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Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DEVELOPPEMENT DURABLE , COLLECTIVITE TERRITORIALE , ENVIRONNEMENT , CODE DE L'ENVIRONNEMENT , PUBLICITE , ENSEIGNE , PREENSEIGNE , PUBLICITE...
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité ...
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Version consolidée au 20 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes,...
Thèmes liés : publicite d'entreprise de travaux publics / publicite d'entreprise definition / cout d'une publicite / publicite d une entreprise / cout d une publicite
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
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Version consolidée au 1 juillet...
Thèmes liés : l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / rapport de stage communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 ...
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
Panneaux d'affichage
Article 7 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
7.1. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant les modalités fixées par accord avec le chef...
Thèmes liés : panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / communication d entreprise
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la ...
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
NOR: DEFD9801650D
Version consolidée au 04 juillet 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié...
Thèmes liés : service central de l information et de la communication / delegation a l information et a la communication / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / politique d information et de communication
Arrêté du 27 septembre 2016 portant approbation du compte ...
JORF n°0226 du 28 septembre 2016
texte n° 21
Arrêté du 27 septembre 2016 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)
NOR: AGRS1626918A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/27/AGRS1626918A/jo/texte
Le ministre de...
Thèmes liés : agence francaise d'information et de communication agricole et rurale / agence francaise d information et de communication agricole / droit de l information et de la communication / communication et gestion de l'information / communication et gestion de l information
Code de l'urbanisme | Legifrance
L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15 , est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
Article A424-16 En savoir plus sur cet article...
Créé par...
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage en francais / panneaux d'affichage / panneaux d affichage
Descripteur : AFFICHAGE | Legifrance
Dispositions relatives à l'affichage des autorités publiques (art. 15 et s. de la loi du 29 juillet 1881 sur...
Thèmes liés : affiche liberte de presse / l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage
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