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Élections départementales en France — Wikipédia

Élections cantonales (1833-2014)[ modifier | modifier le code ]

Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était un scrutin uninominal majoritaire à deux tours , sur le modèle des élections présidentielles et législatives, un conseiller général étant élu par canton. La dernière élection cantonale partielle eut lieu en novembre 2014.

Ce mode de scrutin est ancien, il...

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Date: 2017-06-28 13:36:51
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Thèmes liés : affiche campagne second tour / panneaux d'affichage electoraux / affichage panneaux officiels / prix campagne d'affichage nationale / liste societe d affichage

Vitrines affichages, vitrine affichage collectivité ...

 

L'affichage des collectivités répond à des exigences particulières.

C'est pourquoi la gamme de matériels  d'affichage pour collectivités Altrad offre une grande variété...

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Thèmes liés : affichage d'un tableau en c / affichage vitrine / tableau d affichage / panneaux d'affichage electoraux / panneaux d'affichage

COMBO — Wikipédia

Né d'un père libanais chrétien et d'une mère marocaine musulmane [2] , il grandit dans le sud de la France avant de s'installer à Paris en 2010.

Il travaille jusqu'en 2012 comme directeur artistique pour une agence de publicité.

En

[3] , [4] , il s'introduit dans la zone interdite de Tchernobyl pour y coller de véritables affiches de publicité qui font l'apologie de l' énergie nucléaire...

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Date: 2017-06-27 17:21:14
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Thèmes liés : panneaux d'affichage electoraux / affichage panneaux electoraux 2017 / panneaux d'affichage en francais / panneaux d'affichage / publicite panneau d'affichage

Communication et campagne électorale : un cadre contraint ...

Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014.

Dès le 1er mars 2013, la communication municipale est soumise à des règles spécifiques.

La campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum officielle débute le 10 mars 2014, elle s'achève le 22 mars 2014 à minuit. Pour le second tour, elle s'ouvre...

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Date: 2017-07-03 21:46:18
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Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Peut-on apposer des affiches d’un candidat pour la ...

Peut-on apposer des affiches d'un candidat pour la campagne municipale dans les commerces du village ?

par Auteur associé

© cdm

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à vos questions touchant la campagne des municipales.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : communication électorale

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Peut-on apposer des affiches d'un candidat pour la...

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Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...

l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...

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Affichage obligatoire 2017 : la liste des documents ...

l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...

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édile » Election présidentielle : l’affichage électoral

De 500 à 5 000 électeurs

10 emplacements

Plus de 5 000 électeurs

10 emplacements auxquels s'ajoutent des emplacements supplémentaires en divisant par 3 000 le nombre total des électeurs.

Ces nombres constituent des maximas, la commune n'étant pas dans l'obligation de les mettre tous en place.  La circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 février 2012 précise également qu'il...

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Site : http://edile.fr

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Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

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Règlements et permis - Ville de Blainville

Une aire de stationnement peut être aménagée sur un maximum de 45 % de la longueur de la ligne avant du terrain, sans excéder 12 mètres.

Afin d'accéder à l'aire de stationnement, une entrée charretière doit être aménagée conformément aux dispositions suivantes :

un seul accès est autorisé par terrain. Un deuxième accès peut être aménagé lorsque la largeur du terrain est...

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Site : http://blainville.ca

Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneaux d'affichage exterieur / panneau d'affichage entreprise / societe d'affichage exterieur / panneaux d'affichage electoraux

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

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Municipales 2020 à Paris: sous pression, Anne Hidalgo ...

Au sein même de la majorité municipale, certains élus plaident pour une alliance entre Anne Hidalgo et La République En Marche en 2020.

afp.com/JEAN-PAUL PELISSIER

Les récentes difficultés rencontrées par la maire PS de Paris ont renforcé les tractations et les petits calculs dans la perspective des prochaines élections municipales.

À la mairie de Paris, on veut se montrer optimiste....

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Site : lexpress.fr

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Comment se déroule la campagne ? - Comment devient-on ...

La campagne pour les législatives (élection des députés) est très encadrée en raison des modalités de son financement. Du fait de son caractère moins dispendieux, dû au faible nombre des grands électeurs composant le collège électoral sénatorial, la campagne pour les élections sénatoriales est pour sa part soumise à des règles plus souples.

- La campagne législative commence 20...

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Date: 2017-07-04 04:31:25
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cout d'une campagne d'affichage / panneaux d'affichage electoraux / campagne d'affichage / campagne d affichage / affiche campagne electorale 2012

TLPE : déclaration de la taxe locale sur la publicité ...

La taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE - s'est substituée en 2008, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, à trois anciennes taxes locales portant sur les affiches, les enseignes et les véhicules publicitaires. La TLPE doit être déclarée avant le 1er mars pour les supports existant au 1er janvier. La taxe dépend de la nature et la surface des supports...

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Site : http://www.cocerto.fr

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Hal (Belgique) — Wikipédia

Comté de Hainaut[ modifier | modifier le code ]

Sainte Waudru (612-686), membre de la dynastie des Mérovingiens , possédait un domaine à Hal. Elle a offert ce domaine en 686 au chapitre de l'abbaye de Mons qu'elle avait fondée en 661 . Waudru a été canonisée après sa mort (en 688 ? [réf. nécessaire] ) et enterrée à l'abbaye de Mons. En raison de la succession des comtes de Hainaut,...

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Date: 2018-04-17 12:41:47
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Thèmes liés : panneaux d'affichage electoraux

Taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE - Cabinet d ...

Taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE

Déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE

La taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE - s'est substituée en 2008, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, à trois anciennes taxes locales portant sur les affiches, les enseignes et les véhicules publicitaires. La TLPE doit être déclarée...

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Date: 2018-04-17 06:55:51
Site : http://www.cocerto.fr

L’affichage publicitaire dans les espaces urbains ...

1. Problématique et présentation de l'objet d'étude

Interroger la ville comme lieu de rencontre des langues et de foisonnement de plusieurs éléments langagiers permet de mettre  en évidence l'importance de tout ce qui se donne à lire dans une ville 1 comme phénomènes socio-sémio-linguistique, notamment les écrits : inscriptions sur les murs (graffitis, tags, etc.), enseignes des...

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Site : http://www.revue-signes.info

Fonction publique hospitalière : le droit syndical - CGT ...

Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps syndical.

Capacité à agir en justice

Les syndicats de la fonction publique peuvent ester en justice et se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le...

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Date: 2017-07-04 05:20:42
Site : http://www.sante.cgt.fr

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