suite

Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / droit de l information et de la communication / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / direction generale des systemes d'information et de communication

Conditions générales d'utilisation | La Provence

6.4. Lois Applicables et Compétence.

Il a été préalablement exposé ce qui suit

Le site LaProvence.com (ci-après « le Site »), est un site Internet exploité par La Provence, société anonyme au capital de 938 122 euros dont le siège social est situé 248 avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 18:15:51
Site : laprovence.com

Affichage et publicité : réglementation « RJC: Recueil de ...

Affichage et publicité : réglementation

Principe

La loi du 29 décembre 1979 relative à l'affichage vise à encadrer plus strictement une activité publicitaire en plein essor où les irrégularités et les atteintes visuelles au cadre de vie sont nombreuses. La loi, qui s'applique concurremment aux textes relatifs à la sécurité routière, distingue une réglementation nationale (ex :...

Lire la suite


Site : http://rjc.fr.eu.org

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / publicite panneau d'affichage prix / lors de l affichage / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage

Bio Emprunt

Durée de remboursement : 0 MOIS

Mensualité calculé : 0.00 EUR

Exemple hors assurance facultative* : pour 10 000 EUR sur 48 mois au TAEG fixe de 3,3 % et au taux débiteur fixe de 3,24 %, soit 48 mensualités de 222,41 EUR. Coût total du crédit : 675,68 EUR d'intérêts et 0 EUR de frais de dossier, montant total dû : 10 675,68 EUR.

« Un crédit vous engage et doit être remboursé....

Lire la suite


Site : http://www.bio-emprunt.com

Thèmes liés : societe d'affichage publicitaire en france / societe d'affichage publicitaire / societe d affichage publicitaire / logiciel d'affichage publicitaire / differents types d'affichage publicitaire

Recours des tiers : délais, prescription, conséquences.

21 mars 2011 | 161 Commentaires

En matière d'urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.

Il s'agit d'un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de...

Lire la suite


Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable

(cf. Code de l’environnement, partie ... - AIDA

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 15:15:42
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / definition des nouvelles technologies de l'information et de la communication / direction generale de l information et de la communication

Abri-Jardin.com : Vente en ligne d'abris de jardin et ...

Les frais de port vous sont offerts pour tout achat sur notre site

Contactez-Nous

Une question? Nous vous rappelons gratuitement! Ou bien laissez-nous un message

Paiement sécurisé

Notre partenaire bancaire vous assure la sécurité de vos paiements

Ets Bunel Frères

Plus de...

Lire la suite


Site : abri-jardin.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable / affichage d'un permis de construire

Abri-Jardin.com : Vente en ligne d'abris de jardin et ...

Les frais de port vous sont offerts pour tout achat sur notre site

Contactez-Nous

Une question? Nous vous rappelons gratuitement! Ou bien laissez-nous un message

Paiement sécurisé

Notre partenaire bancaire vous assure la sécurité de vos paiements

Ets Bunel Frères

Plus de...

Lire la suite


Site : abri-jardin.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable / affichage d'un permis de construire

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Permis de Construire – declaration de travaux architectes ...

Le gouvernement a allégé les règles du permis de construire afin de vous inciter à construire. Profitez-en !

 

Le permis de construire ou déclaration de travaux sans architecte ?

De nombreuses particuliers ignorent que le permis de construire peut être réalisé par eu même ou qu'ils peuvent le réaliser par des dessinateurs de maison.

Pour la conception d'un dossier de permis de...

Lire la suite


Site : http://www.dtah.fr

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux

Bail de location de panneau publicitaire - Uplex.fr

Bail de location de panneau publicitaire

Bail de location de panneau publicitaire

Destinataire :

Adresse e-mail de votre ami * :

* Champs requis

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

Ajouter au panier

Ajouter à ma liste d'envies

En savoir plus

Bail de location de panneau publicitaire (Panneau d'affichage extérieur ou intérieur, affiches ....). Le modèle proposé tient...

Lire la suite


Site : http://www.uplex.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage publicitaire exterieur / panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / location panneaux publicitaires / l'affichage publicitaire

Vendre de la publicité sur sa maison ou sa voiture

Intérêts Privés n° 669 - septembre

Date de parution: 09/2009

Pour compléter ses revenus

Vendre de la publicité sur sa maison ou sa voiture

Vous êtes propriétaire d'une maison et d'une voiture ? L'une et l'autre peuvent constituer une source de revenus grâce à la publicité ! De quoi vous aider à payer votre essence, votre assurance ou même vos imp�?ts locaux.

Habitant le...

Lire la suite


Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : prix d'affichage panneau publicitaire / panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / prix d'un panneau publicitaire sur une maison / panneau d'affichage entreprise

Installation de publicité extérieure - professionnels ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Publicité extérieure  >Installation de publicité extérieure

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Installation de publicité extérieure » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneau d'affichage lumineux exterieur / exemple d une publicite / publicite ds

Affichage obligatoire dans l'entreprise - Dicotravail

Une ordonnance du 26 juin 2014 a simplifié certaines obligations de l'employeur en matière d'affichage. Dans ce cas, il n'est plus tenu de procéder à un affichage obligatoire, il peut simplement informer les salariés par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information, en utilisant, par exemple, comme vecteur de diffusion le site intranet de l'entreprise.

