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7 articles sélectionnés

Panneau publicitaire sur mon terrain - Droit-finances.net

Panneau publicitaire sur mon terrain

Posez votre question jll - Dernière réponse le 17 oct. 2011 à 10:40 par paysan

Bonjour,

j'ai acheté une maison et sur le terrain i y a deux panneaux publicitaire d'apres ,l'ex proprietaire,elle toucherait 180EUR par an.

pour ce tarif je me passerai volontiers de ces deux panneaux.

Puis je renegocier les prix? (la proprietaire etant decedé aucun moyen...

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Date: 2017-09-21 15:12:43

Thèmes liés : prix d'un panneau publicitaire sur une maison / prix d un panneau publicitaire / pub panneau publicitaire / prix panneau publicitaire / entreprise location panneau publicitaire

Enseignes et publicité extérieure : règles d'affichages

Bâches publicitaires et bâches de chantier

Interdictions d'affichage publicitaire

La publicité est interdite sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou...

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Date: 2017-06-29 12:22:08

Thèmes liés : les types d'affichage publicitaire / publicite ds / l'affichage publicitaire / affichage publicite exterieure / affichage publicitaire exterieur

Permis de construire - Formalités et procédure

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.

Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire , une copie du cadastre , un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une...

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Date: 2017-10-26 12:47:03

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier

Absence panneau d'affichage de permis de cons

Absence panneau d'affichage de permis de cons

Posez votre question KO - Dernière réponse le 22 août 2009 à 13:52 par urba880

Bonjour,

Je voudrais entamer une procédure de recours à l'encontre d'un permis, le permis a été accordé mais pas d'affichage pour l'instant, le promoteur sait que je compte recourir, le fait-il donc exprés? comment prouver l'absence d'affichage? qui doit...

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Date: 2017-06-29 13:04:20

Thèmes liés : affichage message d erreur / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / affichage d'un tableau en c / tableau d affichage

Annonce légale et pv de dissolution d' EURL

Annonce Légale - Payez le juste prix !

www.journal-annonce-legale.fr

JAL - premier comparateur de prix pour la publication d'annonce légale -permet aux créateurs et aux entrepreneurs déjà en activité, de publier une annonce dans la presse habilitée en sélectionnant une publication en fonction du département et du prix de celle-ci.

Loin d'être uniforme tel que l'arrêté préfectoral...

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Date: 2017-06-29 13:43:02

Thèmes liés : prix d une publicite dans un journal / prix publicite journal quotidien / prix publicite journal

Prime pour femme au foyer [Résolu] - Droit-finances.net

bouldegomme 12 avril 2010 à 16:32

Je suis un papa de trois enfants et ma femme a choisit d'être au foyer.

Si je me retrouvais seul avec mes trois enfants, je verserais de l'argent a une femme de ménage, a une nounou, une repasseuse, une couturière et je percevrais de l'état une aide (cheque emploi service par exemple) pour payer toute ces personnes ... ca c'est normal car toute ces ...

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Date: 2017-10-26 15:14:17

Thèmes liés : femme au foyer dans la publicite

La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages

Formalités

Définition

Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...

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Date: 2017-09-28 14:48:25

Thèmes liés : droit de l information et de la communication