Affichage syndical : une jurisprudence protectrice de la ...

 

 

             L'affichage syndical, tant dans le secteur public que le secteur privé, est protégée par le code du travail et le délit d'entrave à l'activité syndicale. Tout arrachage, affichage sauvage sur le panneau, annotation, etc. engage la responsabilité pénale de son auteur, que celui-ci soit un représentant de l'employeur ou un collègue de travail qui, par...

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Angers. Présidentielle : la guéguerre des colleurs d ...

En réponse à Militant49 - Les Macronistes ont l'immunité

Ce n'est pas très beau de mentir... Surtout que c'est facilement vérifiable : j'invite tous ceux qui nous liront à regarder autour d'eux : qui voit-on coller sur les feux de circulations, sur les lampadaires, les bornes électriques, les abribus , les murs des bâtiments publics et privés ? Les autocollants de Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise ; Asselineau ; F. Fillon.

A "En Marche" avec E. Macron, nous respectons...

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Date: 2017-07-03 23:38:31
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