Affichages...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 11:18:39
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage code d travail / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire / panneau affichage chantier code du travail

L'affichage publicitaire de long en large - Lettre du cadre

21/08/2015 | par Nathalie Milano | Actualités

© Paysages de France

Éviter les publicités et implantations illégales est devenu un véritable casse-tête pour les collectivités locales compte tenu de la diversité des régimes juridiques auxquels sont soumis les supports publicitaires.

Pas de commentaire

La pression publicitaire due à l'urbanisation a obligé à adapter le droit de...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / publicite d'entreprise de travaux publics / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / exemple d une publicite

Panneau publicitaire sur sa maison - bonplangratos.fr

Installer des panneaux d'affichage publicitaire dans son jardin ou mettre des affiches sur le mur de sa maison... permet d'arrondir ses fins de mois

Mettre une affiche sur son mur est assez simple, dès lors que l'on a la surface nécessaire. Il suffit de contacter un afficheur, et de faire une demande en mairie.

Les afficheurs

- Clearchannel France

Demande d'autorisation en mairie

Attention, ce...

Lire la suite


Site : https://bonplangratos.fr

Thèmes liés : panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneau d'affichage entreprise

Modèles légaux de panneaux de chantier - printimmo.com

Les panneaux de chantier prévus pour l'affichage de déclarations préalables ou de permis de construire ou de démolir sont soumis aux articles R.424-15, et A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Printimmo est un des leaders du marché français d 'impression de panneau de chantier en akilux , il propose des panneaux de qualité aux meilleurs tarifs. Ces panneaux sont soumis à des...

Lire la suite


Site : https://www.printimmo.com

Thèmes liés : panneau d'affichage chantier / panneau affichage obligatoire chantier / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage chantier / panneaux d'affichage permis de construire

Affichage publicitaire extérieur : enseigne et pré-enseigne

Affichage publicitaire extérieur : enseigne et pré-enseigne

Écrit par Pierre-Louis DELAHOUSSE (Paysages de France), Patrick MARCIREAU (Abeille Dauphinoise) & Eric PERRET (SNA)

L'affichage publicitaire est devenu une pollution visuelle du fait de la prolifération et de l'implantation anarchique de supports de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, le long de nos routes, rues et avenues....

Lire la suite

Date: 2017-07-03 23:57:24
Site : http://www.labeilledefrance.com

Thèmes liés : enseigne publicitaire lumineuse / panneau d'affichage publicitaire exterieur / differents types d'affichage publicitaire / les types d'affichage publicitaire / arrete sur affichage publicitaire exterieur

La campagne électorale / Dossier de presse des élections ...

La campagne électorale

4 novembre 2015

La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 23 novembre 2015 à zéro heure et s'achève le samedi 5 décembre 2015 à minuit, pour le premier tour et, le cas échéant, du lundi 7 décembre 2015 à zéro heure jusqu'au samedi 12 décembre 2015 à minuit pour le second tour.

A - Les moyens de la propagande

1 - Les moyens de propagande licites

Les...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 11:09:48
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Politique de confidentialité | XL Airways

 

a.    Les présentes conditions d'utilisation des sites internet N° CUS-102014-FPF sont désignées ci-après les « conditions d'utilisation ».

b.    Les sites internet visés aux présentes sont tous les sites internet d'XL Airways France S.A. Il s'agit notamment des sites suivants : www.xl.com/fr , www.xl.com/en , www.xl.com/us .

c.    Les présentes conditions d'utilisation...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 17:20:43
Site : https://www.xl.com

Thèmes liés : direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / direction des systemes d information et de communication / societe d'affichage publicitaire en france / differents types d'affichage publicitaire

Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité ...

Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Version consolidée au 20 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : publicite d'entreprise de travaux publics / publicite d'entreprise definition / cout d'une publicite / publicite d une entreprise / cout d une publicite

Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales ...

Recherche

Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 16:47:14
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / reseau d information et de communication / affichage code d travail / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable

Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP ...

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable / publicite ds / l'affichage publicitaire

Règlementation de la publicité - L'Internet des services ...

Pour en savoir plus sur le site de la DREAL de Corse

Vous y trouverez notamment :

 Instruction des déclarations et demandes d'autorisations préalables

 Planification de l'affichage extérieur : le Règlement Local de Publicité

 Police de la publicité...

L'affichage extérieur -...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 23:03:54
Site : http://www.corse-du-sud.gouv.fr

Thèmes liés : affichage publicite exterieure / affichage d'une declaration prealable / l'affichage / l affichage / publicite affichage

Les cookies, balises web et autres traceurs - Rue89 Strasbourg

Rue89 Strasbourg utilise un ensemble de technologies pour affiner notre connaissance de notre audience, dont les fameux cookies. Voici comment ça marche et ce que nous en faisons (des messes noires).

