Articles sélectionnés pour le thème : l'affichage obligatoire
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Consignes en cas d’incendie - Affichage Obligatoire
Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de...
Site :
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Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / affichage code d travail / panneaux d'affichage / panneaux d affichage
Tableau et panneau d'affichage électoral, panneaux d ...
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Panneau d'affichage électoral
Commandez vos panneaux d'affichage électoraux
En préparation de toutes les élections qui ont lieu dans votre commune, d'année en année, soyez toujours équipé de panneaux d'affichage électoraux réglementaires....
Site :
https://www.leader-equipements.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage electoraux / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / affichage panneaux electoraux / support d affichage
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
La plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail. Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite, licenciement,...
Date: 2017-07-03 18:24:56
Site :
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Arrêté sur l’affichage des prix des professionnels de l ...
6 réactions pour cet article
Par PETIT, il y a 2 mois - 17 mai 2017 à 14 h 47 min
L'historique de la mise à prix est - il obligatoire ??
L'agence immobilière ne mentionne pas l'historique lorsque le bien a baissé. En revanche, si l'on visite le site
http://www.avendrealouer.fr/agences_immo , ce dernier mentionne un historique !!! En quoi est ce nécessaire. Cela n'est pas très vendeur, les acquéreurs peuvent se poser multitude de questions tant sur l'agence, ses compétences, que sur le vendeur trop ambitieux et donc sur la difficulté à vendre le bien
Merci de me faire part de la législation.
Par MARTIN, il y a...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : l'affichage des prix / l'affichage obligatoire
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ?
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins 50 salariés, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur.
L'existence de la...
Date: 2017-07-04 05:20:08
Site :
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Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise / communication au sein l'entreprise
declaration-de-travaux.fr - Déclaration préalable de travaux
L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les...
Site :
http://www.declaration-de-travaux.fr
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire
Luc Chatel — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Luc Chatel (journaliste) .
Luc Chatel
(5 ans et 1 mois)
Élection
(5 mois et 19 jours)
Président
(1 an, 6 mois et 27 jours)
Président
(5 ans, 5 mois et 21 jours)
Élection
(2 ans, 10 mois et 17 jours)
Président
(2 ans, 7 mois et 26 jours)
Président
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(8 mois et 28 jours)
Président
(12 ans et...
Date: 2017-07-03 06:15:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / prix campagne d'affichage nationale / l'affichage des prix / affichage code d travail
Modèles de message d’information en français - Fil d ...
Information sur un formulaire de collecte de données
Lorsque la collecte d'informations se fait par voie de questionnaire, la loi prévoit l'obligation de mentionner sur celui-ci certaines des prescriptions ci-dessous énoncées
[ indiquer ici l'identité du responsable du traitement ] Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires - facultatives. [préciser] Elles font l'objet...
Date: 2017-07-04 05:16:25
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
Thèmes liés : reseau d information et de communication / politique d information et de communication / droit de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / droit information communication
Défibrillateur cardiaque - Ministère du Travail
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Date: 2018-04-17 16:45:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / programme de formation en communication d'entreprise
MANUEL D’UTILISATION ARCHOS 70
5.9. Accessibilité
Certains logiciels tiers comportent des options spéciales pour les utilisateurs malvoyants ou malentendants. Cocher cette option active ces fonctions.
Automatique : activer cette option si vous souhaitez régler l'horloge automatiquement lorsque votre ARCHOS est connecté à un réseau WiFi. Désactiver cette option pour régler l'heure et la date manuellement.
ATTENTION
:...
Date: 2011-05-26 12:07:32
Site :
http://www.archos.com
Thèmes liés : afficher la page d'accueil internet explorer / logiciel d'affichage de l'heure / affichage de l ecran / comment afficher la page d'accueil google / afficher la page d'accueil google
MANUEL D’UTILISATION ARCHOS 101
5.9. Accessibilité
Certains logiciels tiers comportent des options spéciales pour les utilisateurs malvoyants ou malentendants. Cocher ces options active ces fonctions.
Automatique : activer cette option si vous souhaitez régler l'horloge automatiquement lorsque votre ARCHOS est connecté à un réseau WiFi. Désactiver cette option pour régler l'heure et la date manuellement.
ATTENTION
:...
Date: 2011-05-26 12:07:27
Site :
http://www.archos.com
Thèmes liés : afficher la page d'accueil internet explorer / logiciel d'affichage de l'heure / affichage de l ecran / comment afficher la page d'accueil google / afficher la page d'accueil google
MANUEL D’UTILISATION ARCHOS 32
5.9. Accessibilité
Certains logiciels tiers comportent des options spéciales pour les utilisateurs malvoyants ou malentendants. Cocher cette option active ces fonctions.
