Articles sélectionnés pour le thème : affiche publicite alcool
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Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi ...
Viadeo
Les règles relatives à la publicité pour l'alcool posées par la loi Evin de 1991 ont été modifiées ou complétées par la loi Bachelot du 27 juillet 2009. La période des vendanges et des foires aux vins nous donne l'occasion de rappeler ces règles.
La vente et la publicité pour les vins et alcools opposent les intérêts de protection de la santé publique aux intérêts...
Date: 2018-04-10 19:50:02
Site :
journaldunet.com
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Alcool - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Permis d'épicerie ou de vendeur de cidre
50 jours
Permis de restaurant (vendre ou servir)
80 jours
À quoi sert la publication d'un avis avant la délivrance d'un permis d'alcool?
Pour la plupart des demandes de permis d'alcool, la Régie doit faire paraître un avis dans un journal distribué sur le territoire municipal où est situé l'établissement. Cette publication permet à tout citoyen...
Site :
https://www.racj.gouv.qc.ca
Thèmes liés : affiche publicitaire sur l'alcool / realisation d'affiche publicitaire / affiche publicite alcool / societe d'affichage publicitaire / societe d affichage publicitaire
Comparaisons européennes - Les députés, le vote de la ...
Études de législation comparée
La publicité pour l'alcool en Europe
juillet 2004
Presque tous les pays d'Europe réglementent la publicité pour les boissons alcoolisées. Ceux qui appartiennent à l'Union européenne édictent des règles qui vont parfois bien au-delà des exigences du droit communautaire, qui leur prescrit seulement d'imposer un encadrement minimal à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Alcool et publicité | Mildeca
Sous forme d'affiches et d'enseignes, ainsi que d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat
Sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de...
Date: 2017-07-04 00:10:24
Site :
http://www.drogues.gouv.fr
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Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan
Extrait du code de la santé publique
Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :
Article L. 3323-3 : Est...
Site :
http://www.de-bassan.com
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Les affiches publicitaires d'alcool : images de société ...
GASNIER Richard, Les affiches publicitaires d'alcool : images de société (1880-1920), sous la direction de Didier Nourrisson, Thèse de doctorat d'histoire, Université Lyon 2, 2006.
A partir de 1880, l'affiche publicitaire française, fille de la peinture, profitant du mouvement général de désacralisation des arts majeurs, s'impose comme acteur artistique à part entière. L'image,...
Date: 2017-07-04 00:11:19
Site :
http://www.histoiredesmedias.com
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Alcool, Sport et Publicité - Avocat Lille
La loi EVIN du 10 janvier 1991, n°91-32, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme introduit dans le Code de la Santé Publique les articles L3323-2 et suivants, réglementant la publicité.
En vertu de ces articles, toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcoolisées, est interdite.
Certaines exceptions ont été aménagées, permettant la...
Site :
https://www.jurisexpert.net
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