Formalités pour un mariage en RD - Forum Infos Republique ...

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Date d'inscription : 03/11/2005

Sujet: Formalités pour un mariage en RD   

Ven 14 Déc - 16:08

Suite à des renseignements pris par un de nos membres (Ronaldoo2003), je vous soumet ici les informations obtenues par celui-ci auprès des autorités compétentes, validées par le consulat français et dominicain.

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LE...

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Date: 2017-07-04 05:03:44
Site : http://infos-republique-do.positifforum.com

Thèmes liés : affichage publication des bans / carte d'affichage traduction / carte d'affichage / carte d affichage / forum probleme d affichage

Le Mariage : le mariage à las vegas

La publication des bans

Les dispositions légales concernant la reconnaissance en France d'un mariage célébré devant une autorité étrangère prévoient la publication des bans : Aux termes de la loi, un mariage célébré à l'étranger doit être précédé de la publication prévue par l'article 63 du code civil, et les conjoints doivent...

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Date: 2004-07-15 16:07:57
Site : http://www.le-mariage.com

Thèmes liés : affichage publication des bans

Etat-civil - Mairie de Vendenheim

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

pièce d'identité,

justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),

informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),

- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France

- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie...

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Site : http://vendenheim.fr

Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / direction de la communication et de l information / affichage publication des bans

Comment consulter des bans de mariage sur le net?

50 ans 560

Citation:

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie,

Extrait du site du Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Dernière mise à jour le 30/01/2008 version compléte ici

Même en 2008 la porte de la mairie est le seul lieu od'affichage obligatoire.

Tu peux éventuellement trouver des informations sur le site de la ville en question.

Parfois les "naissances, mariages et décès" sont signalés sur le bulletin municipal qui est mis en ligne.

Dans ma ville la rubrique "naissances, mariages et décès" a...

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Site : http://www.vivelesrondes.com

Thèmes liés : affichage publication des bans / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / l'affichage obligatoire / panneaux d'affichage

Les formalités à accomplir pour un mariage - Les ...

Pour aller plus loin : Vie de couple - Affaires familiales

Les formalités à accomplir pour un mariage

Avant la célébration d'un mariage, certaines formalités doivent être accomplies par les futurs époux, notamment la publication des bans, la fourniture de certaines pièces, etc.

Les formalités du mariage : mairie et publication des bans

sommaire

Les démarches à effectuer avant le...

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Site : notrefamille.com

Thèmes liés : affichage publication des bans

Mariage - Consulat de France à Alger

Mariage devant les autorités locales :

Conformément à la loi du 14 novembre 2006, https://www.legifrance.gouv.fr/affi... , relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1 mars 2007, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration du mariage, afin que celui-ci :

 soit conforme au droit français

 n'encourt pas la nullité

 soit reconnu comme...

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Date: 2017-07-04 05:03:17
Site : https://alger.consulfrance.org

Thèmes liés : affichage publication des bans / l'affichage obligatoire

Mariage et Pacs – Paris.fr

- Acte de naissance (copie intégrale) datés de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier

- Fiches de renseignements des futurs époux (à remplir par les futurs époux préalablement au dépôt du dossier) . Il s'agit de renseignements généraux (profession, adresse, date de naissance et identité des parents...).

- 1 justificatif de domicile récent pour chaque époux ou 2 justificatifs...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : service central de l information et de la communication / carte mere pas d'affichage / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / cours d information et communication

Formalités administratives pour le mariage civil en 2012 ...

Un maximum d'idées pour préparer un mariage festif en 2017 ou 2018 !

- Des photos, des exemples, des modèles, des textes

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Formalités administratives pour le mariage civil en 2012

vendredi 6 janvier 2012

par   Mary et Laurent

popularité : 1%

Pour les formalités administratives de votre mariage civil, vous devez vous adresser à la mairie dans laquelle...

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Date: 2017-10-26 17:59:13
Site : http://www.preparationmariage.com

Thèmes liés : affichage publication des bans

Mairie de Mornant - Vos démarches - Mariage

La publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et...

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Site : http://ville-mornant.fr

Thèmes liés : affichage publication des bans