Réglementation de la Publicité Extérieure - PDF

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1 Direction Départementale des Territoires de la Savoie Réglementation de la Publicité Extérieure Présentation sommaire ( mars 2015)

2 Cadre réglementaire La loi sur la publicité extérieure de 1979, transcrite au Code de l'environnement en 2000, limite le nombre et la taille des enseignes et dispositifs publicitaires dans une logique de...

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Annulée [2016-05-11] - communication du gouvernement du ...

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Date d'entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.

Objectif de la politique

Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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