Articles sélectionnés pour le thème : droit des techniques de l information et de la communication
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Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
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Accueil | Groupe Addoha
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique...
Date: 2017-07-04 03:40:40
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Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Liens vers d'autres sites Web
Autres conditions générales applicables
Droit applicable et attribution de compétence
Site Internet
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un...
Site :
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Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Site :
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Immobilier Nancy / Maxeville, achat maison ... - IMMO'SENS
Carte de transaction N°: T604
Préfecture de délivrance: MEURTHE ET MOSELLE
Caisse de garantie Transaction: GALIAN
89 rue de la Boétie 75008 Paris Montant de la garantie Transaction: 120000
Compte de séquestre: BPLC, 2 rue Hermite 54000 NANCY
Les informations non précisées peuvent être réclamées sur simple demande auprès de l'Editeur via le formulaire suivant : Demande d'informations...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Site :
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L'expropriation pour cause d'utilité publique au maroc ...
L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
Article juridique publié le 31/03/2010 à 17:43, vu 18072 fois, 36 commentaire(s) , Auteur : blog-Maître Boufous
L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
(dans le cadre de la loi 7/81)
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
(Dans le cadre de la loi 7/81 et des lois précédentes)
Les...
Site :
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Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / direction generale de l information et de la communication / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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mentions légales - Ministère de l'Éducation nationale
sur Nonauharcelement.education.gouv.fr
Protection et traitement de données à caractère personnel
L'équipe du site www.education.gouv.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Respect des lois en vigueur
Le site www.education.gouv.fr...
Site :
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Master Information et Communication : Journalisme (P ...
Présentation
Présentation
Le Master de Journalisme du CELSA vise à former des journalistes généralistes, capables d'exercer leur métier sur tous les supports : presse écrite, radio, télévision, médias numériques et agence. Ceux-ci doivent pouvoir pratiquer tous les genres journalistiques : interviews, reportages enquêtes, billets, chroniques, webdocumentaires, sur des formats...
Site :
http://vof.paris-sorbonne.fr
Thèmes liés : master science de l information et de la communication / master de l information et de la communication / techniques d information et de communication / master 2 recherche information communication / sciences et techniques de l information et de la communication
Communication non verbale — Wikipédia
Types de communication non verbale[ modifier | modifier le code ]
On peut distinguer :
les actes volontaires de communication sont majoritairement conscients : l'émetteur et / ou la cible réalise des actions dans un but donné ;
les actes involontaires de communication sont majoritairement inconscients : l'émetteur et / ou la cible est l'auteur d'actions ou de réactions échappant au...
Date: 2017-06-29 07:36:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : communication verbale non verbale / systeme d'information et de communication dans l'entreprise / definition du mot communication verbale / direction generale de l information et de la communication / appel a communication sciences de l information 2007
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Direction générale transversale du Budget, de la ...
Gestion du budget, de la comptabilité et de la trésorerie
Budget :
élabore les budgets annuels et les ajustements budgétaires ;
exécute le budget de l'exercice ;
contrôle les engagements budgétaires et juridiques ;
assure le rapportage à destination de la base documentaire générale (BDG) ;
préside le Comité de monitoring budgétaire ;
Dépenses :
contrôle la légalité et la...
Site :
http://www.wallonie.be
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018
Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-06-30 13:39:19
Site :
http://www.frederic-chartier.com
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Fiche métier : Communication - Orientation pour tous
Webmaster chargé / chargée de communication
Chargé / Chargée des relations publiques
Chargé / Chargée des relations presse
Chargé / Chargée de communication sociale
Responsable de communication interne
Responsable des relations publiques digitales
Chargé / Chargée des relations publiques digitales
Social media manager - Responsable des médias sociaux
Consultant / Consultante en e-réputation
Chargé / Chargée de communication on line
Chargé / Chargée de communication web
Accès à l'emploi...
Date: 2018-04-17 16:08:27
Site :
orientation-pour-tous.fr
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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LOI - WET
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : communication au sein l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / communication au sein de l entreprise / information et la communication dans l entreprise / definition communication de l'entreprise
SECTEUR : ENVIRONNEMENT ET ... - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Voir les pages de technicien(ne) en environnement , de technicien(ne) en assainissement des eaux et de technicien(ne) en hygiène et sécurité au travail
Avec une maîtrise ou un doctorat :
22,43 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'hygiéniste du travail en milieu hospitalier...
Date: 2018-04-16 19:22:14
Site :
http://www.metiers-quebec.org
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Master of Science Communication Digitale & Community ...
Directeur de programme
"Tous les outils du community manager et du web marketeur"
Les intervenants choisis pour animer ce programme disposent d'un savoir-faire reconnu dans les disciplines enseignées. Community Manager, Trafic Manager, Expert SEO... Issus du monde de l'entreprise, ces professionnels possèdent une maîtrise technique indiscutable qu'ils mettent au service des enseignements...
