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Dernière mise à jour : mars 2016

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Date: 2017-10-26 18:18:56

Thèmes liés : services et technologies de l information et de la communication / droit des techniques de l information et de la communication / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / droit de l information et de la communication

Installation d'un panneau publicitaire : un voisin peut-il ...

Mon voisin veut mettre un panneau publicitaire de 3m sur 4m sur son mur, mur en limite de propriété, ce qui fait que son panneau donnera chez moi et débordera de 15cm dans ma propriété ; Nous sommes contre cette pose, il revendique le droit d'échelle article 690 du code civil. Existe-t-il une loi en notre faveur ? Les voisins ont-ils le droit de faire ce qu'il veulent chez nous ( nous...

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Date: 2017-07-03 23:39:39

Thèmes liés : societe location panneau publicitaire / location panneaux publicitaires / realisation d'affiche publicitaire / societe panneau publicitaire / type d'affiche publicitaire

Comment faire estimer la valeur d'un objet - Dossier Familial

» Comment faire estimer la valeur d'un objet ?

Comment faire estimer la valeur d'un objet ?

Le 24/10/2006 à 0h00

Comment faire évaluer le prix d'un meuble ou d'un tableau ? Chantal Pescheteau-Badin, commissaire-priseur à Paris, répond à vos questions.

Comment connaître la valeur d'un objet de façon pratique et fiable ?

Il faut s'adresser à un commissaire-priseur. C'est un généraliste...

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Date: 2017-07-03 22:32:24

Thèmes liés : prix d'une publicite dans un journal gratuit / prix d'une publicite dans un journal local / prix d une publicite dans un journal / comment faire de la publicite

Jeux-concours : nos conseils pour gagner | Dossier Familial

» Jeux-concours : nos conseils pour gagner

Jeux-concours : nos conseils pour gagner

Katia Vilarasau

| Le 02/07/2012 à 17h00

Participer à des jeux ou à des concours peut s'avérer payant ! Certains passionnés en font même une activité à part entière. Tous nos conseils pour forcer la chance.

Cela vous dirait de remporter un séjour thalasso d'une semaine à Bandol, une voiture neuve,...

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Date: 2017-10-26 19:51:58

Thèmes liés : jeu concours grande marque publicitaire / pub site internet gain

Propriété privée : peut-on installer des panneaux de ...

» Propriété privée : peut-on installer des panneaux de signalisation sans autorisation ?

Propriété privée : peut-on installer des panneaux de signalisation sans autorisation ?

Le 12/10/2010 à 15h58

Dans un hameau situé sur une cour commune privée, traversée par une voie communale, les "copropriétaires" ont-ils le droit d'installer des panneaux du type "attention à nos enfants",...

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Date: 2017-07-03 22:50:22

Thèmes liés : l'affichage / l affichage

Terrasse et balcon : quels sont mes droits - Dossier Familial

Je peux installer des jardinières contre la rambarde de mon balcon.

Vrai. Si vous vivez dans un immeuble, votre premier réflexe doit être de vérifier le règlement de la copropriété. Les droits et obligations de chacun, copropriétaires comme locataires, y sont définis. Ce document prévoit souvent une réglementation spécifique en matière de plantations. Ainsi, l'installation de...

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Date: 2017-07-03 22:24:33

Thèmes liés : droit de l information et de la communication