Entreprise de moins de 20 salariés : les affichages obligatoires

Le Code du travail impose aux entreprises d'afficher dans leurs locaux certaines informations à destination des salariés. Ces affichages obligatoires varient selon la taille de l'entreprise, sachant qu'ils peuvent être regroupés.

En cas de non-respect de cette obligation d'affichage, vous pouvez être lourdement sanctionné.

Attention ! La loi évolue vite, et de nouvelles normes sont applicables depuis le 19 janvier 2014. Elles concernent tous les lieux et secteurs où des questions...

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Par : Juritravail

Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage securite obligatoire entreprise / affichage code d travail

Présentation de la formation "Documents obligatoires : porte d'entrée"

Présentée par Christophe Duboin Bidet, membre iDDYL dans le 34.

"Les documents obligatoires sont au nombre de 9 : l'affichage obligatoire, le registre du personnel, la vignette critère, le DUER, le plan de prévention et de sécurité pluri-activité, le plan de prévention entreprise utilisatrice, le plan de sécurité déchargement des chargements, et pour les entreprises du BTP, le PSPS et la carte du BTP, et en fin le livret d'accueil qui est applicable pour toutes les entreprises....

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Par : iDDYL l'Assistant des Consultants

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