Articles sélectionnés pour le thème : droit de l information et de la communication
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Licence Profesionnelle Management des TPE / PME ...
La Licence Professionnelle, Management et gestion des Organisations, Parcours « Management des TPE/PME » est une formation en alternance qui a pour objet d'acquérir les méthodes de pilotage d'une entreprise de petite taille ou de taille moyenne.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Le titulaire de la Licence Professionnelle est capable de manager une TPE/PME dans tous les secteurs d'activités.
Cette...
Site :
http://institut-montpellier-management.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / cours universitaire communication et information dans l entreprise / formation d information communication / licence professionnelle information communication montpellier / communication et gestion de l'information
Conditions Générales de Vente : Corolle®, vente en ligne ...
37130 LANGEAIS
France
Le chèque de règlement doit être reçu par Corolle dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d'annulation de ladite Commande par Corolle. La présentation à l'encaissement des chèques se fait dès leur réception par Corolle. Corolle se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d'annuler en conséquence la Commande...
Site :
https://www.corolle.com
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ?
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins 50 salariés, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur.
L'existence de la...
Date: 2017-07-04 05:20:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise / communication au sein l'entreprise
Charte - Questions les plus fréquentes - 33 questions ...
Question 13
Ai-je le droit d'exiger que mon employeur s'adresse à moi en français?
Non. La loi n'oblige pas un supérieur à vous parler en français, mais elle lui interdit de prendre des sanctions contre vous si vous n'êtes pas en mesure de le comprendre. Aucun employeur n'a le droit d'exercer de représailles à votre endroit du fait que vous avez exigé le respect de votre droit de ...
Date: 2016-07-06 15:22:15
Site :
oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage publicitaire / lors de l affichage / l'affichage obligatoire / l'affichage des prix
APSI | Association Professionnelle de la Société de l ...
AMPLIFIER
la voix des acteurs du secteur informatique et porter leur avis, critiques, propositions et projets auprès des autorités politiques, de sorte à favoriser le développement économique durable.
PROMOUVOIR
les intérêts...
Site :
http://www.apsi.lu
Thèmes liés : technologies de l information et de la communication tic / technologies de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / technologies d information et de communication / technologies information et communication
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Droit de préemption urbain (DPU) >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / affichage d'une declaration prealable / prix creation d'affiche
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titulaire du tire est capable de :
1- Accueillir et prendre en charge les usagers
Informer, orienter et traiter les demandes des interlocuteurs de façon adaptée
Utiliser un vocabulaire professionnel approprié et s'exprimer clairement
Appliquer les règlementations d'activités : respecter le secret médical et professionnel, la confidentialité, le droit du...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : services et technologies de l information et de la communication / nouvelles technologies de l information et de communication / technologie communication et gestion de l'information / technologies de l information et de la communication / nouvelles technologies d information et de communication
Liste des Organisations Non Gouvernementales (Part.I ...
Coopération Solidarité Développement aux PTT (CSD PTT) (3 octobre 2004)
Cette association a pour but de "[p]romouvoir l'échange et l'entraide entre les peuples, notamment en apportant un soutien aux actions de développement dans le domaine de la Poste et des Télécommunications". Une initiative concrète de professionnels mettant leur connaissance et leur pratique au service...
Site :
http://www.ong-humanitaire.com
Thèmes liés : droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / l'information education et communication / direction de la communication et de l information
Les Cheveux - Vos courses en ligne avec Carrefour Drive
Ce téléchargement est bien sûr gratuit, sans engagement et entièrement légal.
Bonnes courses avec Carrefour
Merci de valider les CGU Pikit
MENTIONS LEGALES
Editeur : Le Service et l'Application Carrefour Drive sont édités par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée locataire gérant au capital de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jean...
Site :
http://courses.carrefour.fr
Encartages et Pratiques publicitaires admises | Presse Poste
Mise à jour au 1er janvier 2009
Les éditeurs ont la possibilité de livrer avec leurs publications une grande variété de documents ou d'objets qui ne relèvent pas nécessairement du régime économique de la presse et dont l'origine peut être extérieure au titre lui-même. Certaines revues sont ainsi fréquemment accompagnées de fascicules (publicitaires ou non), de catalogues,...
