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Droit de l'information et de la communication

Cours : Droit de l'information et de la communication. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Paul Ctf   o  11 Février 2017  o  Cours  o  680 Mots (3 Pages)  o  96 Vues

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Droit de la communication et de l'information

Presse écrite : C'est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être...

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CSA.fr - La publicité / Les communications commerciales ...

Les cahiers des missions et des charges de Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (pour Radio France Internationale (RFI)) ainsi que le décret n°87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios privées précisent les règles déontologiques à respecter.

Le Conseil veille ainsi à ce...

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Date: 2017-07-03 22:29:16
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Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...

Notion

Définition générale

Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
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Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan

Extrait du code de la santé publique

Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?

L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :

Article L. 3323-3 : Est...

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La santé et le développement durable

Définition et règles déontologiques

Le décret du 27 mars 1992 définit la publicité comme « toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d'une activité...

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Date: 2017-07-03 22:22:00
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