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Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
Notion
Définition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
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Thèmes liés : publicite d'entreprise definition / publicite comparative code de la consommation / prix d une publicite sur internet / definition de la publicite sur internet / publicite definition juridique
“Publicité comparative - Le nouveau cadre juridique ...
"Publicité comparative - Le nouveau cadre juridique" (Comparative advertising - a new legal framework)
Pascal WILHELM et Marie DUBARRY, Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2002.
La réglementation de la publicité comparative en France définie aux articles L. 121-8 et suivants du code de la consommation a subi depuis quelques années de nombreuses modifications : il est possible de ...
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Thèmes liés : publicite comparative code de la consommation / publicite comparative reglementation / article sur la publicite comparative / publicite comparative definition / publicite comparative loi
Publicité légale - Définition - Dictionnaire Juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
lexique juridique gratuit depuis 1996
PUBLICITE LEGALE DEFINITION
Définition de Publicité légale
Afin qu'elle soit portée à la connaissance, d'une catégorie de personnes, de certaines autorités, ou de l'ensemble du public, les actes publics comme certains actes sous seing privés doivent être rédigés ou seulement déposés entre les...
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Thèmes liés : publicite definition legale / publicite d'entreprise definition / publicite d une entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / exemple d une publicite
PUBLICITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com
PUBLICITE SUR INTERNET
L'arrivée d'internet a modifié les moeurs, et c'est ainsi que la publicité se déroule maintenant sur internet. Mais comment est encadrée la publicité sur la toile ?
La législation française ne fournit aucune définition générale de la publicité. Les contours de cette notion ne résultent qu'indirectement de certaines dispositions spécifiques et notamment les...
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murielle-cahen.com
Thèmes liés : prix d une publicite sur internet / prix d'une banniere publicitaire sur un site internet / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / definition de la publicite trompeuse
PUBLICITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com
PUBLICITE SUR INTERNET
L'arrivée d'internet a modifié les moeurs, et c'est ainsi que la publicité se déroule maintenant sur internet. Mais comment est encadrée la publicité sur la toile ?
La législation française ne fournit aucune définition générale de la publicité. Les contours de cette notion ne résultent qu'indirectement de certaines dispositions spécifiques et notamment les...
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