Automatique : activer cette option si vous souhaitez régler l'horloge automatiquement lorsque votre ARCHOS est connecté à un réseau WiFi. Désactiver cette option pour régler l'heure et la date manuellement.
ATTENTION
:...
Date: 2011-05-26 13:16:30
Site :
http://www.archos.com
Thèmes liés : logiciel d'affichage de l'heure / afficher la page d'accueil internet explorer / affichage de l ecran / comment afficher la page d'accueil google / comment afficher la page d'accueil facebook
Note obligatoire à partir de 25 € | Fédération Française ...
version PDF
OBLIGATOIRE : DELIVRER UNE NOTE A VOTRE CLIENT A PARTIR DE 25 EUR TTC
Selon l'arrêté n° 83-50/A du 03/10/1983, toute prestation égale ou supérieure à 25 EUR doit l'objet d'une note (ou facturette). En vigueur depuis plus de vingt-cinq ans, cet arrêté est toujours d'actualité. C'est à celui-ci que se référent les inspecteurs de la DGCCRF (Direction Générale de la...
Site :
http://www.cordonnerie.org
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / une erreur s'est produit lors de l'affichage / controleur des systeme d information et de communication / l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire
Comment réserver sa place pour stationner un véhicule pour ...
Listes des services des grandes villes pour une autorisation de stationnement pour déménager
Attention : si la place de stationnement souhaitée est située dans une zone de stationnement payante, l'acquittement du paiement de l'horodateur restera à votre charge même si vous êtes en plein déménagement. Même parfois un Samedi. Dans les grandes villes commes Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille...
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http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / panneau affichage obligatoire entreprise gratuit / l'affichage obligatoire / panneau affichage obligatoire gratuit
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
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Thèmes liés : technique de communication interne dans l'entreprise / definition de la communication interne dans l'entreprise / definition communication de l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-10-26 17:22:29
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / direction generale de l information et de la communication
Dernières nouvelles - Service d’enchères automatiques
Nouvelles récentes
Snippy's: Paiements skrill Posté le mardi 20 mars 2018 par Brezhonneg
Pour des raisons techniques, il ne nous sera provisoirement plus possible d'accepter de paiements par le biais de la plateforme Skrill. Nous prévoyons d'être en mesure d'accepter de nouveau les paiements Skrill dans le courant du mois de mai prochain.
Dans l'intervalle, les paiements Paypal sont toujours...
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http://www.snippys.net
Thèmes liés : logiciel d'affichage de l'heure / probleme d'affichage de certaines pages internet / probleme d'affichage de certaine page web / probleme d'affichage page web internet explorer / probleme d'affichage de page internet
La vignette Crit’Air est obligatoire pour tous dès juillet ...
MétéoCity / Magazine / Actualites / Vignette crit air obligatoire tous juillet amende pollution circulation
La vignette Crit'Air est obligatoire pour tous dès juillet
par Marie-hélène Herouart o
Dès le 1er juillet 2017, l'affichage de la vignette Crit'Air est obligatoire pour tous les véhicules circulants dans une zone de suspension ou de restriction de la circulation. La possession d'un...
Site :
http://www.meteocity.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire
Accueil - Affichage obligatoire
Accueil
Quelles informations faut-il afficher ?
Votre entreprise doit afficher certaines informations légales à vos collaborateurs. Voici quelques exemples des informations qu'il convient d'afficher :
Les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent
Les horaires collectifs de début et de fin de travail, ainsi que les heures de repos
Les jours et les heures de repos hebdomadaire
Les...
Site :
http://www.affichage-obligatoire-net.com
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise / panneau d'affichage entreprise / panneau affichage obligatoire / panneaux d'affichage
ADIL 974 - ADIL 974
ACTUALITES
Panneau d'affichage d'autorisation d'urbanisme : nouvelles mentions obligatoires
À partir du 1er juillet 2017, le panneau d'affichage d'autorisation d'urbanisme, devra intégrer, parmi les mentions obligatoires, le nom de l'architecte, auteur du projet architectural et la date d'affichage en mairie.
En savoir plus
Défiscalisations Girardin, Scellier, Duflot, Pinel Outre-mer : actualisation des plafonds pour 2017
Les plafonds de loyers et de ressources des dispositifs Girardin, Scellier, Duflot et Pinel dans les DOM viennent de paraitre pour l'année...