Site :
https://masters.inseec.com
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2018-04-17 08:39:47
Site :
https://aida.ineris.fr
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Encartages et Pratiques publicitaires admises | Presse Poste
Mise à jour au 1er janvier 2009
Les éditeurs ont la possibilité de livrer avec leurs publications une grande variété de documents ou d'objets qui ne relèvent pas nécessairement du régime économique de la presse et dont l'origine peut être extérieure au titre lui-même. Certaines revues sont ainsi fréquemment accompagnées de fascicules (publicitaires ou non), de catalogues,...
Site :
https://portail-presse-poste.net-courrier.extra.l ...
Thèmes liés : agence nationale de communication et d'information la poste / prix d'un encart publicitaire dans un journal / societe d'objet publicitaire / societe d objet publicitaire / techniques d information et de communication
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Les licenciements dont les motifs sont inhérents à la personne du travailleur (comme par exemple l'aptitude professionnelle insuffisante, des fautes et manquements) ne sont pas pris en considération. On tient seulement compte des motifs de licenciement qui sont inhérents à l'entreprise, c'est-à-dire des licenciements pour motifs économiques et techniques au sens large (par exemple aussi...
Modalités de communication - CADA
Une demande tendant à la communication systématique de documents, tels que les comptes rendus du conseil municipal ou l'édition mensuelle d'une liste des demandes de permis de construire, s'analyse comme une demande d'abonnement, irrecevable au regard des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 qui ne prévoit que la communication des documents administratifs existants ( 20053104 , 20072444...
Date: 2017-10-26 17:31:19
Site :
http://www.cada.fr
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Confidentialité | LG Electronics FR
La présente Charte de Confidentialité s'applique uniquement aux sites web et aux services contrôlés par LG Electronics France, sise Paris Nord 2, 117 avenue des Nations, BP 59372 Villepinte, 95942 ROISSY CDG CEDEX (ci-après « LGEF » ou « nous »), sur lesquels la charte est diffusée ou référencée, ainsi qu'aux informations collectées via http://www.lg.com/fr, via les appels aux...
Site :
http://www.lg.com
Thèmes liés : prix d'une banniere publicitaire sur un site internet / systeme d'information et de communication dans l'entreprise / services et technologies de l information et de la communication / technologies d information et de communication / systeme d'information et de communication
Secrétariat général | Ministère de la Transition ...
Direction de la communication (DICOM)
La direction de la communication élabore, coordonne et met en oeuvre la politique d'information et de communication du ministère.
Elle organise et met en oeuvre la communication externe du ministère en veillant à sa cohérence d'ensemble. Elle coordonne la communication des organismes placés sous la tutelle ou l'autorité du ministre lorsque ceux-ci...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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AUTORISATION DE VIDÉOSURVEILLANCE - RÈGLEMENTATION - ACCUEIL
Le code du travail
Selon le code du travail, un employeur a le droit de surveiller ses salariés en ayant recours à un système de vidéosurveillance. Il est à noter que le code du travail prévoit une information individuelle et collective des salariés sur l'existence d'un traitement contenant des données personnelles les concernant. L'information doit être diffusée en amont de...
Date: 2017-06-22 12:43:47
Site :
http://www.declaration-videosurveillance.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / technique de l information et de la communication / droit des techniques de l information et de la communication
Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur ...
Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité...
Date: 2017-07-03 20:35:42
Site :
http://www.ineris.fr
Licence Profesionnelle Management des TPE / PME ...
La Licence Professionnelle, Management et gestion des Organisations, Parcours « Management des TPE/PME » est une formation en alternance qui a pour objet d'acquérir les méthodes de pilotage d'une entreprise de petite taille ou de taille moyenne.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Le titulaire de la Licence Professionnelle est capable de manager une TPE/PME dans tous les secteurs d'activités.
Cette...
Site :
http://institut-montpellier-management.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / cours universitaire communication et information dans l entreprise / formation d information communication / licence professionnelle information communication montpellier / communication et gestion de l'information
DUT IC : DUT Information Communication - marketing-etudiant.fr
Le DUT Information Communication est accessible après le bac, généraliste de préférence, et confère un Bac +2. Cette formation vise à rapidement et efficacement former les étudiants afin qu'ils soient opérationnels dans des fonctions de chargé de communication, chargé de relations publiques, assistant directeur de communication ou attaché de presse si l'option "communication dans les...
Site :
https://www.marketing-etudiant.fr
Thèmes liés : formation apres dut information communication / dut information et communication option metiers du livre et du patrimoine / metiers dut information communication option publicite / dut information et communication option metiers du livre / dut information et communication metiers du livre et du patrimoine
Concours Inspecteur des impôts analyste Externe ...
Le concours d'inspecteur des impôts analyste
Le concours d'inspecteur des impôts analyste permet d'accèder à un cadre d'emploi administratif de catégorie A.
Fonctions et missions
Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / systemes d information et de communication concours externe / inspecteur des systeme d information et de communication
Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...
