Articles sélectionnés pour le thème : panneau affichage declaration prealable

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Mairie de Pénestin - Droits & démarches - Urbanisme ...

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Déclaration préalable de travaux : principe

Définition

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce...

Date: 2017-07-03 23:43:44
Site : http://www.mairie-penestin.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage exterieur

Obligation affichage panneau de chantier

Cette obligation est donnée par l'article R 8221-du code du travail ainsi. L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont . Le nom des entrepreneurs doit être affiché sur tous les chantiers.

L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de . Les caractéristiques et mentions du panneau d'affichage. R 600-du Code de l'urbanisme de notifier...

Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

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declaration prealable de travaux chassis affichage terrain

Création InternetCompagnie.fr

Affichage permis de construire Panneau obligatoire Article ...

> Que doit on inscrire sur le panneau d'affichage du permis de construire ?

Le nom du bénéficiaire

Le nom de l'Architecte concepteur du projet

Le numéro du permis de construire

La date d'obtention du permis de construire

La date d'affichage en mairie de l'autorisation délivrée

L'adresse exacte ou peut être consulté le dossier (Mairie, DDE, ect..)

La superficie de la parcelle (surface en...

Site : architecte-paca.com

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Textes applicables à l'affichage du permis de construire

Table des matières

L'affichage de la demande de permis

Article R*423-6

Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les...

Date: 2017-10-12 07:32:19
Site : https://sites.google.com

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La déclaration préalable | Autorisations d'urbanisme ...

La déclaration préalable

La déclaration préalable est le document administratif obligatoire pour réaliser des petits travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire.

Pourquoi une déclaration préalable ?

La déclaration préalable permet de vérifier qu'un projet de construction respecte les règles d'urbanisme locales en vigueur : Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan...

Site : http://www.strasbourg.eu

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La réglementation de la déclaration préalable

21 décembre 2010 | 107 Commentaires

La déclaration préalable : principe de mise en oeuvre

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un...

Site : http://www.moinsde170.com

Panneaux de chantier - impression panneau publicitaire de ...

Impression de panneaux de chantier de qualité pas cher. Panneaux permis de construire, fléchage, publicitaire, travaux en akilux (pvc alvéolaire) professionnel personalisé.

Panneaux de chantier, atouts et utilisation

Communiquez en intérieur comme en extérieur grâce à des panneaux de qualité aux meilleurs prix du marché.

Support Akylux semi-rigide, resistant et imputrescible prévu pour...

Site : https://www.lebonprint.com

L'affichage du permis de construire ou de la déclaration ...

Quand la Commune notifie un permis de construire ou un arrêté de non-opposition à déclaration préalable, la première chose à faire est de procéder aux formalités d'affichage, conformément à l'article R 424-15 du Code de l'urbanisme.

N.B. : L'affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou abattage d'arbres situés en-dehors des secteurs...

Site : https://blogavocat.fr

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La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.

12 janvier 2011 | 60 Commentaires

Site : http://www.moinsde170.com

constat de permis de construire, déclaration préalable et ...

PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D'URBANISME,

DECLARATION PREALABLE, PERMIS DE DEMOLIR

Les constats relatifs au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Sur le chantier, le constat d'huissier est destiné à vérifier la réalité des mentions qui doivent être indiquées sur un panneau d'affichage, la dimension et la lisibilité des mentions qu'il contient.

Des...

Site : https://www.constat-huissierdejustice.com

Autorisation d'urbanisme - ANIL

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Autorisation d'urbanisme

En fonction de l'importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire à la mairie.

L'importance des travaux est déterminée par la surface de plancher * ou l'emprise au sol ** .

Quelles autorisations, pour quels travaux ?

Pas d'autorisation...

Site : https://www.anil.org

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Les documents utiles pour le permis de construire et les ...

Les documents utiles pour le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme

10 septembre 2013 | Mis à jour le 7 octobre 2013

Les formulaires d'autorisations

notice explicative CERFA

Les modèles pour l'affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué...

Date: 2017-10-26 17:27:56
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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Décisions - Ministère de la Cohésion des territoires

Décision - sursis à statuer DP

Description :

L'article L.111-7 du code de l'urbanisme précise qu'il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation.

Qu'en est-il donc de la déclaration préalable qui relève d'un régime déclaratif et ne peut donc être assimilée à une autorisation ?

Réponse :

L'article L 111-7 du code de l'urbanisme énonce les cas dans lesquels "il peut...

Date: 2017-07-03 23:44:19
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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Affichage du permis de construire - Affichage sur le terrain

26 mars 2011 | 24 Commentaires

L'obligation d'affichage d'une autorisation d'urbanisme est la même qu'il s'agisse d'un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager ou un permis de démolir.

Ceci que l'autorisation soit explicite (c'est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*.

L'affichage du permis de construire est...

Site : http://www.moinsde170.com

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Modèles légaux de panneaux de chantier - printimmo.com

Les panneaux de chantier prévus pour l'affichage de déclarations préalables ou de permis de construire ou de démolir sont soumis aux articles R.424-15, et A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Printimmo est un des leaders du marché français d 'impression de panneau de chantier en akilux , il propose des panneaux de qualité aux meilleurs tarifs. Ces panneaux sont soumis à des...

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Panneau permis de construire - nouvelles mentions 1er ...

Adresse de la mairie dans laquelle le dossier du permis peut être consulté

Voies et délais de recours

Depuis début juillet, il est désormais obligatoire d'inscrire en plus le nom de l'architecte dans le cas d'un projet architectural et la date d'affichage en mairie de votre permis de construire.

Pourquoi afficher un panneau permis de construire ?

Comme expliqué au début de cet article,...

Site : https://www.lebonprint.com

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devis travaux Colmar (68000) - Tél: 03.66.72.47.83 sur ...

devis travaux Colmar (68000) extension maison aménagement -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander...

Site : https://www.plateformepro.com

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declaration-de-travaux.fr - Déclaration préalable de travaux

L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les...

Site : http://www.declaration-de-travaux.fr

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Code de l'urbanisme | Legifrance

L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15 , est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

Article A424-16 En savoir plus sur cet article...

Créé par...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Déclaration préalable de travaux - Vos Demarches.com

Dossier pour déclaration préalable de travaux

Si votre projet porte sur des constructions, il faut fournir en outre :

un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (DP2)

un plan en coupe du terrain et de la construction (DP3)

les plans de façades et des toitures si votre projet les modifie (DP4)

une représentation de l'aspect extérieur de la construction (DP5)

un document...

Site : http://www.vos-demarches.com

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Cadastre, PLU, permis de construire - Vos Demarches.com

Demande de plan cadastral, PLU et propriétaires de parcelles en ligne

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

Il existe 3...

Site : http://www.vos-demarches.com

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Les règles et lois à connaître pour construire en dessous ...

Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.

Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis ? Les données concrètes.

Certains ont déjà pensé : et le fameux "moins de 20 m²" sans permis" ? Comment faire un cabanon, cabane en bois ou autre sans se voir refuser la construction

L'abri de jardin...

Date: 2017-07-03 23:48:17
Site : http://www.les-cabanes.com

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Affichage électoral : le F.N. déjà hors la loi

Publié le

6 février 2015

Le F.N. a commencé ou plutôt continue sa campagne d'affichage sauvage.

Comme nous allons bientôt être en campagne électorale, il prend les devants, en violant la loi et en plus il s'en vante :

Ne riez pas, c'est sérieux, c'est M. Lopez qui l'écrit sur sa page Facebook

"C'est avec leur dynamisme habituel que les...

Site : http://affront-national.over-blog.com

Thèmes liés : panneau affichage libre campagne electorale / panneaux d'affichage electoraux / l'affichage en classe / l'affichage dynamique / l'affichage publicitaire

Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto

Quelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?

Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux

Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.

Le 30/10/2015 , par...

Site : http://www.habitatpresto.com

Affichage du permis de construire - plans-maisons.com

Maison individuelle

Notre site partenaire citemaison.fr

Vous êtes ici : plans-maisons > Accueil > Etablir le plan de la maison > Affichage du permis de construire

Affichage du permis de construire de la maison

Dès l'obtention du permis de construire, un panneau doit être apposé sur le terrain conformément aux articles A.424-1 à A.424-4 du code de l'urbanisme.

L'affichage du permis de...

Date: 2013-10-18 16:15:26
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau d'affichage chantier

Affichage associatif : état des lieux

Urbanisme & démocratie et d'autres (comme La Page, Attac Paris 14, le collectif redessinons Broussais, Monts 14, les Conseils de quartier, etc.) communiquent très régulièrement par voie d'affichage afin d'informer les habitants de leurs activités. C'est, entre autres, comme cela que nous invitons le quartier à...

Date: 2017-07-03 22:50:16
Site : http://u.d.free.fr

Urbanisme : modification des mentions du panneau d ...

Ce 1er juillet 2017, l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme entre en vigueur. Il modifie notamment la liste des mentions devant figurer sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme ( notre note du 13 avril 2017 ).

