Site : http://www.conseil-etat.fr
Classement : 1077 / 1732
2 articles sélectionnés
Le Conseil d'État : Affichage publicitaire et mobilier ...
18 septembre 2017 | Décision contentieuse
Affichage publicitaire et mobilier urbain à Paris
Le Conseil d'État confirme en cassation l'annulation de la concession de service relative à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris
Le Conseil d'État confirme en cassation l'annulation de la...
Thèmes liés : mobilier urbain publicitaire / societe d'affichage publicitaire / societe d affichage publicitaire / l'affichage publicitaire / affichage publicitaire urbain
Le Conseil d'État : CE, 19 juillet 2017, GOOGLE INC.
CE, 19 juillet 2017, GOOGLE INC.
N° 399922
> Lire le communiqué
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 10ème et 9ème chambres réunies) sur le rapport de la 10ème chambre de la Section du contentieux
Séance du 28 juin 2017 - Lecture du 19 juillet 2017
Vu la procédure suivante :
Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et...
Thèmes liés : droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / affiche publicitaire contre union europeenne / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information
2 Ressources