Site :
https://portail-presse-poste.net-courrier.extra.l ...
Thèmes liés : agence nationale de communication et d'information la poste / prix d'un encart publicitaire dans un journal / societe d'objet publicitaire / societe d objet publicitaire / techniques d information et de communication
Groupe Etchart
Le présent site est la propriété de GROUPE ETCHART.
Les photos du site ne sont pas libres de droit.
Le site est réalisé et hébergé par la société RACCOURCI située à La Rochelle :
RACCOURCI Agence Web
18 boulevard du maréchal Lyautey
17000 LA ROCHELLE
www.raccourci.fr
1. Informations techniques
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens...
Date: 2018-02-15 14:42:58
Site :
http://www.groupe-etchart.fr
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Master [120] en sciences et technologies de l'information ...
Master [120] en sciences et technologies de l'information et de la communication
Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2015-2016
A Louvain-la-Neuve - 120 crédits - 2 années - Horaire de jour - En français
Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : OUI
Activités en anglais: NON - Activités en d'autres...
Date: 2017-06-02 12:41:00
Site :
https://uclouvain.be
Thèmes liés : sciences et technologies de l information et de la communication / master science de l information et de la communication / technologie communication et gestion de l'information / nouvelles technologies de l information et de communication / services et technologies de l information et de la communication
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1602 . Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.
Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.
Art. 1603 . Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
SECTION II. - DE LA DELIVRANCE.
Art. 1604 . [Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat.]
En...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit de l information et de la communication
EUR-Lex - 32015L1535 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 241/1
DIRECTIVE (UE) 2015/1535 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 septembre 2015
prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / nouvelle technique d'information et de communication / nouvelle technique d information et de communication / techniques d information et de communication / droit des techniques de l information et de la communication
Politique d’usage des cookies - Auto Plus Services
Bienvenue sur les sites « auto plus », « sport auto » et « l'auto journal » situés aux adresses url suivantes : www.autoplus.fr , www.autojournal.fr et www.sportauto.fr ci-après dénommés individuellement ou collectivement « Nos Sites »), accessibles à partir de terminaux fixes et mobiles édités par la société EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER (EMAS), société en Nom...
Site :
http://service.autoplus.fr
Le DUT – epjt.fr
Le DUT
De l'école...
Accessible aux bacheliers, ainsi qu'aux étudiants à Bac+1 et Bac+2 (sur concours), le DUT se prépare en deux ans.
La première année comprend des matières académiques et des matières professionnelles axées autour de la presse écrite essentiellement :
- les enseignements académiques d'économie générale, de sociologie, de géopolitique, d'histoire contemporaine...
Site :
http://epjt.fr
Thèmes liés : cours universitaire communication et information dans l entreprise / dut information et communication option journalisme tours / systeme d'information et de communication dans l'entreprise / systeme d'information et de communication cours / cours d information et communication
affichage-securite.fr - affichage sécurité
Contact
L'affichage sécurité
L'affichage sécurité est également appelé affichage du nombre de jours sans accident. Certaines informations que l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dépendent du nombre de salariés alors que d'autres doivent être affichées quelle que soit la taille de l'entreprise.
Certaines obligations en matière d'affichage sont remplacées par...
Site :
http://www.affichage-securite.fr
Thèmes liés : affichage securite obligatoire entreprise / affichage securite entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise
A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...
Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13
Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.
Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?
Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...
Site :
http://www.quiberon.info
Thèmes liés : politique d information et de communication / nouvelle technique d'information et de communication / nouvelle technique d information et de communication / techniques d information et de communication / plan de communication d'entreprise
mentions légales - Ministère de l'Éducation nationale
sur Nonauharcelement.education.gouv.fr
Protection et traitement de données à caractère personnel
L'équipe du site www.education.gouv.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Respect des lois en vigueur
Le site www.education.gouv.fr...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'information education et communication / direction generale de l information et de la communication / droit des techniques de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / droit de l information et de la communication
Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages ...
En 2017, le Code du travail a rendu obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. si certains ne le sont plus, il est tout de même recommandé de les conserver. Êtes-vous sûr d'avoir tous les affichages dans votre entreprise ?
