Affichage publicitaire extérieur : enseigne et pré-enseigne

Affichage publicitaire extérieur : enseigne et pré-enseigne

Écrit par Pierre-Louis DELAHOUSSE (Paysages de France), Patrick MARCIREAU (Abeille Dauphinoise) & Eric PERRET (SNA)

L'affichage publicitaire est devenu une pollution visuelle du fait de la prolifération et de l'implantation anarchique de supports de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, le long de nos routes, rues et avenues....

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Date: 2017-07-03 23:57:24
Site : http://www.labeilledefrance.com

Thèmes liés : enseigne publicitaire lumineuse / panneau d'affichage publicitaire exterieur / differents types d'affichage publicitaire / les types d'affichage publicitaire / arrete sur affichage publicitaire exterieur

Publicité extérieure — Wikipédia

Enseignes, affichage et communication sonore publicitaires relèvent de plusieurs législations, concernant d'une part les libertés publiques (opinion, propriété, commerce et industrie), et d'autre part l' économie et l' environnement et le cadre de vie qu'elles impactent conjointement et avec des intérêts et enjeux divergents.

Le droit de la publicité et le droit de l' affichage ne...

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Date: 2017-06-27 12:35:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

DEVELOPPEMENT DURABLE , COLLECTIVITE TERRITORIALE , ENVIRONNEMENT , CODE DE L'ENVIRONNEMENT , PUBLICITE , ENSEIGNE , PREENSEIGNE , PUBLICITE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Nouvelle réglementation de l'affichage publicitaire ...

Mis à jour le 13/08/2015

 

La réglementation applicable à l'affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes a été refondue par la loi du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012. La nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

 

La réglementation applicable à l'affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes s'inscrit dans un double...

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Date: 2017-10-26 23:44:40
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable / l'affichage publicitaire / affichage publicitaire reglementation / l'affichage / l affichage

Affichage publicitaire : connaître la nouvelle ...

Affichage publicitaire : connaître la nouvelle réglementation

Mise à jour le 17/03/2016

 

 

La loi du 12 juillet 2010 et le

décret du 30 janvier 2012  ont refondu le régime de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Afin de mieux informer toute personne désirant installer, modifier ou remplacer un dispositif publicitaire, une enseigne ou une préenseigne, la direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie a réalisé une plaquette soulignant les principaux points de la...

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Date: 2017-10-26 23:44:33
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / affichage publicitaire reglementation / arrete sur affichage publicitaire exterieur / affichage publicitaire exterieur / affichage publicitaire

Décret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions ...

Décret sur l'affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »

environnement

Décret sur l'affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »

Publié le 10/02/2012 o Par Delphine Gerbeau o dans : France

La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / l'affichage de mon ecran s'est retourne / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneaux d'affichage publicitaire

La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur ...

<< Relance de la constuction... Actualisation à juillet 2015... >>

19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 23:50

La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur : publicité, enseignes, pré-enseignes : réglementation, mise en oeuvre et étape du 13 juillet 2015

I.INTRODUCTION

Le présent article a pour objectif de faire le point sur la réglementation de l'affichage extérieur en vigueur,...

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Site : http://www.blog-creo-urbanisme.com

Réglementation de la Publicité Extérieure - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Direction Départementale des Territoires de la Savoie Réglementation de la Publicité Extérieure Présentation sommaire ( mars 2015)

2 Cadre réglementaire La loi sur la publicité extérieure de 1979, transcrite au Code de l'environnement en 2000, limite le nombre et la taille des enseignes et dispositifs publicitaires dans une logique de...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : affichage publicite exterieure / publicite d'entreprise definition / centre d'information et de communication police / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage