Articles sélectionnés pour le thème : panneaux d'affichage exterieur
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declaration-de-travaux.fr - Déclaration préalable de travaux
L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les...
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Les modalités de la location de panneau publicitaire | Evalom
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Les modalités de la location de panneau publicitaire
L'utilisation des panneaux publicitaires reste un impératif, car ceux-ci attestent avant tout l'existence de la PME ou du TPE dans le vaste marché où il tente d'évoluer. Mais il...
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Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...
par madhouse » 10 Février 2017, 16:41
Bonjour,
J'ouvre ce sujet afin que les gens soient informés de la mauvaise foi de ce promoteur à qui nous avons acheté un appartement en VEFA en région parisienne 94, à l'époque j'avais recherché sur internet des informations le concernant avant de signer mon contrat de réservation, et je n'ai rien trouvé. Donc le but aujourd'hui de faire connaitre...
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Permis de construire : Cerfa, affichage et validité
Affichage du permis de construire
Le bénéficiaire d'un permis de construire a l'obligation d'afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation, et ce dès le moment où celle-ci lui a été notifiée. La date d'affichage sur le terrain est le très importante : c'est à partir de ce moment-là que court le délai de 2 mois pendant lequel les tiers peuvent contester le permis de...
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