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Affichage du permis de construire - plans-maisons.com

Maison individuelle

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Affichage du permis de construire de la maison

Dès l'obtention du permis de construire, un panneau doit être apposé sur le terrain conformément aux articles A.424-1 à A.424-4 du code de l'urbanisme.

L'affichage du permis de...

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Date: 2013-10-18 16:15:26

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau d'affichage chantier

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GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire

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Date: 2013-10-18 16:24:16

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / l'affichage obligatoire en entreprise / lors de l affichage / l'affichage obligatoire / communication d entreprise en ligne