Paris envahie de publicité numérique ... - entreprise.news

La ville de Paris aimerait bien tapisser les murs de sa ville par des écrans de publicité numérique. Si les parisiens n'ont pas vraiment leur mot à dire, le Conseil d'Etat vient de leur donner un petit sursis en annulant l'attribution du marché publicitaire à la société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information (SOMUPI).

Dans une décision rendue le 18 septembre dernier,...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Thèmes liés : mobilier urbain publicitaire / publicite urbaine / entreprise publicite paris / panneau publicitaire ancien / panneau publicitaire paris

Le Conseil d'État : Affichage publicitaire et mobilier ...

18 septembre 2017 | Décision contentieuse

Affichage publicitaire et mobilier urbain à Paris

Le Conseil d'État confirme en cassation l'annulation de la concession de service relative à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris

Le Conseil d'État confirme en cassation l'annulation de la...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : mobilier urbain publicitaire / societe d'affichage publicitaire / societe d affichage publicitaire / l'affichage publicitaire / affichage publicitaire urbain

Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux ...

Les articles L.581-7 et L.581-10 du code de l'environnement (issus de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) prévoient des dispositions spécifiques pour les dispositifs publicitaires implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises. Ainsi un décret en Conseil...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 22:40:23
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / l affiche publicitaire / mobilier urbain publicitaire / publicite urbaine / centre d information et de communication

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

DEVELOPPEMENT DURABLE , COLLECTIVITE TERRITORIALE , ENVIRONNEMENT , CODE DE L'ENVIRONNEMENT , PUBLICITE , ENSEIGNE , PREENSEIGNE , PUBLICITE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ...

La publicité extérieure est interdite :

en dehors des

agglomérations

, sauf dans les aéroports, les gares, les équipements sportifs d'au moins 15 000 places, et à proximité immédiate des centres commerciaux si un règlement local de publicité l'y autorise ;

sur les arbres, dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et sur les monuments naturels ;

sur les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : publicite ds / affichage publicite exterieure / publicite urbaine