Grenoble : démontage des premiers panneaux JCDECAUX de ...

Biot (Alpes-Maritimes) : l'afficheur Pisoni, qui avait menacé de porter plainte pour dénonciation calomnieuse, démonte ses panneaux

17 mars 2013

Depuis 2007, le préfet de l'Aude était tenu de donner 15 jours aux auteurs des délits pour démonter leurs panneaux illégaux : d'où, après la nouvelle audience du 12 mars 2013 (TA de Montpellier), l'impérieuse nécessité d'une sanction exemplaire