Site : http://www.moinsde170.com

Classement : 114 / 1732

7 articles sélectionnés

Affichage du permis de construire - Affichage sur le terrain

26 mars 2011 | 24 Commentaires

L'obligation d'affichage d'une autorisation d'urbanisme est la même qu'il s'agisse d'un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager ou un permis de démolir.

Ceci que l'autorisation soit explicite (c'est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*.

L'affichage du permis de construire est...

Lire la suite

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage exterieur / panneaux d'affichage en francais

Permis de construire en ligne avec moinsde170.com

Permis de construire pour constructions nouvelles

En principe, toutes constructions nouvelles, y compris celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de l'obtention d'un permis de construire.

Mais un certain nombre de constructions, en raison de leur importance ou de leur nature, est soit dispensé de l'obtention d'un permis de construire, soit nécessite une déclaration...

Lire la suite

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire

La réglementation de la déclaration préalable

21 décembre 2010 | 107 Commentaires

La déclaration préalable : principe de mise en oeuvre

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un...

Lire la suite

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire

La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.

12 janvier 2011 | 60 Commentaires

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...

Lire la suite

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire

Recours des tiers : délais, prescription, conséquences.

21 mars 2011 | 161 Commentaires

En matière d'urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.

Il s'agit d'un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de...

Lire la suite

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable

La réglementation du permis de construire - moinsde170.com

21 décembre 2010 | 20 Commentaires

Article mis à jour au 1er Janvier 2012

suite à réforme du permis de construire

La réglementation particulière pour les Permis de Construire

Le permis de construire est un acte administratif obligatoire pour les projets de construction importants. Il permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en...

Lire la suite

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux

Le transfert de permis - Votre permis de construire en ...

12 mai 2011 | 28 Commentaires

Il existe une démarche d'urbanisme un peu particulière qui permet au titulaire d'un permis de construire d'en céder les droits à une autre personne.

Il s'agit du « transfert de permis ».

Le transfert n'est pas réglementé comme peuvent l'être les autres démarches liées à la construction ou démolition d'un bâtiment mais il répond à des exigences...

Lire la suite

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable