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3 articles sélectionnés
Droit de la publicité et de la communication | Droit de la ...
Recrutement
Droit de la publicité et de la communication
Les activités du Cabinet GREFFE l'ont amené à étendre ses compétences au domaine de la communication et de la publicité.
Il est ainsi le Conseil d'agences de publicité et d'annonceurs qui lui confient le contrôle de leurs campagnes avant diffusion ; il est également le Conseil d'éditeurs et de journaux.
Le Cabinet GREFFE...
Date: 2017-07-03 23:05:41
Thèmes liés : droit publicite internet / agence conseil en communication publicite / prix d une campagne de publicite / prix d une publicite dans un journal / prix d une publicite sur internet
Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...
Par Pierre Greffe
Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.
Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...
Date: 2018-04-17 12:01:58
Thèmes liés : droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / systeme d'information et de communication cours / cours d information et communication / societe d'objet publicitaire
Droit moral | Droit de la Propriété intellectuelle, la ...
1. DROIT MORAL
2. DROIT AU NOM
La Cour d'appel de Paris rejette les demandes d'un auteur fondées sur une prétendue violation de son droit à la paternité sur ses créations, dès lors qu'il est établi que celui-ci a conservé la faculté d'exiger à tout moment que soit mentionné son nom.
3. CA Paris, pôle 5, 1re ch., 7 déc. 2011
« Sur la violation du droit à la paternité des oeuvres...
Date: 2018-04-17 12:17:17
Thèmes liés : cours communication d entreprise / societe d'objet publicitaire / societe d objet publicitaire / creation d une entreprise de publicite
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