Site :
https://www.adil974.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage / panneaux d affichage / d affichage / panneau affichage obligatoire / l'affichage obligatoire
Permis de Construire – declaration de travaux architectes ...
Le gouvernement a allégé les règles du permis de construire afin de vous inciter à construire. Profitez-en !
Le permis de construire ou déclaration de travaux sans architecte ?
De nombreuses particuliers ignorent que le permis de construire peut être réalisé par eu même ou qu'ils peuvent le réaliser par des dessinateurs de maison.
Pour la conception d'un dossier de permis de...
Site :
http://www.dtah.fr
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux
Affichage des tarifs : vos obligations légales | ameli.fr
les majorations pratiquées dans le cadre de la permanence des soins ;
et au moins cinq des prestations que vous pratiquez le plus couramment.
Les autres informations à afficher
En plus des tarifs de vos honoraires, vous devez aussi afficher de manière visible et lisible dans votre salle d'attente ou, à défaut, dans votre lieu d'exercice, un des textes suivants, correspondant à votre...
Date: 2017-07-03 15:54:52
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : affiche tarif salle d'attente / affiche tarif medecin generaliste / affiche tarif medecin / l'affichage obligatoire
Mariage - Consulat de France à Alger
Mariage devant les autorités locales :
Conformément à la loi du 14 novembre 2006, https://www.legifrance.gouv.fr/affi... , relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1 mars 2007, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration du mariage, afin que celui-ci :
soit conforme au droit français
n'encourt pas la nullité
soit reconnu comme...
Date: 2017-07-04 05:03:17
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : affichage publication des bans / l'affichage obligatoire
Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Date: 2013-10-18 16:24:16
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / l'affichage obligatoire en entreprise / lors de l affichage / l'affichage obligatoire / communication d entreprise en ligne
Permis de construire en ligne avec moinsde170.com
Permis de construire pour constructions nouvelles
En principe, toutes constructions nouvelles, y compris celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de l'obtention d'un permis de construire.
Mais un certain nombre de constructions, en raison de leur importance ou de leur nature, est soit dispensé de l'obtention d'un permis de construire, soit nécessite une déclaration...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire
Permis de construire - Formalités et procédure
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.
Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire , une copie du cadastre , un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une...
Date: 2018-04-12 09:30:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier
Permis de construire - Formalités et procédure
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Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.
Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire , une copie du cadastre , un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une...
Date: 2017-10-26 12:47:03
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier
Panneaux d'information, AFFICHAGE OBLIGATOIRE, Panneaux et ...
Panneaux d'information
Panneau d'information sécurité
panneau de téléphone urgent à placer de façon visible à coté du téléphone principal
panneau de vidéosurveillance : L'affichage de panneaux indiquant la présence de caméras de vidéosurveillance est obligatoire. Afin de garantir une...
Site :
http://www.maprevention.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage / panneaux d affichage / panneau affichage obligatoire / panneau affichage / d affichage
Décisions - Ministère de la Cohésion des territoires
Décision - sursis à statuer DP
Description :
L'article L.111-7 du code de l'urbanisme précise qu'il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation.
Qu'en est-il donc de la déclaration préalable qui relève d'un régime déclaratif et ne peut donc être assimilée à une autorisation ?
Réponse :
L'article L 111-7 du code de l'urbanisme énonce les cas dans lesquels "il peut...
Date: 2017-07-03 23:44:19
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage permis de construire
Résultats 5eme Primaire 2017 Algérie | Examen (6eme)
ONEC
Examen de fin de cycle primaire session 2017
Vous êtes sur la page dédiée à la consultation des résultats pour les petits candidats de la 5ème année primaire 2017 (anciennement appel l'examen du 6ème, vu qu'il y avait six années avant de passé à l'enseignement...
Date: 2017-06-08 15:32:44
Site :
http://www.resultats-algerie.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire
Comment consulter des bans de mariage sur le net?
50 ans 560
Citation:
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie,
Extrait du site du Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Dernière mise à jour le 30/01/2008 version compléte ici
Même en 2008 la porte de la mairie est le seul lieu od'affichage obligatoire.
Tu peux éventuellement trouver des informations sur le site de la ville en question.
Parfois les "naissances, mariages et décès" sont signalés sur le bulletin municipal qui est mis en ligne.
Dans ma ville la rubrique "naissances, mariages et décès" a...
