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Textes applicables à l'affichage du permis de construire

Textes applicables à l'affichage du permis de construire

Table des matières

L'affichage de la demande de permis 

Article R*423-6 

Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les...

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Date: 2017-10-12 07:32:19

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable

L'affiche - La communication de François Hollande

Les supports de la communication >

L'affiche

L'affiche de campagne, pour tous les candidats, est un élément important. En effet, c'est elle qui est placardée sur tous les panneaux électoraux devant les bureaux de vote. Voici celle de François Hollande pour l'élection présidentielle de 2012. 

Nous allons tenter ici de l'analyser. 

Tout d'abord, François Hollande pose devant un paysage...

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Date: 2017-10-19 07:59:34

Thèmes liés : affiche campagne nicolas sarkozy / affiche campagne presidentielle hollande / affiche campagne electorale hollande / affiche campagne sarkozy 2012 / affiche campagne sarkozy 2007

Droit2 - Chap. 1 - Cas 1 - edmcgoartaud

Droit2 - Chap. 1 - Cas 1

Arrêt 1 : Cour de cassation -- Chambre commerciale 1er juillet 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2007), que la société Ucar a fait réaliser à Paris une campagne publicitaire ainsi conçue : « Un jour de location, 100 km ; Ada : 45 euros, Ucar : 30 euros ; prix constatés par huis­sier pour un jour de location d'un véhicule de catégorie A...

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Date: 2017-06-21 07:30:17

Thèmes liés : publicite comparative illicite / publicite comparative code de la consommation / prix d une publicite sur internet / prix d une campagne de publicite / contrat d'agence de publicite