Articles sélectionnés pour le thème : la publicite pour le tabac est elle autorisee en france
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Tabac et publicité - Lutter contre le tabac
Dans un cadre culturel, peut-on choisir un visuel rappelant le tabac ?
Que prévoit la loi en matière de publicité ?
L'une des innovations majeures de la loi « Evin » de lutte contre le tabagisme réside dans l'interdiction mise en place en 1991 de toute forme de publicité (« directe ou indirecte ») en faveur du tabac, ainsi que de toute propagande.
Reconnaissant son impact sur la...
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Droit de l'information et de la communication - Cours ...
Droit de l'information et de la communication
Cours : Droit de l'information et de la communication. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Paul Ctf o 11 Février 2017 o Cours o 680 Mots (3 Pages) o 96 Vues
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Droit de la communication et de l'information
Presse écrite : C'est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être...
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CSA.fr - La publicité / Les communications commerciales ...
Les cahiers des missions et des charges de Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (pour Radio France Internationale (RFI)) ainsi que le décret n°87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios privées précisent les règles déontologiques à respecter.
Le Conseil veille ainsi à ce...
Date: 2017-07-03 22:29:16
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Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan
Extrait du code de la santé publique
Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :
Article L. 3323-3 : Est...
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Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
Notion
Définition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
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Alcool, Sport et Publicité - Avocat Lille
La loi EVIN du 10 janvier 1991, n°91-32, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme introduit dans le Code de la Santé Publique les articles L3323-2 et suivants, réglementant la publicité.
En vertu de ces articles, toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcoolisées, est interdite.
Certaines exceptions ont été aménagées, permettant la...
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CSA.fr - La publicité / Les communications commerciales ...
La santé et le développement durable
Définition et règles déontologiques
Le décret du 27 mars 1992 définit la publicité comme « toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d'une activité...
Date: 2017-07-03 22:22:00
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