Site :
http://www.vivelesrondes.com
Thèmes liés : affichage publication des bans / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / l'affichage obligatoire / panneaux d'affichage
Règlement Jeu Concours - Au Bureau - Enseigne
La dotation globale de l'opération est de :
1 lot au tirage au sort pour une valeur commerciale de 18.645 euros TTC,
79 300 lots aux instants gagnants pour une valeur commerciale globale d'environ 83.000 euros TTC.
Chaque lot est personnel, non cessible et non remboursable.
Lots mis en jeu :
Au tirage au sort :
Une voiture de la marque Mini modèle Mini Cooper ( [1] ) d'une valeur...
Site :
https://www.aubureau.fr
Thèmes liés : logiciel d'affichage de l'heure / societe d'objet publicitaire / societe d objet publicitaire / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication
Panneau d’affichage du permis de construire - V.IES Notariales
30/06/2017
Panneau d'affichage du permis de construire
Dès le 1er juillet 2017, le panneau d'affichage d'un permis de construire devra indiquer deux nouvelles mentions obligatoires en plus de celles existantes.
1. La date d'affichage de l'autorisation en mairie. L'objectif est de sécuriser le point de départ du délai de recours contentieux et de simplifier les recours des tiers.
2. Le nom de l'architecte auteur du projet...
Site :
http://www.vies-notariales.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneaux d'affichage / panneaux d affichage
@t Home PC 84: BiblioNet - Logiciel de Gestion BCD école
- Amélioration du module de recherche des couvertures manquantes
- Correction de quelques problèmes de navigation (curseur mal placé)
- lors de la recherche d'un livre par le code barre à partir de la page d'accueil, BiblioNet affiche un message d'erreur si le livre n'est pas dans le fond documentaire, au lieu d'afficher le dernier livre....
Mise à jour du
19/01/2014
VS: 1.08f
- Suite à une...
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Comment créer un questionnaire avec Google Docs - Réseau ...
Comment créer un questionnaire avec Google Docs
26 mar. 2009
Nous avons vu précédemment comment utiliser Google Docs pour travailler de façon collaborative sur différents documents.
Autre avantage de cette suite bureautique en ligne, la possibilité de créer et diffuser très simplement des questionnaires. Les réponses sont alors enregistrées dans une feuille de calcul, et exportables au...
Date: 2018-02-20 20:34:40
Site :
http://reseaupensant.net
Thèmes liés : comment afficher la page d'accueil google / afficher la page d'accueil google en francais / afficher la page d'accueil google chrome / afficher la page d'accueil google / afficher page d'accueil nouvel onglet firefox
Sandwicheries : les formalités obligatoires à accomplir
Votre sandwicherie est flambant neuve et vous vous apprêtez à recevoir vos premiers clients. Mais avez-vous bien pensé à tous ces petits détails que l'administration, elle, n'a pas oublié ?
L'affichage des prix
La publication de vos tarifs à l'intention de vos clients est une obligation légale, fixée par l'arrêté du 27 mars 1987 (modifié par celui du 29 juin 1990). En cas de service,...
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Thèmes liés : droit de l information et de la communication / panneaux d'affichage exterieur / licence d'information et de communication / licence d information et de communication / affichage d'une declaration prealable
Quel avenir pour les diagnostiqueurs immobiliers
Face au ralentissement du marché et à une image écornée, la profession de diagnostiqueur immobilier devrait se recentrer autour de quelques grands acteurs, selon une étude du cabinet Xerfi.
Selon cette étude Xerfi, les diagnostiqueurs immobiliers sont à un tournant de leur histoire. Alors que la performance énergétique est au centre des préoccupations, plusieurs dangers menacent...
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Thèmes liés : l'affichage des prix / l'affichage obligatoire
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
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Savoir différencier les supports et moyens médias
Savoir différencier les supports et moyens médias
Posted on
by JulienPansier
STOP ! Par pitié STOP ! encore trop d'étudiants et même des professionnels (pour ne pas dire des profs) confondent moyens et supports médias. Cette différence est en effet parfois subtile, mais il est facile de les distinguer.
Explication
Rappelons tout d'abord les six moyens médias fondamentaux :
Affichage ///...
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La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 60 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
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Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire
La réglementation de la déclaration préalable
21 décembre 2010 | 107 Commentaires
La déclaration préalable : principe de mise en oeuvre
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un...
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http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire
Pack d'affichages obligatoires Intégral en format classeur ...
Nouvelles modifications 2017(incluses) - Décrets du 25 avril 2017
Obligation d'affichage et de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.
Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers...
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Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau affichage obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise / affichage code d travail