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6 articles sélectionnés
Permis de construire - Formalités et procédure
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.
Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire , une copie du cadastre , un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une...
Date: 2018-04-12 09:30:40
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier
Déclaration préalable de division de parcelle
Bonjour, Je suis sur le point de faire l'acquisition d'un terrain constructrible de 3650 M² pour y construire , et garder tout le terrain .
Cependant , le nouveau PLU vient de sortir et n'autorise plus que des terrains de 700M² .
J'ai bien trouvé un sujet ici meme sur les déclarations préalable , mais datant de 2010 , les loies ont peut etre changé .
J'ai un mal pas possible à savoir...
Date: 2018-04-12 21:47:59
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable / affichage message d erreur / affichage d'un permis de construire / panneau affichage declaration prealable
Erreur affichage prix en magasin [Résolu]
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gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 mars 2018 Dernière intervention - 14 déc. 2008 à 16:06
+13
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Foyer a entièrement raison
il existe une...
Date: 2018-04-14 06:56:58
Thèmes liés : affichage message d erreur / erreur sur un prix affiche / prix affiche
Prime pour femme au foyer [Résolu] - Droit-finances.net
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Je suis un papa de trois enfants et ma femme a choisit d'être au foyer.
Si je me retrouvais seul avec mes trois enfants, je verserais de l'argent a une femme de ménage, a une nounou, une repasseuse, une couturière et je percevrais de l'état une aide (cheque emploi service par exemple) pour payer toute ces personnes ... ca c'est normal car toute ces personnes font un travail noble et...
Date: 2018-04-17 09:30:39
Thèmes liés : femme au foyer dans la publicite
Communication: délibération Conseil Municipal
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Communication: délibération Conseil Municipal
kyra11 3 Messages postés dimanche 5 février 2012Date d'inscription 5 février 2012 Dernière intervention - 5 févr. 2012 à 16:41 - Dernière réponse : kyra11 3 Messages postés dimanche 5 février 2012Date d'inscription 5 février 2012 Dernière...
Date: 2018-04-13 00:32:30
Thèmes liés : droit de l information et de la communication
Litige avec mon Assurance AXA... [Résolu]
Turboie 10 Messages postés jeudi 17 juillet 2014Date d'inscription 13 juin 2016 Dernière intervention - 23 juil. 2014 à 16:42
Effectivement , MERCI aie mac
Turboie 10 Messages postés jeudi 17 juillet 2014Date d'inscription 13 juin 2016 Dernière intervention - 23 juil. 2014 à 16:46
Voici d'autres conseils que j'ai pu trouver et qui peuvent être très utiles a tous ,
Partage de...
Date: 2018-04-12 20:40:17
Thèmes liés : communication interne dans l'organisation
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