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4 articles sélectionnés

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Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, 

Vu le traité...

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Date: 2017-07-03 20:35:42

Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la ...

Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

(JOUE n° L 24 du 29 janvier 2008)

Texte abrogé par l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 depuis le 7 janvier 2014 (JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010).

Texte modifié par :

Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen...

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Date: 2017-07-04 02:43:25

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Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée) | AIDA

Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée)

(JO du 20 juillet 1976)

Texte modifié par :

Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 (JO du 1er janvier 1977)

Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985 (JO du 4 juillet 1985)

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (JO du 4 janvier 1986)

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Date: 2017-07-03 14:35:24

Thèmes liés : direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / agence nationale de communication et d'information / agence nationale de communication et d information / droit des techniques de l information et de la communication

Arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales ...

" Annexe III  : Prescriptions faisant l'objet de contrôles périodiques" 

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Le contrôle prévu au point 1. 8 de l'annexe I porte sur les dispositions suivantes (les points mentionnés font référence à l'annexe I ) :  

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Date: 2017-07-03 23:52:45

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