Site : http://www.arnaudgossement.com

Classement : 168 / 1732

6 articles sélectionnés

Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...

Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?

(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.

L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 17:41:47

Thèmes liés : affichage de la page d accueil / cours d information et communication / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / nouvelle technique d'information et de communication

Contentieux de l'urbanisme : précisions sur le calcul du ...

Urbanisme : précisions sur l'appréciation de l'intérêt à agir du voisin contre un permis de construire (Conseil d'Etat)

21h33 19 avril 2016

Contentieux de l'urbanisme : précisions sur le calcul du délai de recours contre un permis de construire à compter de sa connaissance acquise (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°375116 du 15 avril 2016 , le Conseil d'Etat a jugé que le délai de recours...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 23:46:44

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneaux d'affichage led / publicite panneau d'affichage

Urbanisme : modification des mentions du panneau d ...

Ce 1er juillet 2017, l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme entre en vigueur. Il modifie notamment la liste des mentions devant figurer sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme ( notre note du 13 avril 2017 ).

A titre Cet arrêté du 30 mars 2017 :

modifie l'article A 424-8 du code de l'urbanisme relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir ou déclaration préalable) ;

réduit le nombre d'exemplaire de certaines pièces à...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 16:56:23

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / affichage d'une declaration prealable

Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 ...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement, le 25 avril 2017

16h14 13 avril 2017

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme .

Ce texte apporte plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 23:25:38

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau d'affichage chantier

Urbanisme : l'affichage du permis de construire "sur le ...

Urbanisme : précision des conditions de régularisation du permis au titre de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme (Conseil d'Etat)

11h46 04 nov. 2015

Urbanisme : l'affichage du permis de construire "sur le terrain" doit parfois être réalisé au "plus proche du terrain" (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°370846 du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat a précisé que l'affichage sur le terrain du...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 23:44:24

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau affichage permis de construire / lors de l affichage / panneaux d'affichage

Déchets / Papiers de presse : précision des modalités de ...

Déchets / Papiers de presse : précision des modalités de contribution en nature (arrêté du 28 décembre 2016)

L' arrêté du 28 décembre 2016 « pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement » , paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, complète le dispositif dérogatoire mis en place pour les éditeurs de papiers de presse, qui doivent désormais...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 11:45:36

Thèmes liés : communication et gestion de l'information / communication et gestion de l information / systeme d'information et de communication cours / l affiche publicitaire / l'affichage publicitaire