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Publicité : Réglementation et conditions de légalité des ...
Publicité : Réglementation et conditions de légalité des messages publicitaires
Article juridique publié le 02/05/2014 à 09:36, vu 9511 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Si la publicité peut permettre à une entreprise de faire connaitre ses produits ou services et d'attirer les clients, elle doit cependant s'exercer dans un cadre légal qui nécessite la plus grande...
Thèmes liés : publicite d une entreprise / exemple d une publicite / societe d'affichage publicitaire en france / publicite ds / entreprises d'affichage publicitaire
La réglementation de l'affichage publicitaire - Maitre ...
La réglementation de l'affichage publicitaire
Article juridique publié le 10/06/2012 à 13:36, vu 13620 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La réglementation de l'affichage publicitaire a été modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Cette loi organise la publicité en agglomérations,...
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