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Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...

Notion

Définition générale

Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...

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Date: 2017-05-16 13:40:29

Thèmes liés : publicite d'entreprise definition / publicite comparative code de la consommation / prix d une publicite sur internet / definition de la publicite sur internet / publicite definition juridique

Droit de l'information et droit à l'information (fr ...

7 Notes et références

Le droit de l'information

L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. Il s'agit majoritairement du droit du contenu diffusé, celui qui a directement pour objet l'information, qu'il s'agisse de la protéger ou de la sanctionner en cas de trouble à l'ordre public ou de préjudice pour autrui. Cela englobe donc le droit privé...

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Date: 2017-05-16 13:40:29

Thèmes liés : droit de l information et de la communication / droit information communication / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / politique d information et de communication