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publicité pour l'alcool - securite-sanitaire.org
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Rétablissement de la forme initiale du projet de loi Evin sur la promotion publicitaire des boissons alcooliques.
Définition du problème : Les remaniements de la législation définissant les possibilités de promotion publicitaire des boissons alcooliques ont fait perdre toute cohérence à ces textes. Il est maintenant possible par exemple de faire une publicité pour ...
Date: 2012-02-23 11:12:12
Thèmes liés : une erreur s'est produit lors de l'affichage / publicite affichage texte loi / l'affichage publicitaire / lors de l affichage / societe d'affichage publicitaire en france
La loi sur la publicité - securite-sanitaire.org
C/ Interdiction du parrainage par les fabricants de boissons alcooliques
L'article L.3323-2 du code de la santé publique interdit de manière générale le parrainage par les marques de boissons alcooliques, si ce parrainage a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité. Seul le mécénat est autorisé.
Le parrainage de manifestations sportives, culturelles est ainsi apparu au ...
Date: 2012-02-23 11:12:11
Thèmes liés : affiche publicitaire sur l'alcool / publicite affichage texte loi
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