Articles sélectionnés pour le thème : loi 101 affichage commercial
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Québec: article 58 de la Charte de la langue française
L'affichage commercial et l'article 58
de la Charte de la langue française
La question de l'affichage commercial a fait couler beaucoup d'encre au Québec depuis l'adoption de la Charte de la langue française en 1977. La version originale de l'article 58 de la loi 101 imposait uniquement l'emploi du français dans l'affichage commercial.
Version originale de 1977
Article...
Date: 2015-12-07 22:18:13
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Protection de la langue française au Québec Loi
Les repères historiques des lois linguistiques du Québec
1910 - Loi Lavergne - Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique
Cette loi qui modifiait le Code civil du Québec (chapitre 40) obligeait les entreprises de services publics établies au Québec à s'adresser en anglais et en français à leurs clients. Elle portait...
Date: 2017-07-03 21:45:12
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Charte de la langue française — Wikipédia
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101 [1] ) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et confirmant le français comme langue officielle du Québec.
Proposée par le ministre du Développement culturel Dr Camille Laurin , la loi est adoptée à l' Assemblée nationale du Québec le
. Avant cette date, le Québec était de...
Date: 2017-06-28 13:50:54
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La Charte de la langue française | Éducaloi
La Charte de la langue française
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Depuis presque trente ans, la population québécoise entend parler de la Charte de la langue française, aussi appelée «Loi 101». Ce qu'elle prévoit comme droits, avantages et obligations est méconnu. Elle a cependant un impact sur différents aspects de la vie au Québec
Qu'est-ce que la Charte de la...
Date: 2017-07-03 20:46:28
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Culture québécoise — Wikipédia
Répartition de la langue d'usage et la langue maternelle au Québec (2006)
Français
Anglais
Autres
La langue officielle du Québec est le français [5] . Selon Statistique Canada , en 2006 , le français était la langue d'usage de 81,8 % de la population québécoise [6] . La province est le seul état, en dehors de l' Europe , où le français est la langue...
Date: 2017-10-25 02:19:05
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Affichage publicitaire : quelle est la règlementation
Mode, Santé et Web : bienvenue sur Valentin-online !
Août 31, 2016
1 comment
Affiche publicitaire : que dit la loi en termes d'affichage ?
Une affiche de publicité sert de support de communication dans tout type d'entreprise. Il s'agit d'un moyen généralement utilisé pour affirmer sa présence sur le marché et aussi pour asseoir sa notoriété face à la concurrence. Bien qu'il s'agisse...
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Charte de la langue française - Repères et jalons historiques
Accueil
1910
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (dite « loi Lavergne »).
(1910, chap. 40)
Impose l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique. Voir aussi la Charte de la langue française, article 30.
Loi...
Site :
https://oqlf.gouv.qc.ca
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Charte de la langue française - Repères et jalons historiques
Accueil
1910
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (dite « loi Lavergne »).
(1910, c 40)
Impose l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique. Voir aussi la Charte de la langue française, article 30.
1961
Loi...
Date: 2017-11-28 18:12:20
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oqlf.gouv.qc.ca
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Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée) | AIDA
Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée)
(JO du 20 juillet 1976)
Texte modifié par :
Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 (JO du 1er janvier 1977)
Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985 (JO du 4 juillet 1985)
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (JO du 4 janvier 1986)
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 (JO du 23 juillet 1987)
Loi de finances pour 1990 n° 89-935 du 29 décembre 1989 (JO du 30...
Date: 2017-07-03 14:35:24
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http://www.ineris.fr
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