A titre Cet arrêté du 30 mars 2017 :

modifie l'article A 424-8 du code de l'urbanisme relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir ou déclaration préalable) ;

réduit le nombre d'exemplaire de certaines pièces à...

Date: 2017-10-26 16:56:23
Site : http://www.arnaudgossement.com

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Imprimerie en ligne - impression pour professionnels ...

3 fevrier 2015

Lebonprint, l'imprimerie en ligne des professionnels

Lebonprint est l'imprimeur en ligne pour les professionnels et les revendeurs. Il propose à ses plus de 5000 clients, des produits de haute qualité à petits prix pour leur permettre de communiquer efficacement, aux meilleurs prix du marché. Lebonprint imprime pour les grandes entreprises, les PME, les TPE, les artisans, les...

Site : https://www.lebonprint.com

Vos démarches – Millau .fr

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Projet de travaux ?

Vous envisagez de construire, de repeindre votre façade, d'agrandir votre maison ? En règle générale, vous souhaitez effectuer des travaux de construction, modification, transformation ou démolition relatifs à votre habitat ? Cette rubrique vous expose les principales démarches administratives applicables selon le code de l'urbanisme en...

Site : http://www.millau.fr

Bail de location de panneau publicitaire - Uplex.fr

Bail de location de panneau publicitaire

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Bail de location de panneau publicitaire (Panneau d'affichage extérieur ou intérieur, affiches ....). Le modèle proposé tient...

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Urbanisme : nouvelles modalités d’affichage du permis de ...

Vous êtes ici: Accueil / Urbanisme / Urbanisme : nouvelles modalités d'affichage du permis de construire

Urbanisme : nouvelles modalités d'affichage du permis de construire

Par

maître Lou DELDIQUE - Avocat of counsel (Green Law Avocats)

Par un arrêté en date du 30 mars 2017 (consultable ici ) qui est entré en vigueur le 1er Juillet 2017, le pouvoir réglementaire a modifié les règles...

Site : http://www.green-law-avocat.fr

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Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 ...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement, le 25 avril 2017

16h14 13 avril 2017

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme .

Ce texte apporte plusieurs...

Date: 2017-07-03 23:25:38
Site : http://www.arnaudgossement.com

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Panneau de permis de construire - changements obligatoires ...

Panneau de permis de construire - changements obligatoires 1er juillet 2017

Nom de l'architecte et date du permis en mairie désormais obligatoires

1 juillet 2017

Topakylux

Depuis le 1er juillet vos panneaux de permis de construire changent. Il est désormais devenu obligatoire d'y inscrire le nom de l'architecte et la date d'affichage du permis en mairie. Quand vous achetez un terrain...

Site : https://www.topakylux.com

Affichage publicitaire extérieur : enseigne et pré-enseigne

Écrit par Pierre-Louis DELAHOUSSE (Paysages de France), Patrick MARCIREAU (Abeille Dauphinoise) & Eric PERRET (SNA)

L'affichage publicitaire est devenu une pollution visuelle du fait de la prolifération et de l'implantation anarchique de supports de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, le long de nos routes, rues et avenues....

Date: 2017-07-03 23:57:24
Site : http://www.labeilledefrance.com

Thèmes liés : enseigne publicitaire lumineuse / panneau d'affichage publicitaire exterieur / differents types d'affichage publicitaire / les types d'affichage publicitaire / arrete sur affichage publicitaire exterieur

Permis de construire en ligne avec moinsde170.com

Permis de construire pour constructions nouvelles

En principe, toutes constructions nouvelles, y compris celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de l'obtention d'un permis de construire.

Mais un certain nombre de constructions, en raison de leur importance ou de leur nature, est soit dispensé de l'obtention d'un permis de construire, soit nécessite une déclaration...

Site : http://www.moinsde170.com

Installation de publicité extérieure - professionnels ...

Accueil professionnels > Vente - Commerce > Publicité extérieure >Installation de publicité extérieure

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Thèmes liés : publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneau d'affichage lumineux exterieur / exemple d une publicite / publicite ds

Permis de construire : attention au panneau » Chambre des ...

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Permis de construire : attention au panneau

Sous réserves de quelques dispenses qui ne concernent globalement que des installations publiques, beaucoup de travaux « immobiliers » sont soumis à l'obtention d'un permis de construire.

C'est notamment le cas de ceux ayant pour objet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à vingt mètres carrés, ayant pour effet de...

Site : http://www.huissiersdeparis.com

L’affichage du permis de construire et sa constatation par ...

Home Guides de construction L'affichage du permis de construire et sa constatation par huissier

L'affichage du permis de construire et sa constatation par huissier

Si l'obtention d'un permis de construire est obligatoire, il en est de même pour son affichage sur le chantier.

A réception de l'arrêté d'autorisation que vous avez reçu par la mairie du lieu de résidence du terrain, vous devez...

Site : http://faire-construire-une-maison.com

Déclaration préalable de division de parcelle

Bonjour, Je suis sur le point de faire l'acquisition d'un terrain constructrible de 3650 M² pour y construire , et garder tout le terrain .

Cependant , le nouveau PLU vient de sortir et n'autorise plus que des terrains de 700M² .

J'ai bien trouvé un sujet ici meme sur les déclarations préalable , mais datant de 2010 , les loies ont peut etre changé .

J'ai un mal pas possible à savoir...

Date: 2018-04-12 21:47:59
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable / affichage message d erreur / affichage d'un permis de construire / panneau affichage declaration prealable

La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...

- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

- Décret 86-660 du 19...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / definition communication de l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / panneau affichage comite d'entreprise

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

Site : http://infosdroits.fr

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Réglementation pose de panneau et enseigne - boutipub.com

News enseigne BoutiPub

Installation de publicité extérieure: Quelle autorisation ?

L'installation d' une publicité extérieure s'inscrit dans un cadre réglementé précis, notamment au titre de la protection environnementale. Cette réglementation est prévue dans le cadre du Code de l'environnement, du Code général des impôts et du Code de la route. A ce titre, il convient, dans un...

Site : https://www.boutipub.com

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SERVICES TECHNIQUES - Le Service Urbanisme

Pour vous aider dans votre projet, vous pouvez demander conseil au Service Urbanisme.

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

12, allée de La Chavannerie

02 38 64 83 83

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le...

Date: 2018-04-17 11:18:33
Site : http://www.lafertesaintaubin.com

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Panneau publicitaire sur sa maison - bonplangratos.fr

Installer des panneaux d'affichage publicitaire dans son jardin ou mettre des affiches sur le mur de sa maison... permet d'arrondir ses fins de mois

Mettre une affiche sur son mur est assez simple, dès lors que l'on a la surface nécessaire. Il suffit de contacter un afficheur, et de faire une demande en mairie.

Les afficheurs

- Clearchannel France

Demande d'autorisation en mairie

Attention, ce...

Site : https://bonplangratos.fr

Thèmes liés : panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneau d'affichage entreprise

Renseignements utiles pour les entreprises qui souhaitent ...

Coignières : Ville économique /Démarches et réglementations locales

Démarches et réglementations locales

Ventes en liquidation : Déclaration en Mairie

Depuis le 1er juillet 2014, la déclaration préalable jusque-là effectuée en préfecture ou sous-préfecture, doit être faite en mairie, comme c'est déjà le cas pour la déclaration d'une vente au déballage.

>> Téléchargez le...

Site : http://www.coignieres.fr

Thèmes liés : creation d une entreprise de publicite / publicite d une entreprise / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / affichage publicite exterieure

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages ...

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 27-03-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Pixabay

Chaque entreprise, quels que soient son activité ou ses effectifs, est tenue à un certain nombre d'obligations en matière d'affichages. Nous avions vu dans une précédente actualité les...

Date: 2018-04-17 11:22:48
Site : juritravail.com

Thèmes liés : panneau affichage chantier code du travail / affichage code d travail / panneau d'affichage chantier / panneau d'affichage entreprise obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise

Permis de Construire – declaration de travaux architectes ...

Le gouvernement a allégé les règles du permis de construire afin de vous inciter à construire. Profitez-en !

Le permis de construire ou déclaration de travaux sans architecte ?

De nombreuses particuliers ignorent que le permis de construire peut être réalisé par eu même ou qu'ils peuvent le réaliser par des dessinateurs de maison.

Pour la conception d'un dossier de permis de...

Site : http://www.dtah.fr

La réglementation du permis de construire - moinsde170.com

21 décembre 2010 | 20 Commentaires

Article mis à jour au 1er Janvier 2012

suite à réforme du permis de construire

La réglementation particulière pour les Permis de Construire

Le permis de construire est un acte administratif obligatoire pour les projets de construction importants. Il permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en...

Site : http://www.moinsde170.com

Démarches d'urbanisme – Paris.fr

Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65

1er arrond. : 01 42 76 24 71

7e arrond. : 01 42 76 29 82

8e arrond. : 01 42 76 38 45

15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11

16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71

Circonscription Nord

Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38

2e arrond. : 01 42 76 23 05

9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45

10e arrond. : 01 42 76 24 68

17e arrond. : 01...

Date: 2018-04-17 12:56:55
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