Tous les affichages obligatoires sur un seul panneau
Tous sont nécessaires et tous doivent impérativement être...
Date: 2017-10-26 19:07:22
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / panneau affichage comite d'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / direction generale de l information et de la communication / direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / direction de la communication et de l information
Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale ...
17 avril 1965 - 19 octobre 1965
5
19 octobre 1965 - 20 novembre 1972
6
20 novembre 1972 - 22 février 1974
7
22 février 1974 - 10 octobre 1975
8
10 octobre 1975 - 30 janvier 1977
9
20 février 1977 - 20 février 1980
10
20 février 1980 - 17 avril 1982
11
17 avril 1982 - 13 août 1984
12
13 août 1984 - 11 février 1988
13
11 février 1988 - 09 mai 1990
14
09 mai 1990 - 20 septembre 1995
15
20...
Date: 2017-07-03 23:54:49
Site :
http://www.decentralisation-benin.org
Thèmes liés : service central de l information et de la communication / services et technologies de l information et de la communication / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / centre d'etude et de communication
Évaluer le maintien - CNESST
Programme distinct association accréditée A
30 décembre 2010
Programme distinct association accréditée B
30 novembre 2010
30 novembre 2015
Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / lors de l affichage / l'affichage obligatoire / l'affichage
Dossier : Quelles voies pour le dénouement de la procédure ...
Quelles voies pour le dénouement de la procédure d'offre ?
09/2012 - n° Revue : 0843
Philippe Ravayrol avocat à la cour d'appel de Paris
DR
La procédure d'offre d'indemnisation est conçue pour se dénouer d'abord par la voie amiable, sous la forme d'une transaction. Elle peut aussi se terminer, en cas de refus par la victime de l'offre de l'assureur, sur une...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : droit de l information et de la communication / cours d information et communication / droit information communication
myAE.fr : Inscription gratuite de l'auto entrepreneur
J'ai pris connaissance et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisations .
Tous les champs sont obligatoires.
S'inscrire à myAE.fr
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : droit de l information et de la communication / droit information communication
Exemples de lettre de motivation pour une Licence
Lettre de motivation Licence AES (Administration Économie Sociale)
La licence Administration Économie Sociale en bref Véritable formation pluridisciplinaire, la licence AES (Administration Économie Sociale) est une filière qui intéresse de plus en plus de jeunes aujourd'hui à tel point que certaines universités doivent commencer à refuser des candidats tant les demandes sont nombreuses....
Site :
http://www.lettre-motiv.com
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Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
http://fr.vente-privee.com
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TABEM | Agence de Conseil & Communication | Web & Print
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Certaines informations et...
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750g - Testez gratuitement ca panier recette IllicoFresco
Testez IllicoFresco
Article 1 : Organisation
La SAS Easyvoyage au capital de 300 999 EUR, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 2 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 432 123 446, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/03/2017 au 28/02/2018 minuit (jour inclus).
750g et...
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Contrat d'Agence / Annonceur - Modèles de Contrats
Contrat de conseil en communication conclu entre une Agence et son Client. Le modèle proposé est exhaustif, il fixe les conditions d'intervention et la nature de la mission confiée à...
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https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : modele contrat agence de communication / contrat entre agence de communication et annonceur / contrat d'agence de communication / contrat agence de communication et client / contrat communication entre agence
Affichage d'un arrêté municipal - L'Univers des Experts ...
Le 18/03/2012 à 11h26
[ ! ]
L'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. » La procédure à suivre passe en premier lieu par une demande préalable, écrite de...
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Agence de Communication Pau, Bordeaux, Toulouse Groupe Gedone
Le site groupegedone.com est édité par :
Gedone Technologies
80 Boulevard Charles de Gaulles, 64140 - Lons Siret : 503 899 445 Courriel : contact@groupegedone.com Le site a été réalisé par :
Gedone Technologies
80 Boulevard Charles de Gaulles, 64140 LONS Siret : 503 899 445 Tel : 05 59 33 71 46 Courriel : contact@groupegedone.com www.groupegedone.com
Hébergement
OVH -140, quai du Sartel -...