(Suppression conforme)
TITRE II
DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
Article 13
I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
« Section 3 bis
« De la transparence des rapports
entre les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : institut superieur de l information et de la communication / institut des sciences de l information et de la communication / agence nationale de communication et d'information la poste / agence nationale de communication et d'information / agence nationale de communication et d information
TV TOURS - Enfin une chaîne qui vous ressemble
Tél : 02 47 68 48 50
Mentions de droits réservés
En vous connectant à ce site édité par TV Tours Val de Loire, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel vous accédez, limité à un enregistrement...
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http://www.tvtours.fr
Thèmes liés : logiciel d'affichage publicitaire / probleme d'affichage de certaines pages internet / exemple d'affiche publicitaire informatique / probleme d'affichage de page internet / probleme d affichage de page internet
Guide relatif à l'importation commerciale de produits ...
Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires
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Déni de responsabilité
L'Agence canadienne d'inspection des aliments et le gouvernement du Canada n'assument aucune responsabilité et ne garantissent pas la précision ni la teneur de l'information...
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Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Attaché Commercial
Présents en Bretagne et sur tout le territoire national, le Groupe PELTIER BOIS et ses 9 points de vente vous proposent un choix de plus de 80 essences, parmi des bois tropicaux, des bois de pays, des bois du Nord, des bois américains. Importation,...
Publiée le : 26/06/2017
Urgent, à pourvoir en station de ski en Savoie, sont recherchés plusieurs...
Site :
http://cefa26.org
Institut Supérieur Polytechnique de Madagascar
Tourisme et Hôtellerie (TEH)
Historique
L'Institut Supérieur Polytechnique de Madagascar ou ISPM, premier institut polytechnique privé à Madagascar a vu le jour en janvier 1993 à Antananarivo sur l'initiative du Professeur RABOANARY Julien Amédée.
A sa création en 1993, il était connu sous le nom Ecole Supérieure de Sciences et Techniques de l'information à Madagascar ou ESSTIM...
Site :
http://www.ispm-edu.com
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Immatriculée au R.C.S de Fort de France sous le numéro 534...
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Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
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AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Chargé(e) de communication | Le référentiel des métiers de ...
Définition du métier
Le chargé de communication contribue au développement de la communication au sein des organisations, des entreprises, des administrations ou des établissements publics.
Véritable soutien opérationnel, il crée les outils et met en place les actions qui s'inscrivent dans la stratégie de communication globale, en externe et/ou en interne.
Il collabore aux opérations...
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
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Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée) | AIDA
Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée)
(JO du 20 juillet 1976)
Texte modifié par :
Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 (JO du 1er janvier 1977)
Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985 (JO du 4 juillet 1985)
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (JO du 4 janvier 1986)
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 (JO du 23 juillet 1987)
Loi de finances pour 1990 n° 89-935 du 29 décembre 1989 (JO du 30...
Date: 2017-07-03 14:35:24
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Impact de l'implantation d'un SIRH sur la GRH d'une PME ...
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Dans son article (2000) Kalika présente l'e-management comme un idéal-type appliqué dans les organisations performantes, flexibles, et technophiles. Cette perception de l'entreprise a mené au développement du SIRH (Système d'Information Ressources Humaines), y compris dans les PME. Ce type d'application s'inscrit dans les logiques de personnalisation, d'adaptation, de partage et...
Site :
cairn.info
Plus d'informations sur la vie privée & cookies - peugeot.be
1. Un dialogue de confiance
Peugeot Belux souhaite aller encore plus loin que le respect de la loi sur la protection de la vie privée et entretenir un dialogue de confiance avec vous.
Dans un souci de vous offrir le meilleur service possible, Peugeot collecte les données à caractère personnel que vous avez bien voulu lui fournir.
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Site :
http://www.peugeot.be
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Pour chacun de ces objectifs, le Client peut choisir de souscrire un Abonnement à l'une des Offres suivantes :
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Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-07-04 04:21:52
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat d'agence de communication / cours d information et communication / techniques d information et de communication / technologies d information et de communication / droit des techniques de l information et de la communication
Conditions Générales de Vente : Corolle®, vente en ligne ...
37130 LANGEAIS
France
Le chèque de règlement doit être reçu par Corolle dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d'annulation de ladite Commande par Corolle. La présentation à l'encaissement des chèques se fait dès leur réception par Corolle. Corolle se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d'annuler en conséquence la Commande...
Site :
https://www.corolle.com
Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...
Politique scientifique et éthique ; et
Questions à intégrer – Science et société.
La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...
Date: 2000-05-03 22:15:22
Site :
http://www.unesco.org
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / sciences et technologies de l information et de la communication / services et technologies de l information et de la communication / technologie communication et gestion de l'information / sciences et techniques de l information et de la communication
Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins
31 mars 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...
Date: 2017-07-03 14:13:08
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : affiche tarif salle d'attente / droit des techniques de l information et de la communication / nouvelle technique d'information et de communication / nouvelle technique d information et de communication / droit de l information et de la communication