1- Les Cookies

Les Cookies sont des petites quantités de données qui sont stockées dans des fichiers séparés dans le navigateur Internet de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et...

Lire la suite


Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : publicite site internet gratuite / publicite site internet / societe d'affichage publicitaire strasbourg / logiciel d'affichage de l'heure / differents types d'affichage publicitaire

Permis de construire : Cerfa, affichage et validité

Affichage du permis de construire

Le bénéficiaire d'un permis de construire a l'obligation d'afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation, et ce dès le moment où celle-ci lui a été notifiée. La date d'affichage sur le terrain est le très importante : c'est à partir de ce moment-là que court le délai de 2 mois pendant lequel les tiers peuvent contester le permis de...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux

Affichage du permis de construire - plans-maisons.com

Maison individuelle

Notre site partenaire citemaison.fr

Vous êtes ici : plans-maisons > Accueil > Etablir le plan de la maison > Affichage du permis de construire

Affichage du permis de construire de la maison

Dès l'obtention du permis de construire, un panneau doit être apposé sur le terrain conformément aux articles A.424-1 à A.424-4 du code de l'urbanisme.

L'affichage du permis de...

Lire la suite

Date: 2013-10-18 16:15:26
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau d'affichage chantier

Secic Syndic - administrateur d'immeuble, syndic de ...

GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.

La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.

Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...

Lire la suite


Site : http://secicsyndic.fr

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable

Préenseignes commerciales - professionnels | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préenseignes commerciales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / publicite d'entreprise de travaux publics

Panneau permis de construire - nouvelles mentions 1er ...

Adresse de la mairie dans laquelle le dossier du permis peut être consulté

Voies et délais de recours

Depuis début juillet, il est désormais obligatoire d'inscrire en plus le nom de l'architecte dans le cas d'un projet architectural et la date d'affichage en mairie de votre permis de construire.

 

Pourquoi afficher un panneau permis de construire ?

Comme expliqué au début de cet article,...

Lire la suite


Site : https://www.lebonprint.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire

Votre Mairie – Commune ASSAT (64)

Composition : Jean-Pierre PETRE-BORDENAVE, Nadège BRUNEAU, Christiane DEBROUX, Bernard SCHONENBERGER, Bernard BROISAT, Bernard DUHIEU, Jacques MAUHOURAT, Guillaume GARIN, André SALANON .

budget investissement :  274 000 pour les travaux d'équipement (hors école et aménagement sportif)

Bilan des travaux

Réfection du chemin des près,

Rénovation de la Mairie : menuiseries, volets,...

Lire la suite


Site : https://www.assat.fr

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneaux d'affichage exterieur

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 08:39:47
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / plan de communication d'entreprise / nouvelles technologies d information et de communication / technologies d information et de communication / droit des techniques de l information et de la communication

Affichage d'un permis de construire : Modifications

L'affichage d'un permis de construire : modification des mentions obligatoires.

 

 

L'arrêté du 30 mars 2017 paru au journal officiel du 13 avril 2017 apporte des modifications substantielles à l'affichage du permis de construire sur le lieu de construction.

Désormais, et à compter du 1er juillet 2017, les panneaux de permis de construire devront indiquer obligatoirement les mentions...

Lire la suite


Site : http://www.actouest.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau affichage permis de construire / l'affichage obligatoire / l'affichage

Réglementation de la Publicité Extérieure - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Direction Départementale des Territoires de la Savoie Réglementation de la Publicité Extérieure Présentation sommaire ( mars 2015)

2 Cadre réglementaire La loi sur la publicité extérieure de 1979, transcrite au Code de l'environnement en 2000, limite le nombre et la taille des enseignes et dispositifs publicitaires dans une logique de...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : affichage publicite exterieure / publicite d'entreprise definition / centre d'information et de communication police / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage

Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Droit de préemption urbain (DPU)  >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / affichage d'une declaration prealable / prix creation d'affiche

La réglementation de l'affichage publicitaire - Maitre ...

La réglementation de l'affichage publicitaire

Article juridique publié le 10/06/2012 à 13:36, vu 13620 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La réglementation de l'affichage publicitaire a été modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Cette loi organise la publicité en agglomérations,...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / publicite ds / l'affichage en classe / l'affichage / l affichage

MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°27 du 7 juillet 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / l'information education et communication / affichage d'un tableau en c / tableau d affichage

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : technique de communication interne dans l'entreprise / definition de la communication interne dans l'entreprise / definition communication de l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise

La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...

- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

- Décret 86-660 du 19...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / definition communication de l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / panneau affichage comite d'entreprise

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise / communication au sein l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise

Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...

Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?

(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.

L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 17:41:47
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : affichage de la page d accueil / cours d information et communication / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / nouvelle technique d'information et de communication

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

Les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / droit de l information et de la communication / l'affichage obligatoire en entreprise / cours d information et communication

MENE1513724N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Représentants des parents d'élèves

Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2015-2016

NOR : MENE1513724N

note de service n° 2015-090 du 17-6-2015

MENESR - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'information education et communication / affichage d'un tableau en c / tableau d affichage / affichage code d travail / campagne d'affichage 2015