Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...

Notion

Définition générale

Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
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Thèmes liés : publicite d'entreprise definition / publicite comparative code de la consommation / prix d une publicite sur internet / definition de la publicite sur internet / publicite definition juridique

Publicité : la télévision prête segment - E-marketing

Le petit écran nourrit de grandes ambitions vis-à-vis d'une possible modification de la législation qui lui permettrait de diffuser des publicités ciblées, à l'instar de ce qui se fait sur le numérique.

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"Segmenter ou mourir". Cette phrase, prononcée par le data evangelist Avinash Kaushik au sujet des web analytics, pourrait tout autant s'appliquer au marché de la publicité en...

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Thèmes liés : cout d'une publicite a la television / cout d'une campagne publicitaire television / cout d'une campagne de publicite / publicite actuelle television 2017 / publicite actuelle television

Contrats publics et collectivités territoriales : l ...

1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )

Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...

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La publicité trompeuse et la publicité comparative - Docum

La publicité trompeuse et la publicité comparative

Sommaire

1. La publicité trompeuse

1. 1. Définition de la publicité trompeuse

Une publicité trompeuse est une publicité qui, potentiellement ou de fait, induit en erreur ou affecte le jugement du consommateur ou qui, pour ces raisons, porte préjudice à un concurrent.

Afin de déterminer le caractère trompeur d'une publicité, sont pris...

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Thèmes liés : definition de la publicite trompeuse / publicite commerciale trompeuse / article sur la publicite trompeuse / publicite comparative definition / publicite comparative code de la consommation

Monétisation par la Publicité : définition des modes de ...

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Accueil » Monétisation » Monétisation par la Publicité : définition des modes de rémunération

Monétisation par la Publicité : définition des modes...

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PUBLICITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

PUBLICITE SUR INTERNET

L'arrivée d'internet a modifié les moeurs, et c'est ainsi que la publicité se déroule maintenant sur internet. Mais comment est encadrée la publicité sur la toile ?

La législation française ne fournit aucune définition générale de la publicité. Les contours de cette notion ne résultent qu'indirectement de certaines dispositions spécifiques et notamment les...

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Thèmes liés : prix d une publicite sur internet / prix d'une banniere publicitaire sur un site internet / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / definition de la publicite trompeuse

PUBLICITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

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La législation française ne fournit aucune définition générale de la publicité. Les contours de cette notion ne résultent qu'indirectement de certaines dispositions spécifiques et notamment les...

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Définition : Communication publicitaire » Définitions ...

Ecrit par B.Bathelot , mis à jour le

19 janvier 2015

Glossaires : Publicité média

La communication publicitaire ou publicité peut être définie plus ou moins largement selon l'angle de définition retenu.

Une directive européenne de 1984 définit comme communication publicitaire « toute forme de communication faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou...

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Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité ...

Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Version consolidée au 20 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes,...

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