Aquin et l’affichage: de la fatigue à l’indifférence? | Le ...

Le Devoir de philo

Aquin et l'affichage: de la fatigue à l'indifférence?

La cause Boulangerie Maxie's semble confirmer le diagnostic de l'écrivain québécois au sujet de la fatigue culturelle du Québec

10 septembre 2016 | Éric Poirier - Avocat, doctorant en droit et auteur d'un livre portant sur la loi 101 à paraître le 11 octobre aux éditions du Septentrion. | Le Devoir de...

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Québec: article 58 de la Charte de la langue française

L'affichage commercial et l'article 58

de la Charte de la langue française

 

La question de l'affichage commercial a fait couler beaucoup d'encre au Québec depuis l'adoption de la Charte de la langue française en 1977. La version originale de l'article 58 de la loi 101 imposait uniquement l'emploi du français dans l'affichage commercial.  

Version originale de 1977

Article...

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Date: 2015-12-07 22:18:13
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Protection de la langue française au Québec Loi

 

Les repères historiques des lois linguistiques du Québec

1910 - Loi Lavergne - Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique

Cette loi qui modifiait le Code civil du Québec (chapitre 40) obligeait les entreprises de services publics établies au Québec à s'adresser en anglais et en français à leurs clients. Elle portait...

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Date: 2017-07-03 21:45:12
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Charte de la langue française — Wikipédia

La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101 [1] ) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et confirmant le français comme langue officielle du Québec.

Proposée par le ministre du Développement culturel Dr   Camille Laurin , la loi est adoptée à l' Assemblée nationale du Québec le

. Avant cette date, le Québec était de...

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Date: 2017-06-28 13:50:54
Site : https://fr.wikipedia.org

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La Charte de la langue française | Éducaloi

La Charte de la langue française

Hemera Technologies / AbleStock.com / Thinkstock

Depuis presque trente ans, la population québécoise entend parler de la Charte de la langue française, aussi appelée «Loi 101». Ce qu'elle prévoit comme droits, avantages et obligations est méconnu. Elle a cependant un impact sur différents aspects de la vie au Québec

 

Qu'est-ce que la Charte de la...

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Date: 2017-07-03 20:46:28
Site : educaloi.qc.ca

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Culture québécoise — Wikipédia

Répartition de la langue d'usage et la langue maternelle au Québec (2006)

     Français

     Anglais

     Autres

La langue officielle du Québec est le français [5] . Selon Statistique Canada , en 2006 , le français était la langue d'usage de 81,8 % de la population québécoise [6] . La province est le seul état, en dehors de l' Europe , où le français est la langue...

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Date: 2017-10-25 02:19:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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Affichage publicitaire : quelle est la règlementation

Mode, Santé et Web : bienvenue sur Valentin-online !

Août 31, 2016

1 comment

Affiche publicitaire : que dit la loi en termes d'affichage ?

Une affiche de publicité sert de support de communication dans tout type d'entreprise. Il s'agit d'un moyen généralement utilisé pour affirmer sa présence sur le marché et aussi pour asseoir sa notoriété face à la concurrence. Bien qu'il s'agisse...

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Charte de la langue française - Repères et jalons historiques

  Accueil

1910

Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (dite « loi Lavergne »).

(1910, chap. 40)

Impose l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique. Voir aussi la Charte de la langue française, article 30.

 

Loi...

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Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée) | AIDA

Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée)

(JO du 20 juillet 1976)

Texte modifié par :

Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 (JO du 1er janvier 1977)

Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985 (JO du 4 juillet 1985)

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (JO du 4 janvier 1986)

Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 (JO du 23 juillet 1987)

Loi de finances pour 1990 n° 89-935 du 29 décembre 1989 (JO du 30...

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Date: 2017-07-03 14:35:24
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