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Publicité comparative : protéger sa marque

Alizée Potier

diplômé de l'IAE Toulouse. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

17 octobre 2017

Temps de lecture : 3 min

Deposez votre marque

C'est parti

Publicité comparative : ce qui est possible et ce qui est illicite

Longtemps prohibée en France, la publicité comparative est possible depuis 1992. Ce type...

Site : https://www.legalstart.fr

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Publicité comparative : vos pratiques sont-elles licites

mardi 10 mai 2016

Publicité comparative : vos pratiques sont-elles licites ?

L'enseigne Lidl lance sa nouvelle campagne de publicité comparative « Le vrai prix des bonnes choses ». L'occasion de faire un point sur les conditions de validité des pratiques de publicité comparative.

Après les enseignes Leclerc, Carrefour ou Casino, Lidl se lance dans la publicité comparative. Le distributeur...

Site : https://www.gouache.fr

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EUR-Lex - 31997L0055 - EN - EUR-Lex

31997L0055

Directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

Journal officiel n° L 290 du 23/10/1997 p. 0018 - 0023

DIRECTIVE 97/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y...

Site : http://eur-lex.europa.eu

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“Publicité comparative - Le nouveau cadre juridique ...

"Publicité comparative - Le nouveau cadre juridique" (Comparative advertising - a new legal framework)

Pascal WILHELM et Marie DUBARRY, Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2002.

La réglementation de la publicité comparative en France définie aux articles L. 121-8 et suivants du code de la consommation a subi depuis quelques années de nombreuses modifications : il est possible de ...

Site : http://en.wilhelmassocies.com

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Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...

2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle...

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Droit de la publicité et de la communication | Droit de la ...

Recrutement

Droit de la publicité et de la communication

Les activités du Cabinet GREFFE l'ont amené à étendre ses compétences au domaine de la communication et de la publicité.

Il est ainsi le Conseil d'agences de publicité et d'annonceurs qui lui confient le contrôle de leurs campagnes avant diffusion ; il est également le Conseil d'éditeurs et de journaux.

Le Cabinet GREFFE...

Date: 2017-07-03 23:05:41
Site : http://www.cabinet-greffe.com

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CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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