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Utiliser son panneau d'affichage en période de campagne électorale
Réf: 21634.3801
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013
Contexte
L'utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale a été récemment libéralisée : le nombre et le contenu des affiches sont désormais laissés à la libre volonté du candidat. Mais une procédure précise doit...
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AFFICHAGE SYNDICAL - Dossier spécial - weka.fr
AFFICHAGE SYNDICAL
Droit syndical dans la fonction publique territoriale
syndicales, d'affichage et de distribution de documents. La circulaire appréhende également... en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3... 2014. Il détaille les conditions d'octroi de locaux syndicaux, d'accès... les modalités de mise à disposition auprès...
Thèmes liés : affichage panneaux syndicaux / l'affichage / l affichage / panneaux d'affichage / panneaux d affichage
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