Site : architecte-paca.com
Classement : 932 / 1732
2 articles sélectionnés
Affichage permis de construire Panneau obligatoire Article ...
> Que doit on inscrire sur le panneau d'affichage du permis de construire ?
Le nom du bénéficiaire
Le nom de l'Architecte concepteur du projet
Le numéro du permis de construire
La date d'obtention du permis de construire
La date d'affichage en mairie de l'autorisation délivrée
L'adresse exacte ou peut être consulté le dossier (Mairie, DDE, ect..)
La superficie de la parcelle (surface en...
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire
L'affichage obligatoire du nom de l'architecte sur une façade
Obligation affichage nom architecte
Loi Obligeant à afficher le nom de l'architecte
La loi CAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la création artistique, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP) a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2016.
Prévoir l'obligation pour les maîtres d'ouvrages d'afficher le nom de l'architecte sur les panneaux d'autorisations...
Thèmes liés : l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire
2 Ressources