Le libre affichage d'opinion est garanti par la loi

6 octobre 2011 Par Rédacteur Pas encore de commentaire

Les écologiste sont respectueux des lois et ne pratiquent pas l'affichage sauvage, encore faut il que les mairies s'acquittent de leurs obligations en matière de liberté d'affichage d'opinion.

En effet, le code de l'environnement fait obligation à toutes les communes de mettre à disposition des panneaux d'affichage dits « d'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif« .

L'expression politique entre...

Site : http://idf.eelv.fr

Thèmes liés : publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / d affichage

Affichage associatif : état des lieux

Urbanisme & démocratie et d'autres (comme La Page, Attac Paris 14, le collectif redessinons Broussais, Monts 14, les Conseils de quartier, etc.) communiquent très régulièrement par voie d'affichage afin d'informer les habitants de leurs activités. C'est, entre autres, comme cela que nous invitons le quartier à...

Date: 2017-07-03 22:50:16
Site : http://u.d.free.fr

Affichage libre et affichage sauvage - blog Noisy le Grand

Affichage libre et affichage sauvage

Publié le

L'AFFICHAGE SAUVAGE

L'affichage libre, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et des associations sans but lucratif ».

Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui, de ce fait, est illégal.

L'affichage libre était...

Site : http://www.noisy-les-bas-heurts.com

Thèmes liés : publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneaux d'affichage en francais / panneaux d'affichage electoraux / panneaux d'affichage

3 Ressources