TVA pour une régie publicitaire | TVA | BeCompta.be

mer, 09/04/2014 - 13:33

Bonjour,

Je souhaite créer une petite régie publicitaire sur internet. Mais je ne sais pas vraiment comment fonctionne la TVA sur ce...

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Date: 2017-10-24 06:14:47
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Thèmes liés : tva regie publicitaire / regie publicitaire internet / annonce publicitaire tva / regie publicitaire / regie publicitaire affichage

Modele : contrat de régie publicitaire (commissionnaire ...

Le présent contrat de régie publicitaire est établi entre :

1 - La société [NOM DE LA SOCIETE],

Ci-après dénommée "L'Editeur".

2 - La société [NOM DE LA SOCIETE 2]

Ci-après dénommé "Le Régisseur".

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

(V. Formule : Contrat de régie publicitaire : mandat non ducroire)

Article premier. - Objet.

1 - Par les...

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Thèmes liés : contrat d'agence de publicite / contrat d agence de publicite / prix espace publicitaire / espace publicitaire / agence de regie publicitaire

La Publicité Entreprises - ISABELLE FM

Du Lundi au Samedi inclus, votre spot est diffusé 3 fois / jour.

Soit : 18 passages sur la semaine.

Tarif : Pour 1 semaine : 60 EUR et pour 2 semaines : 90 EUR

(pour un spot publicitaire de 30 secondes, soit 90 mots maximum)

TVA non applicable (article 293 b du Code Général des Impôts)

Dès réception de votre commande de campagne publicitaire

ISABELLE FM vous fait parvenir une...

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Date: 2016-11-18 19:20:53
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Thèmes liés : spot publicitaire radio / spot publicitaire / budget publicite d'une entreprise / budget d'une campagne publicitaire / cout d'une campagne publicitaire radio

Régies publicitaires : la bonne formule - Portail territorial

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Le 14 février 2008, le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier déposait devant l'Assemblée nationale, une proposition de loi  fort discutable tendant à limiter les ­dépenses annuelles de communication des collectivités à 0,3 % de leur budget global. ­Ledit parlementaire n'y faisait nullement ­allusion aux recettes qu'engendre la communication...

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Thèmes liés : publicite d'entreprise de travaux publics / regie publicitaire presse / budget publicite d'une entreprise / societe d'affichage publicitaire / societe d affichage publicitaire