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Décret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions ...

Décret sur l'affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »

environnement

Décret sur l'affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »

Publié le 10/02/2012 o Par Delphine Gerbeau o dans : France

La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à...

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Thèmes liés : l'affichage publicitaire / l'affichage de mon ecran s'est retourne / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneaux d'affichage publicitaire

Affichage électoral – réglementation

L'affichage sur les panneaux d'expression libre pendant la période électorale est désormais autorisé.

L'affichage en période électorale est réglementé par l'article L. 51 et les articles R. 26 et suivants du code électoral.

Le juge des référés de l'ordre judiciaire n'est en principe pas compétent pour connaître des griefs tirés de la violation des ces dispositions, le contentieux...

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Thèmes liés : panneaux d'affichage electoraux / affichage panneaux electoraux / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / panneau affichage libre

Concours- Systèmes d'information et de communication

Dans le domaine de l »information et de la communication 50 postes de technicien de classe normale et 27 postes d'ingénieurs sont ouvert à concours pour 2009.

Par ailleurs, 12 postes de techniciens de classe normale sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de...

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Thèmes liés : systeme d'information et de communication / systeme d information et de communication / information et communication

Coût de la publicité - lagazettedescommunes.com

A compter du 1er juillet 2011, pour les annonces au BOAMP, une tarification forfaitisée sera mise en place, calculée sur la base d'un barème d'unités de publication et offrant la gratuité des avis liés à une insertion principale (avis rectificatif ou avis d'annulation de l'avis principal).

La publicité constitue une étape essentielle de la phase de passation des marchés publics et des...

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Thèmes liés : prix d'une publicite dans un journal gratuit / cout d'une publicite / cout d une publicite / prix d une publicite dans un journal / publicite ds

L’affichage du code d’alerte triangulaire "Vigipirate" est ...

L'affichage du code d'alerte triangulaire « Vigipirate » est-il obligatoire pour les communes ?

Prévention du terrorisme

L'affichage du code d'alerte triangulaire « Vigipirate » est-il obligatoire pour les communes ?

Publié le 15/01/2015

o Par Géraldine Bovi-Hosy o dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité o Source : Géraldine Bovi-Hosy

D.R.

Des...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire / d affichage / lors de l affichage / l'affichage / l affichage

Le numérique, un outil au service de la participation ...

Le numérique, un outil au service de la participation citoyenne

Publié le 06/09/2016 | Mis à jour le 27/09/2017

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Démocratie ouverte

Face à l'essoufflement des partis politiques, la défiance vis-à-vis des élus et l'abstentionnisme des jeunes, les outils numériques apparaissent comme un élément de réponse. Ces dispositifs s'adressent à tous les décideurs qui...

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Thèmes liés : nouvelles technologies d information et de communication / politique d information et de communication / nouvelles technologies de l information et de communication / services et technologies de l information et de la communication / service central de l information et de la communication

Finances, climat, politique de la ville, logement ...

Finances, climat, politique de la ville, logement : Edouard Philippe veut rassurer les élus

Conférence des villes

Finances, climat, politique de la ville, logement : Edouard Philippe veut rassurer les élus

Publié le 20/09/2017

o dans : A la une , France

Edouard Philippe, le Premier ministre, le 20 septembre devant la Conférence des villes. Public Sénat

Après un été agité par les...

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Thèmes liés : contrat d'agence de communication