Site :
http://creationsiteinternetpau.com
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La Maison Bord'eaux, hôtel de charme à Bordeaux
La Maison Bord'eaux,
C'est la rencontre d'un Hôtel de charme et d'une maison d'hôtes, au coeur même de la ville.
L'hôtel est ouvert toute l'année 7 jours/7.
Carole et Pierre LURTON
Propriétaire des lieux, au nom devenu une référence dans les Vignobles Bordelais, vous invite dans un endroit au carrefour de l'authenticité, de la modernité et de l'élégance.
L'ambiance
Le raffinement des...
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http://www.lamaisonbord-eaux.com
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TV TOURS - Enfin une chaîne qui vous ressemble
Tél : 02 47 68 48 50
Mentions de droits réservés
En vous connectant à ce site édité par TV Tours Val de Loire, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel vous accédez, limité à un enregistrement...
Site :
http://www.tvtours.fr
Thèmes liés : logiciel d'affichage publicitaire / probleme d'affichage de certaines pages internet / exemple d'affiche publicitaire informatique / probleme d'affichage de page internet / probleme d affichage de page internet
Sénégal - Aide au développement, agence française de ...
Fondateur du réseau Jokkolabs (1er espace de travail collaboratif africain)
Gilles Babinet
Entrepreneur français, Fondateur de Africa4Tech
Premier président du Conseil national du Numérique
Représentant de la France auprès de la Commission européenne sur les sujets numériques (« Digital Champion »)
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Rémy Rioux, Directeur Général de l'AFD indique « Le...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / services et technologies de l information et de la communication / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise
Affichage obligatoire : liste des documents 2018 | Rue de ...
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Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Quelle que soit la taille de l'entreprise, tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Ces règles en terme d'affichage obligatoire ont changé au cours de dernières années. Nous...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / l'affichage obligatoire
ANSA Agence nouvelle des solidarités actives
Promouvoir l'expérimentation sociale.
L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.
Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...
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http://www.solidarites-actives.com
Thèmes liés : nouvelles technologies de l information et de communication / direction generale de l information et de la communication / services et technologies de l information et de la communication / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
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L' article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu...
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Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
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Pour obtenir la politique en d'autres formats, communiquez avec l'une des personnes ci-dessous :
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Les étudiants titulaires d'un master 1 à l'Université Toulouse 1 Capitole en 2017-2018, ont un droit à la poursuite d'études au sein d'un parcours type de master 2 de la même mention. Pour bénéficier de ce droit, ils postulent via la plateforme eCandidatures (sur le site de l'université) où ils pourront indiquer leur...
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Thèmes liés : formation d information communication / master science de l information et de la communication / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise / master communication d'entreprise
Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...
Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :
o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;
o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;
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Date: 2017-10-26 23:41:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / concours secretaire de systemes d information et de communication / direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / systeme d'information et de communication cours
Master Information et Communication : Médias et ...
Les enseignements dispensés dans le Master professionnel Médias et communication au CELSA portent sur l'ensemble des transformations médiatiques dans leurs dimensions culturelle, technique, sociale, économique. L'analyse englobe les changements dans les usages et dans les pratiques professionnelles. Les étudiants se destinent à accompagner l'évolution des médias, à la fois dans les...
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Influence attendue et influence effective de la publicité ...
Dans une optique communicationnelle, nous étudions l'influence de la publicité sur l'internet en confrontant les représentations sociales des producteurs de publicité et les études scientifiques. Il apparaît que les professionnels (31 concepteurs de publicité sur Internet ont été interrogés) produisent leurs messages en fonction d'heuristiques fondées sur des systèmes de...
Site :
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE II. - De la classification.
Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.
Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...
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Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-07-03 23:57:20
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
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Licence professionnelle Assistan(e) de gestion ...
Assistant service de la paye
Assistant de direction générale
Organisation du diplôme
L'enseignement se déroule sur une année et comporte 440 heures de cours.
Les cours sont dispensés 2 jours par semaine, en général le lundi et le mardi, de début octobre à fin avril, de façon à laisser la possibilité aux alternants d'intégrer une entreprise 3 jours consécutifs par semaine. A compter...
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