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Autorisation d'urbanisme - ANIL
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Autorisation d'urbanisme
En fonction de l'importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire à la mairie.
L'importance des travaux est déterminée par la surface de plancher * ou l'emprise au sol ** .
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Pas d'autorisation...
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage permis de construire gratuit
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement ...
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
Instaurés par la loi ALUR, deux nouveaux régimes permettent aux (EPCI) de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers, pour lesquels la mise en location d'un bien doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation préalable. L'ensemble des documents...
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable
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